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Achat public
Agent administratif back-office marché
Agente administrative back-office marché
Défaillance du marché
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Fonctionnement du marché
Hors de propos
Inefficacité du marché
Inopérable
Inopérant
MEDP
Marché
Marché inopérant
Marché intérieur
Marché national
Marché public
Non pertinent
Passation de marchés publics
Procédures de neutralisation d'équipement inopérant
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Situation du marché
Situation du marché intérieur
Structure du marché
Utilisé à mauvais escient
Voyant déporteurs - train principal inopérant
état du marché
étranger

Translation of "Marché inopérant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
défaillance du marché | inefficacité du marché | marché inopérant

market failure


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]






dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


agente administrative back-office marché | agent administratif back-office marché | agent administratif back-office marché/agente administrative back-office marché

operations manager | settlements manager | brokerage assistant | financial markets back office administrator


voyant déporteurs - train principal inopérant

main gear spoiler inoperative light


procédures de neutralisation d'équipement inopérant | MEDP

minimum equipment deactivation procedures | MEDP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) tout dispositif de protection cathodique par courant imposé situé dans un rayon de 5 m du lieu de travail du plongeur est rendu inopérant, et l’avis mentionné au sous-alinéa 6(1)g)(ii) est affiché bien en vue sur les commandes de ce dispositif, ou d’autres mesures tout aussi efficaces sont prises pour assurer la sécurité des plongeurs se trouvant dans un rayon de 5 m d’un tel dispositif qui est en marche.

(b) all impressed current cathodic protection devices situated within a radius of 5 m from the diver’s underwater work site are deactivated and the notice referred to in subparagraph 6(1)(g)(ii) is prominently displayed on the controls of those devices, or other equally effective measures are taken to ensure the safety of any diver within a radius of 5 m of any active impressed current cathodic protection devices.


b) tout dispositif de protection cathodique par courant imposé situé dans un rayon de 5 m du lieu de travail du plongeur est rendu inopérant, et l’avis mentionné au sous-alinéa 6(1)g)(ii) est affiché bien en vue sur les commandes de ce dispositif, ou d’autres mesures tout aussi efficaces sont prises pour assurer la sécurité des plongeurs se trouvant dans un rayon de 5 m d’un tel dispositif qui est en marche.

(b) all impressed current cathodic protection devices situated within a radius of 5 m from the diver’s underwater work site are deactivated and the notice referred to in subparagraph 6(1)(g)(ii) is prominently displayed on the controls of those devices, or other equally effective measures are taken to ensure the safety of any diver within a radius of 5 m of any active impressed current cathodic protection devices.


Le choix inflexible du modèle de règlement des litiges pour la fixation des redevances, tout comme l'absence d'un mandat explicite selon lequel l'autorité de régulation devrait s'employer à réglementer les activités des exploitants d'aéroports puissants sur le marché, suggèrent que le projet de directive pourrait conduire, même si tel n'est pas le but visé, à rendre inopérants les modèles de réglementation incitative actuellement en place.

The inflexible adherence to the dispute settlement model for regulation of charges, together with the absence of any explicit mandate for the regulator to undertake incentive regulation of airport operators with significant market power, suggest that the draft directive may have the unintended effect of cutting across models of incentive regulation currently in place.


19. invite la Commission à examiner quels ajustements doivent être apportés au test de l''investisseur du marché" pour les aides d'État afin de refléter les réalités de la vie dans les régions insulaires et autres régions ultrapériphériques où il peut être impossible de trouver ou d'évaluer un investisseur du marché s'il n'y en a pas dans la région; ajoute que le taux moyen de rendement pour un secteur donné a très peu de chances d'être atteint en raison de la petite taille et de l'éloignement des marchés, ce qui rend ce test inopérant pour les îles ultra ...[+++]

19. Calls on the Commission to consider what adjustments are needed to the "market investor" test for state aid in order to reflect the realities of life on islands and other remote regions where it can be impossible to find or evaluate a market investor as there may be none in the area; the average level of return for a given sector is also very unlikely to be met due to the small size and remote nature of the markets, thus making this test impossible to satisfy for remote islands;


