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Argent à échéance fixe
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Opération croisée sur les dépôts à terme
Opération de swap sur les dépôts à terme
Transaction swap sur les dépôts à terme

Translation of "Marché des dépôts à terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché des dépôts à terme | marché des dépôts interbancaires | marché du dépôt

deposit market | forward market




transaction swap sur les dépôts à terme [ opération de swap sur les dépôts à terme | opération croisée sur les dépôts à terme ]

term deposit swap transaction


marché à terme | marché des contrats à terme | marché à livrer | marché des futurs | marché des futures

futures market | futures exchange | terminal market


dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit


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contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]

futures contract [ futures ]


dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]


certificat de dépôt (dépôts à terme importants dont le taux d'intérêt est usuellement bonifié par la banque)

certificate of deposit


argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010, l’ABE surveille le marché des dépôts structurés qui sont commercialisés, distribués ou vendus dans l’Union.

2. In accordance with Article 9(2) of Regulation (EU) No 1093/2010, EBA shall monitor the market for structured deposits which are marketed, distributed or sold in the Union.


Elle a également soutenu la création de 14 nouveaux produits financiers comme des crédits pour financer les réservoirs d’eau ou les frais de scolarité, des dépôts à terme et des services de transfert de fonds.

It also supported the creation of 14 new financial products such as water tank and school fees credits, term deposits and transfer services.


Cela inclut les fonds d’investissement, les produits d’investissement fondés sur l’assurance, les valeurs mobilières structurées et les dépôts à terme structurés.

They include investment funds, insurance-based investment products, retail-structured securities and structured-term deposits.


34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.

34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit.


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34 (1) Malgré l’annulation de la police d’assurance-dépôts ou sa résiliation, les dépôts détenus par l’institution membre à la date de prise d’effet de l’annulation ou de la résiliation, défalcation faite des retraits opérés sur ces dépôts, continuent d’être couverts par la police d’assurance-dépôts pour une période de deux ans ou, s’il s’agit d’un dépôt à terme dont le terme à courir dépasse deux ans, jusqu’à son exigibilité.

34 (1) If the policy of deposit insurance of a member institution is terminated or cancelled by the Corporation, the deposits with the institution on the day the termination or cancellation takes effect, less any withdrawals from those deposits, continue to be insured under the terminated or cancelled policy of deposit insurance for a period of two years or, in the case of a term deposit with a remaining term exceeding two years, to the maturity of the term deposit.


a) l’impôt sur le revenu d’un montant égal aux intérêts qui sont payables sur cet impôt par le contribuable aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui courent à compter du 19 avril 1991 jusqu’à la date du paiement du dépôt couvert par l’assurance-dépôts aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada;

(a) of income tax in an amount equal to the amount of interest that is payable thereon by the taxpayer under the Income Tax Act and that has accrued from April 18, 1991 to the day of payment of the amount of deposit insured by deposit insurance under the Canada Deposit Insurance Corporation Act; and


b) les pénalités qui sont payables par le contribuable et qui courent à compter du 19 avril 1991 jusqu’à la date du paiement du dépôt couvert par l’assurance-dépôts aux termes de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada, parce qu’il omet de remettre les montants qu’il est tenu de remettre aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la partie I du Régime de pensions du Canada et de la partie III de la Loi sur l’assurance-chômage.

(b) of an amount equal to the penalties payable by the taxpayer, that have accrued from April 18, 1991 to the day of payment of the amount of deposit insured by deposit insurance under the Canada Deposit Insurance Corporation Act, for failure to remit any amounts required to be remitted under the Income Tax Act, Part I of the Canada Pension Plan and Part III of the Unemployment Insurance Act.


a) les livres, dossiers et documents que le participant au marché doit tenir aux termes du droit canadien des valeurs mobilières; b) sauf lorsque la loi l'interdit, les dépôts, rapports ou autres communications faits à un autre organisme de réglementation au Canada ou ailleurs.

(a) any of the books, records and documents that are required to be kept by the market participant under Canadian securities law; and (b) except where prohibited by law, any filings, reports or other communications made to any other regulatory agency whether within or outside of Canada.


3dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

(3)‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


«dépôt», un solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, y compris un dépôt à terme et un dépôt d’épargne, mais à l’exclusion d’un solde créditeur lorsque:

‘deposit’ means a credit balance which results from funds left in an account or from temporary situations deriving from normal banking transactions and which a credit institution is required to repay under the legal and contractual conditions applicable, including a fixed-term deposit and a savings deposit, but excluding a credit balance where:


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