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EUIPO
Ligne de charge
Ligne de flottaison en charge
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'enfoncement
Marque d'origine
Marque de charge
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de ligne de charge
Marque de ligne de charge de compartimentage
Marque de produit
Marque de service
Marque de tirant d'eau
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «Marque de charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de charge | marque de tirant d'eau | marque d'enfoncement

draught mark


ligne de charge | ligne de flottaison en charge | marque de ligne de charge

load line | loading lines | load line mark | loadline mark | freeboard load line | legal load line | load waterline


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Comité permanent du PCIM chargé de l'élaboration des panneaux [ Comité permanent du Programme de coordination de l'image de marque chargé de l'élaboration des panneaux ]

FIP Standing Committee on Sign Development [ Federal Identity Program Standing Committee on Sign Development ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de ligne de charge de compartimentage

subdivision load line mark


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) dans le cas de tout navire, on pourra omettre de marquer sur la muraille du navire les lignes de charge ordinaires les plus basses, si le propriétaire le désire, lorsque les marques de lignes de charge de compartimentage assignées seront situées au-dessous; dans ce cas, le livet de pont, le disque, la ligne horizontale passant par le centre du disque, la ou les lignes de charge de compartimentage et la ligne de charge en eau douce seront marqués sur la muraille; la marque de la ligne de charge en eau douce sera placée à la même d ...[+++]

(c) where in the case of any ship the subdivision load line marks assigned are located below the lowest of the ordinary load lines, the latter load lines, if the owner so desires, need not be placed on the ship’s sides; for such cases the ship’s sides shall be marked with the deck line, the disc, the horizontal line through the centre of the disc, the subdivision load line or lines and the fresh water load line; the fresh water load line mark shall be placed at the same distance above the disc as if the disc were in its normal position; the fresh water ...[+++]


(4) Le propriétaire d’un aéronef qui remplace les marques en application du paragraphe (3) ou le propriétaire d’un aéronef d’époque qui remplace la marque de nationalité « C » par « CF » ou « CF » par « C », suivie de la marque d’immatriculation appropriée, doit, avant d’utiliser l’aéronef, en aviser par écrit le ministre qui se charge de rectifier les inscriptions pertinentes du Registre des aéronefs civils canadiens et de délivrer un nouveau certificat d’immatriculation qui tient compte des nouvelles marques.

(4) Where the owner of an aircraft changes its marks pursuant to subsection (3) or the owner of a vintage aircraft changes its nationality mark from “C” to “CF” or from “CF” to “C”, followed by the appropriate registration mark, the owner shall, prior to operating the aircraft, notify the Minister in writing of the change, and the Minister shall change the marks accordingly in the Canadian Civil Aircraft Register and issue a new registration certificate to reflect the change.


22 (1) Tout navire portera sur sa muraille, au milieu de sa longueur, les marques de lignes de charge de compartimentage que lui a assignées le Bureau. Les marques seront des lignes horizontales de 25 mm de largeur et de 230 mm de longueur dans le cas d’un navire de franc-bord et de 305 mm de longueur dans le cas de tout autre navire. Les marques seront peintes en blanc ou en jaune sur fond foncé ou en noir sur fond clair, et seront en outre taillées ou pointées sur les navires de fer ou d’acier, et gravées dans le bordage des navires en bois.

22 (1) Every ship shall be marked on its sides amidships with the subdivision load lines assigned to it by the Board; the marks shall consist of horizontal lines 25 mm in breadth, and 230 mm in length in the case of a ship that is a load line ship and 305 mm in length in the case of any other ship; the marks shall be painted in white or yellow on a dark ground or in black on a light ground, and shall also be cut in or centre-punched on iron or steel ships, and cut into the planking on wood ships.


Afin d'accroître l'efficacité des procédures nationales d'annulation, de les aligner sur les procédures européennes d'annulation, de réduire les frais, les coûts et la charge administrative, il est proposé qu'une demande en déchéance puisse porter sur une partie ou la totalité des biens ou services couverts par la marque contestée.

