Translation of "Marche à pression glissante " (French → English) :

C’est pourquoi le marché fait pression en permanence sur les créateurs de jeux européens pour que ceux-ci ne mettent pas en avant les éléments européens de leurs jeux de manière à toucher un large public au niveau mondial.

La présente directive couvre les récipients à pression simples qui sont nouveaux pour le marché de l’Union lorsqu’ils sont mis sur le marché, c’est-à-dire qu’il s’agit soit de récipients à pression simples neufs produits par un fabricant établi dans l’Union, soit de récipients à pression simples, neufs ou d’occasion, importés d’un pays tiers.

Si, au cours de cette évaluation, les autorités de surveillance du marché constatent que l’équipement sous pression transportable ne respecte pas les exigences définies dans les annexes de la directive 2008/68/CE et dans la présente directive, elles demandent immédiatement à l’opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour mettre l’équipement sous pression transportable en conformité avec ces exigences, le retirer du marché ou le rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque, selon ce qu’elles décident.

Afin de renforcer la sécurité en ce qui concerne les équipements sous pression transportables agréés pour le transport intérieur de marchandises dangereuses et d’assurer la libre circulation de tels équipements sous pression transportables, y compris leur mise sur le marché, leur mise à disposition sur le marché et leur utilisation à l’intérieur de l’Union, il est nécessaire de définir des règles détaillées concernant les obligations des différents opérateurs et les conditions que doivent remplir les équipements en question.

Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant aux fins de la présente directive et il est soumis aux obligations incombant au fabricant en vertu de l’article 4 lorsqu’il met un équipement sous pression transportable sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou modifie un équipement sous pression transportable déjà mis sur le marché de telle sorte que la conformité aux exigences applicables peut en être affectée.

Les États membres dans lesquels la dérogation prévue au premier alinéa n’est pas appliquée peuvent, sous réserve des dispositions du paragraphe 5, autoriser au cours de la période d’été la mise sur le marché d’essence contenant de l’éthanol et dont le niveau maximal de pression de vapeur est de 60 kPa, et ils peuvent permettre, en outre, le dépassement autorisé de la pression de vapeur indiqué à l’annexe III, à condition que l’éthanol utilisé soit un biocarburant.