Traduction de «Marque de vérification finale CEE » (Français → Anglais) :

les emplacements prévus pour les marques de vérification (l’endroit où elles seront apposées sur l’instrument).

Pour dix des pays participants, cette réunion marque l'étape finale de leurs préparatifs à l'adhésion à l'Union.

Après vérification finale, ce texte sera adopté comme la position commune du Conseil sur le règlement à l'une de ses prochaines sessions et transmis au Parlement européen conformément à la procédure de codécision.

Il a pris note de l'intention des négociateurs communautaires, en liaison étroite avec les Etats membres, d'achever dans des conditions satisfaisantes les négociations sur l'accès aux marchés encore ouvertes ainsi que la vérification finale des textes.

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré par des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au nivea ...[+++]u communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.

A l'issue de négociations longues et détaillées et d'une large consultation des clients et des concurrents organisée par la Commission, les parties ont accepté de modifier substantiellement la concentration en Irlande et au Royaume-Uni, en particulier : - Les parties cèderont toutes les activités existantes de Kimberly-Clark relatives au papier hygiénique de marque destiné aux consommateurs finals et vendus sous les marques Kleenex "Double Velvet", "Qu ...[+++]ilted" et "Recycled".