In order to increase effectiveness of national cancellation procedures, to align them with European cancellation procedures, reduce fees, costs and administrative burden, it is proposed that an application for revocation may be directed against part or the totality of the goods or services covered by the contested mark.


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9. considère que la marque de qualité régionale doit contribuer à promouvoir l'image de l'Europe comme une destination touristique de haute qualité, en s'appuyant sur les différentes composantes du tourisme régional, telles que l'agrotourisme, le tourisme rural, l'éco-tourisme et le tourisme gastronomique, ainsi que le patrimoine industriel, historique, naturel et culturel, y compris les pistes cyclables, en combinaison avec les transports publics; souligne qu'il n'existe pas de marque européenne pour le secteur des services qui soit liée au territoire et qui permette au consommateur de reconnaître un produit touristique de qualité; re ...[+++]

9. Considers that regional quality branding must help to preserve the image of Europe as a high-quality destination for tourism, on the basis of various fields of regional tourism, such as agri-tourism, rural tourism, ecotourism and gastro-tourism, as well as industrial, historical, natural and cultural heritage, and also including cycle routes to be combined with public transport; stresses that there is currently no European brand for services linked to a particular location which can enable customers to identify quality tourist product; recommends, in this connection, assisting in the introduction of a quality-related dynamic in the ...[+++]


3. souligne qu'il n'existe pas de marque européenne pour le secteur des services qui soit liée au territoire et qui permette au consommateur de reconnaître un produit touristique de qualité; recommande à cet égard de contribuer au lancement de dynamiques de qualité dans le secteur du tourisme, en particulier dans le tourisme rural et les petites entreprises; considère que cette marque peut concourir à la création d'une solution de remplacement aux secteurs traditionnels tels que l'agriculture et l'élevage; estime que toute marque de qualité liée à un territoire spécifique doit répondre à un cahier des ...[+++]

3. Stresses that there is currently no European brand for services linked to a particular location which can enable customers to identify quality tourist product; recommends, in this connection, assisting in the introduction of a quality-related dynamic in the tourism sector, particularly in relation to rural tourism and small enterprises; believes that it can help to provide an alternative for traditional sectors such as agriculture and livestock farming; considers that any quality brand linked to a specific location must reflect a set of specifications providing a guarantee of quality and must respect and build on existing branding, ...[+++]


Comme nous venons de l'observer, le projet de territoire est une émanation de divers acteurs, publics et privés qui se mobilisent, se prennent en charge, et dont les actions de coordination et d'appropriation des ressources relèvent d'une véritable action publique nécessitant de nouveaux modes de gouvernance, pierre angulaire de ce rapport et de l'élaboration d'une marque.

As has just been pointed out, the territorial approach brings together a range of actors, from both the public and private sectors, who decide to become involved and take responsibility and whose efforts to coordinate the use of resources are part of a broader public policy approach which calls for new forms of governance, the issue which is central to this report and to the process of developing a brand.


En pareil cas, il est autorisé d'utiliser conjointement l'appellation d'origine protégée ou l'indication géographique protégée et les marques correspondantes, à condition que le produit portant la marque qui contrevient aux dispositions de l'article 13 soit produit conformément au cahier des charges et soumis au système de contrôle.

In such cases, the use of the protected designation of origin or protected geographical indication shall be permitted as well as use of the relevant trade marks provided that the product bearing the trade mark which would contravene Article 13 is produced in accordance with the specification and is covered by the system of controls.


L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) ("l'Office"), dont le siège est à Alicante, en Espagne, est chargé de la gestion administrative des marques communautaires.

The Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs), which is located at Alicante (Spain) (the "Office"), is charged with the administration of Community Trade Marks.


La Commission a présenté, sur l'initiative de Mario MONTI, membre de la Commission chargé du marché intérieur, deux propositions visant à établir un lien entre le système de la marque communautaire et le système d'enregistrement international des marques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Two proposals to link the Community Trade Mark system with the international trade mark registration system of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) have been presented by the European Commission, on the initiative of Single Market Commissioner Mario MONTI.


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