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Crédit à la consommation
LCC
Marché du crédit à la consommation
Marché du crédit à la consommation parallèle
OLCC
Société de crédit à la consommation
Société de financement

Translation of "Marché du crédit à la consommation parallèle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché du crédit à la consommation parallèle

alternative consumer credit market


marché du crédit à la consommation

consumer credit market


Accès au crédit sur le marché parallèle du crédit à la consommation

Access to Credit in the Alternative Consumer Credit Market


marché du crédit à la consommation

consumer credit market


Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]


Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]


société de crédit à la consommation

finance company | financial corporation


société de crédit à la consommation | société de financement

finance company | finance house


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En matière de consommation, les types de contrats de crédit aux consommateurs couverts par l’article 15, paragraphe 1, points a) et b), du règlement ne correspondent plus à l’évolution du marché du crédit à la consommation, qui compte désormais de nombreux autres types de produits de crédit, comme le montre la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux con ...[+++]

In consumer matters, the types of consumer credit agreements covered by Articles 15(1)(a) and (b) of the Regulation do no longer correspond to the evolving consumer credit market where various other types of credit products have developed, as this is reflected in Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers[28].


(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la supp ...[+++]

(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Me ...[+++]


Le comité des mesures en matière de consommation appelle du nom de marché du crédit à la consommation parallèle tout le secteur du prêt sur salaire et des autres services financiers connexes.

Payday lending and other fringe financial services are known collectively as the alternative consumer credit market by the consumer measures committee.


En 2003, une consultation publique nationale a été conduite sur le cadre juridique et les questions de protection des consommateurs concernant le marché du crédit à la consommation parallèle.

In 2003, a national public consultation was held on the legal framework and consumer protection issues for the alternative consumer credit market.


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Le projet de loi C-26 donnera aux provinces et aux territoires une souplesse qui faisait cruellement défaut en matière de protection des consommateurs, soit la capacité de régler plusieurs problèmes posés par le marché du crédit à la consommation parallèle, notamment par la pratique des prêts sur salaire.

Bill C-26 will provide much needed flexibility to the provinces and territories in the area of consumer protection, flexibility to enable them to address various problems posed by the alternative consumer credit market, specifically the practice known as payday lending.


Dans l'ensemble, le Conseil s'est déclaré favorable à cette proposition, dans la mesure où l'actuelle directive sur le crédit à la consommation ne reflète plus la situation qui prévaut aujourd'hui sur le marché du crédit à la consommation.

The Council expressed a generally favourable view on the proposal, as the existing Community legislation on consumer credit no longer reflects the current situation on the consumer credit market.


- En matière de crédit à la consommation, la proposition modifiée de directive qui a été publiée le 10 octobre 2005 vise à créer un véritable marché intérieur du crédit à la consommation et à améliorer la protection des consommateurs[32].

- On consumer credit, a modified proposal for a Directive has been published on 10 October 2005 aimed at creating a genuine internal market for consumer credit and improving consumers’ protection[32].


L'application de règles harmonisées en matière de crédit à la consommation dans l'ensemble de l'Union contribuera à accroître non seulement la protection des consommateurs au delà des frontières mais également leur confiance, renforçant ainsi le fonctionnement et la stabilité du marché du crédit à la consommation dans l'UE.

Harmonised consumer credit rules throughout the Union will not only increase the protection of consumers across borders but also their confidence and thus strengthen the functioning and the stability of the consumer credit market in the EU.


Enfin, cette réflexion relative au crédit à la consommation doit être poursuivie en tenant compte des analyses menées dans des domaines parallèles.

Lastly, the deliberations on consumer credit must take into account analyses carried out in parallel areas.


Cette proposition vise à abroger la directive 87/102/CEE en harmonisant la législation dans les différents États membres. L'objectif de cette harmonisation est d'accroître la protection des consommateurs dans les achats transfrontaliers pour réaliser un marché intérieur dans le secteur du crédit à la consommation.

Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning credit for consumers [COM(2002) 443 - Official Journal C 331 E, 31.12.2002]. This proposal seeks to repeal Directive 87/102/EEC by harmonising legislation in the different Member States, with the aim of enhancing consumer protection in relation to cross-border transactions so as to achieve an internal market in the consumer credit sector.




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Marché du crédit à la consommation parallèle ->

Date index: 2021-03-29
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