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19. invite la Commission à examiner quels ajustements doivent être apportés au test de l''investisseur du marché" pour les aides d'État afin de refléter les réalités de la vie dans les régions insulaires et autres régions ultrapériphériques où il peut être impossible de trouver ou d'évaluer un investisseur du marché s'il n'y en a pas dans la région; ajoute que le taux moyen de rendement pour un secteur donné a très peu de chances d'être atteint en raison de la petite taille et de l'éloignement des marchés, ce qui rend ce test inopérant pour les îles ultra ...[+++]

19. Calls on the Commission to consider what adjustments are needed to the "market investor" test for state aid in order to reflect the realities of life on islands and other remote regions where it can be impossible to find or evaluate a market investor as there may be none in the area; the average level of return for a given sector is also very unlikely to be met due to the small size and remote nature of the markets, thus making this test impossible to satisfy for remote islands;


19. invite la Commission à examiner quels ajustements doivent être apportés au test de l'"investisseur du marché" pour les aides d'État afin de refléter les réalités de la vie dans les régions insulaires et autres régions ultrapériphériques où il peut être impossible de trouver ou d'évaluer un investisseur du marché, dans la mesure où il peut ne pas y en avoir dans la région; en outre, le taux moyen de rendement pour un secteur donné a très peu de chances d'être atteint en raison de la petite taille et de l'éloignement des marchés, ce qui rend ce test inopérant pour les ...[+++]

19. Calls on the Commission to consider what adjustments are needed to the "market investor" test for state aid in order to reflect the realities of life in islands and other remote regions where it can be impossible to find or evaluate a market investor as there may be none in the area; the average level of return for a given sector is also very unlikely to be met due to the small size and remote nature of the markets, thus making this test impossible to satisfy for remote islands;


9. vu le report à une date indéterminée de l’adoption du traité instituant une constitution pour l’Europe, invite la Commission à présenter une proposition de directive cadre fondée sur les dispositions existantes du traité relatives au marché intérieur (en l’occurrence l’article 95 du traité CE), qui définisse au niveau communautaire les principes et objectifs des SIG, pour garantir que les règles existantes de la concurrence ne puissent pas les rendre inopérants et que les États membres devront ensuite transposer conformément aux sp ...[+++]

9. In the light of the indeterminate delay in the adoption of the Treaty establishing a Constitution for Europe, calls on the Commission to submit a proposal for a framework directive on the basis of the existing Treaty provisions on the internal market (Article 95 of the EC Treaty), laying down at Community level the principles and objectives of SGIs to ensure that they cannot be rendered inoperative by the existing competition rules, and which must then be implemented by Member States in accordance with the distinctive features and requirements existing at national and regional and local level;


3.4. Le dispositif de protection mentionné au point 3.1 et les pièces qu'il commande dans le véhicule doivent être conçus de telle sorte qu'il soit impossible, rapidement et sans attirer l'attention, de l'ouvrir, de le rendre inopérant ou de le détruire, par exemple en utilisant des outils, du matériel ou des instruments ordinaires bon marché et faciles à dissimuler.

3.4. The protective device referred to in section 3.1 and the parts that it controls within the vehicle shall be designed in such a way that it is impossible quickly and without attracting attention to open it, render it inoperative or destroy it, for example by using ordinary, cheap tools, equipment or instruments that are easy to conceal.


Les progrès technologiques et les forces du marché pourraient rendre ce mécanisme de réglementation inopérant s'il n'est pas réévalué et repensé.

This regulatory mechanisms could be rendered obsolete by technological and market forces if they are not reassessed and reformed.


Il y a des régions où, disons-le franchement, le marché est inopérant, simplement parce que le volume de trafic n'est pas suffisant pour éponger tous les coûts d'entretien d'un aéroport.

There are some communities where, frankly, the marketplace may not work, simply because the traffic volume is not sufficient to warrant and cover all the costs associated with a facility.


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