Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main- d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

That, in conducting such a study, the committee take particular note of differences between Canada and the United States including, but not limited to, market sizes, transportation costs, tariff rates, occupancy costs, labour costs, taxes and fees, regulations, mark-up; and

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main-d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-08-31]

À la lumière des conclusions de la firme Deloitte & Touche, notamment de celles voulant qu'il soit possible d'obtenir le prix de production à partir du prix au détail, en suivant les règles législatives en vigueur dans chaque pays quant à la marge commerciale sur la vente de gros et la marge commerciale sur la vente au détail, et de vérifier le prix que nous fournit l'entreprise en faisant un retour en arrière à partir des informations d'ordre public et des exigences contenues dans la loi, nous avons entrepris de faire ce travail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

In light of what Deloitte & Touche said, namely that it might be possible to back up from the retail price, following legislative rules in each country about what the wholesale mark-up shall be and what the retail mark-up shall be, and verify the price a company gives us by backtracking through publicly available information and requirements of statutes, that's what we're working on now.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main-d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2011-10-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2011-10-03]

Les informations publiées comprennent un plan général pour le calcul des capacités totales de transfert et de la marge de fiabilité du transport à partir des caractéristiques électriques et physiques du réseau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

The information published shall include a general scheme for the calculation of the total transfer capacity and the transmission reliability margin based upon the electrical and physical features of the network.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-07-12]

Les équidés enregistrés, tels que définis à l'article 2, point c), de la directive 90/426/CEE sont fréquemment transportés pour des raisons non commerciales et ces transports doivent être effectués conformément avec les objectifs généraux du présent règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-21]

Registered Equidae, as defined in Article 2(c) of Directive 90/426/EEC , are frequently transported for non-commercial purposes and such transports must be carried out in line with the overall objectives of this Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-12-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-12-21]

L'information publiée inclut un plan général pour le calcul de la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport à partir des caractéristiques électriques et physiques du réseau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-25]

Les GRT publient un plan général pour le calcul de la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport à partir des réalités électriques et physiques du réseau.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

The TSOs shall publish a general scheme for calculation of the total transfer capacity and the transmission reliability margin based upon the electrical and physical realities of the network.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-25]

Qu'en menant cet examen, le comité étudie en particulier les différences entre le Canada et les États-Unis, y compris la taille des marchés, les coûts de transport, les tarifs, les coûts d'occupation, les coûts de la main-d'œuvre, les taxes et droits, les règlements, la marge commerciale;

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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