A titre d'exception, lorsque la société de projet est un 'concessionnaire de travaux', certaines règles de publicité s'appliquent pour la passation de marchés de travaux dépassant un seuil de 5 millions d'euro, à l'exception toutefois des marchés passés avec les entreprises qui se sont groupées pour obtenir la concession ou leurs entreprises liées.
By way of exception, when the project company is a "works concessionaire", certain publicity requirements apply to the award of works contracts exceeding a threshold of EUR 5 million, with the exception of contracts concluded with businesses that have formed a group in order to win the concession, or their affiliated companies.