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Traduction de «Marché projeté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
projet de marché [ marché projeté ]

proposed procurement


Projet de développement agro-alimentaire canadien [ PDAAC | Projet de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement de la commercialisation des produits agricoles | Projet d'aide au développement de la production ]

Canadian Agri-Food Development Initiative [ CAFDI | Canadian Agricultural Market Development Initiative | Canadian Agricultural Market Development Fund | Production Development Assistance Initiative ]


formule de mise en marche du projet [ formule de mise en marche des projets ]

project initiation form




avis de projet de marché | APM [Abbr.]

notice of proposed procurement


Projet Sedoc-Eures relatif à l'échange de données concernant le marché de l'emploi

Eures project for data exchange concerning the Labour Market | SEDOC-EURES


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]


méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC

prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology


marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

public contract [ official buying | public procurement ]


marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]

domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, chaque année jusqu'en 2023, la Commission établit, avec l'aide des entités en charge, un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de l'instrument, les conditions prévalant sur le marché pour son utilisation, les projets actualisés et la réserve de projets, y compris des informations sur les projets se trouvant à différents stades de la procédure, dans le respect de la confidentialité et des informations sensibles sur le marché, conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement (UE, Euratom) no 966/201 ...[+++]

In addition, the Commission shall, with the support of the entrusted entities, report annually to the European Parliament and the Council until 2023 on implementation, the prevailing market conditions for the use of the instrument, the updated projects and the project pipeline including information on projects at different stages of the procedure while respecting confidentiality and sensitive market information in accordance with Article 140(8) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


la définition des domaines dans lesquels il faut en priorité apporter des améliorations – les États membres sont encouragés à élaborer une approche stratégique des politiques relatives à la passation des marchés, en mettant l'accent sur six priorités: le recours accru aux critères de l'innovation, du respect de l'environnement et de la responsabilité sociale dans l'attribution des marchés publics; la professionnalisation des acheteurs publics; l'amélioration de l'accès des PME aux marchés publics à l'intérieur de l'Union et celui des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers; le renforcement de la transparence, de l'intég ...[+++]

Definition of priority areas for improvement –Member States are encouraged to develop a strategic approach to procurement policies, focusing on six priorities: greater uptake of innovative, green and social criteria in awarding public contracts; professionalisation of public buyers; improving access by SMEs to procurement markets in the EU and by EU companies in third countries; increasing transparency, integrity and quality of procurement data; digitisation of procurement processes; and more cooperation among public buyers across the EU. Voluntary ex-ante assessment of large infrastructure projects – Complex projects can go wrong r ...[+++]


42. appelle la Commission à faciliter l'accès au capital-risque et aux groupes d'entreprises informatiques afin de promouvoir les projets innovants au stade précommercial et à favoriser les innovations à un stade précoce sur les marchés des services informatiques; souligne le potentiel que recèlent les partenariats public-privé et la nouvelle réglementation à venir sur la passation des marchés publics pour la mise en place des partenariats d'innovation; souhaite l'adoption à brève échéance des outils de passation des marchés publics ...[+++]

42. Calls on the Commission to promote access to risk capital and to ICT clusters in order to push forward innovative pre-commercial projects and to nurture early-stage innovation in ICT markets; stresses the potential of public-private partnerships and of the forthcoming new public procurement rules on establishing innovation partnerships; encourages the early adoption of online public procurement tools as a means of taking advantage of the forthcoming public procurement reforms;


6. insiste sur la nécessité d'encourager des services d'administration en ligne de grande qualité et nouveaux en adoptant des solutions techniques novatrices telles que la passation électronique de marchés, en facilitant ainsi la livraison fluide d'informations et de services; met en lumière l'intérêt du projet de règlement proposé par la Commission sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques pour sa contribution au marché unique du numérique en créant les bonnes conditions d'une ...[+++]

6. Stresses the need to encourage new, high-quality e-government services by adopting innovative technological solutions such as e-procurement, thereby facilitating the seamless delivery of information and services; emphasises the importance of the draft regulation proposed by the Commission on electronic identification and electronic trust services, given its contribution to the digital single market through the creation of appropriate conditions for the mutual recognition of, and a high level of security for, key enablers across borders, for example through electronic identification, electronic documents, electronic signatures and ele ...[+++]


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pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou un dialogue compétitif.

for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


b)pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon la procédure restreinte, la procédure négociée avec publication d’un avis de marché ou un dialogue compétitif.

(b)for new works or services consisting in the repetition of similar works or services entrusted to the economic operator to which the same contracting authorities/entities awarded an original contract, provided that such works or services are in conformity with a basic project for which the original contract was awarded according to the restricted procedure, the negotiated procedure with publication of a contract notice or a competitive dialogue.


2. est d'avis que, dans le projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1905/2006 en sélectionnant comme domaine d'intervention une "étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du ...[+++]

2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in Regulation (EC) No 1905/2006 by selecting as one of the areas of intervention a "Feasibility Study for the Akkas Gas Field", the overall objective of which is "to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network", and further "to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project"; points out that "the study will take into consideration the future interest of the Mashreq ne ...[+++]


2. est d'avis que, dans son projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en sélectionnant comme domaine d'intervention l'"étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du ...[+++]

2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in the basic act by selecting as one of the areas of intervention ‘Feasibility Study for the Akkas Gas Field', the overall objective of which is 'to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network', and further 'to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project'; points out that 'the study will take into consideration the future interest of the Mashreq neighbours and of t ...[+++]


2. est d'avis que, dans le projet de décision établissant une mesure spécifique 2007 pour l'Irak, la Commission excède les compétences d'exécution prévues dans le règlement (CE) n° 1905/2006 en sélectionnant comme domaine d'intervention une "étude de faisabilité pour le champ de gaz naturel d'Akkas", dont l'objectif principal est "l'étude des conditions d'exploration du champ de gaz naturel d'Akkas dans l'ouest de l'Irak" dans le but de le relier au réseau syrien de gazoducs, pour, par la suite, intégrer, si possible, ce projet aux travaux du projet Euro-arabe de marché gazier du ...[+++]

2. Takes the view that, in the draft Special Measure for Iraq for 2007, the Commission exceeds the implementing powers laid down in Regulation (EC) No 1905/2006 by selecting as one of the areas of intervention a "Feasibility Study for the Akkas Gas Field", the overall objective of which is "to study the conditions for exploration of the Akkas Gas Field in western Iraq in view of linking its output to the Syrian gas pipeline network", and further "to integrate this project if possible in the workings of the Euro-Arab Mashreq Gas Market Project"; points out that "the study will take into consideration the future interest of the Mashreq ne ...[+++]


g) dans le cas de marchés de travaux, pour de nouveaux travaux consistant dans la répétition d'ouvrages similaires confiés à l'entreprise titulaire d'un premier marché attribué par les mêmes entités adjudicatrices, à condition que ces travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un premier marché passé après mise en concurrence; la possibilité de recourir à cette procédure est indiquée dès la mise en concurrence de la première opération et le montant total envisagé pour la suite des travaux est pri ...[+++]

(g) in the case of works contracts, for new works consisting in the repetition of similar works assigned to the contractor to which the same contracting entities awarded an earlier contract, provided that such works conform to a basic project for which a first contract was awarded after a call for competition; as soon as the first project is put up for tender, notice shall be given that this procedure might be adopted and the total estimated cost of subsequent works shall be taken into consideration by the contracting entities when they apply the provisions of Articles 16 and 17.




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Marché projeté ->

Date index: 2023-06-19
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