1. Les États membres veillent à ce que les animaux d'aquaculture placés sur le marché à des fins d'élevage ne proviennent pas d'une ferme aquacole ou d'un parc à mollusques ayant connu, dans les 31 jours précédant la mise sur le marché, une quelconque hausse de la mortalité ou l'apparition d'un foyer de maladie, quel qu'il soit, sauf si les animaux en question proviennent d'un secteur de la ferme ou du parc épidémiologiquement indépendant de celui où ont été constatés une hausse de la mortalité ou des signes cliniques de maladie.
1. Member States shall ensure that aquaculture animals placed on the market for farming do not come from a farm or mollusc farming area where there has been any increased mortality or a clinical outbreak of any disease within 31 days prior to the date of placing on the market, unless such animals originate from a part of the farm or mollusc farming area epidemiologically independent of the part where the increased mortality or clinical signs of disease have occurred.
