L
orsque le marché communautaire est perturbé ou risque d’être perturbé en raison de l’application du régime de perfectionnement actif, la Commission peut suspendre totalement ou partiellement, à la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, le recours au régime de perfectionnement actif en ce qui concerne les produits des secteurs des céréales, du riz, du sucre, de l’huile d’olive et des olives de table, des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés, de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande porcine, des viandes ovine et caprine, des oeu
fs, de la viande de volaille ...[+++] et de l’alcool éthylique d’origine agricole.
Where the Community market is disturbed or is liable to be disturbed by inward processing arrangements, the Commission may suspend at the request of a Member State or on its own initiative fully or partially the use of inward processing arrangements for the products of the cereals, rice, sugar, olive oil and table olives, fruit and vegetables, processed fruit and vegetables, beef and veal, milk and milk products, pigmeat, sheepmeat and goatmeat, eggs, poultrymeat and agricultural ethyl alcohol sectors.
