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Comité d'experts sur les marques notoires
Coord Som Inc Not
Coordonnateur - Sommaire d'incidents notoires
Coordonnatrice - Sommaire d'incidents notoires
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque connue
Marque d'origine
Marque de commerce notoire
Marque de commerce notoirement connue
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque maison
Marque notoire
Marque notoirement connue
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Marques qui sont notoirement connues

Translation of "Marque notoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marque notoire [ marque notoirement connue | marque de commerce notoire | marque de commerce notoirement connue ]

well-known trademark [ well-known mark ]


marque notoire | marque notoirement connue

well-known mark






Comité d'experts sur les marques notoires

Committee of Experts on Well-Known Marks


marques qui sont notoirement connues

trade marks which are well known


Coordonnateur - Sommaire d'incidents notoires [ Coord Som Inc Not | Coordonnatrice - Sommaire d'incidents notoires ]

High-Profile Incident Summary Coordination [ HPIS Coord ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design» et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque enregistrée mais comme une marque notoirement connue.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a registered trademark but as a well-known trademark.


Lors de l’appréciation du risque de confusion entre la marque demandée à l’enregistrement, 3.478.311, «Caffé KIMBO design», et la marque espagnole enregistrée antérieurement, 291.655, BIMBO, toutes deux pour des produits de la classe 30, la marque antérieure a été considérée non pas comme une marque renommée mais comme une marque notoirement connue.

When assessing the likelihood of confusion between Community Trademark application 3.478.311 ‘Caffé KIMBO Design’ and earlier Spanish registration 291.655 for BIMBO, both registered to cover goods in class 30, the earlier trademark was not taken into account as a trademark with reputation but as a well-known trademark.


Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire no 369314 de la marque verbale «ZYTEL», pour des produits relevant des classes 1 et 17; marque notoire «ZYTEL» pour des produits relevant des classes 1 et 17.

Mark or sign cited in opposition: Community trade mark registration No 369314, of the word mark ‘ZYTEL’, for goods in classes 1 and 17; Well-known mark ‘ZYTEL’, for goods in classes 1 and 17


En effet, la directive indique qu'une marque peut être considérée comme étant antérieure sans avoir fait l'objet d'un enregistrement, comme dans le cas des « demandes de marques [...] sous réserve de leur enregistrement » et des marques « notoirement connues ».

The directive states that a trade mark can be considered to be earlier without having been registered, as in the case of ‘applications for trade marks .subject to their registration’ and trade marks which are ‘well known’.


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Par conséquent, la Cour répond que le Tribunal, sans dénaturer la législation nationale a pu à bon droit en déduire que le titulaire d’un nom patronymique notoire – indépendamment du domaine dans lequel cette notoriété a été acquise et même si le nom de la personne notoire a déjà été enregistré ou utilisé comme marque – a le droit de s’opposer à l’usage de ce nom en tant que marque, lorsqu’il n’a pas donné son consentement à l'enregistrement.

Consequently, the Court of Justice finds that the General Court was fully entitled, without distorting the national law , to infer from it that, irrespective of the sector in which that renown was acquired and even where the name of the well-known person has already been registered or used as a trade mark, the proprietor of a well-known name is entitled to prevent the use of that name as a trade mark where he has not given his consent to its registration as a trade mark.


M. Fiorucci – se fondant sur l’application combinée du règlement sur les marques et de la législation italienne – a contesté cet enregistrement en faisant valoir que son nom bénéficiait en Italie d’une protection particulière, en vertu de laquelle les noms de personnes notoires ne peuvent être enregistrés comme marque que par le titulaire ou avec le consentement de ce dernier, qui en l’occurrence faisait défaut.

Mr Fiorucci, relying on the trade mark regulation in conjunction with Italian law , challenged that registration, claiming that in Italy his name enjoyed special protection, under which a well-known personal name can be registered as a trade mark only by, or with the consent of, that person, and that no such consent had been given in this case.


Cela illustre bien que les trafiquants de contrefaçons ont quitté les marques notoires pour s'attaquer à tout ce qui se vend.

This shows that the counterfeiters have moved away from big-name brands towards anything that will sell.


2. Par dérogation au point 1, sous b), le titulaire d'une marque notoire et enregistrée pour un produit visé au point A 1 qui contient des mots identiques au nom d'une région déterminée, ou au nom d'une unité géographique plus restreinte qu'une région déterminée, peut, même s'il n'a pas droit à ce nom en vertu du point 1, continuer l'usage de cette marque lorsqu'elle correspond à l'identité de son titulaire originaire ou du prête-nom originaire, pourvu que l'enregistrement de la marque ait été effectué au moins 25 ans avant la reconnaissance officielle du nom géographique en question par l'État membre producteur conformément à l'article ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1(b), the holder of a well-known registered brand name for a product referred to in paragraph 1 of point A, which contains wording that is identical to the name of a specified region or the name of a geographical unit smaller than a specified region may, even if he is not entitled to use such a name pursuant to paragraph 1, continue to use that brand name where it corresponds to the identity of its original holder or of the original provider of the name, provided that the brand name was registered at least 25 years before the official recognition of the geographical name in question by the producer Member Sta ...[+++]


Par ailleurs, le titulaire d'une marque notoire et enregistrée pour un vin ou un moût de raisins qui contient des mots identiques au nom d'une région déterminée ou au nom d'une unité géographique plus restreinte qu'une région déterminée peut, même s'il n'a pas droit à ce nom en vertu du point 1, continuer l'usage de cette marque lorsqu'elle correspond à l'identité de son titulaire originaire ou de prête-nom originaire, pourvu que l'enregistrement de la marque ait été effectué au moins vingt-cinq ans avant la reconnaissance officielle du nom géographique en question par l'État membre producteur conformément aux dispositions communautaires ...[+++]

Moreover, the holder of a well-known registered brand name for a wine or grape must which contains wording that is identical to the name of a specified region or the name of a geographical unit smaller than a specified region may, even if he is not entitled to use such a name pursuant to point 1, continue to use that brand name where it corresponds to the identity of its original holder or of the original provider of the name, provided that the brand name was registered at least 25 years before the official recognition of the geographical name in question by the producer Member State in accordance with the relevant Community provisions a ...[+++]




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