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Au chapitre de
Au titre de
Dans le cadre de
En application de
Explosif faisant partie intégrante du projectile
Faisant partie intégrante
Faisant partie intégrante du programme
Incorporé au programme
Masque faisant partie integrante de
Masque incorpore
Masque integral
Masque integrant
Rentrant dans les attributions de

Traduction de «Masque faisant partie integrante de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
masque faisant partie integrante de | masque incorpore | masque integral | masque integrant

integral mask


incorporé au programme [ faisant partie intégrante du programme ]

hard-coded


explosif faisant partie intégrante du projectile

free-standing explosive


au chapitre de [ dans le cadre de | au titre de | faisant partie intégrante | en application de | rentrant dans les attributions de ]

as part of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On ne peut connaître les coutumes et les traditions faisant partie intégrante de la culture d'un peuple autochtone qu'en faisant référence à l'histoire.

Ascertaining the customs or traditions that are integral to the culture of an aboriginal people can only be done with reference to history.


L’arrêt faisant l’objet du pourvoi viole l’article 107, paragraphe 1, TFUE en ce qu’il n’exerce pas un contrôle complet relatif au respect des conditions prévues dans l’arrêt Régie Networks (3) pour que la taxe imposée à DTS puisse être considérée comme faisant partie intégrante d’une mesure d’aide à la RTVE et en ce qu’il dénature le droit espagnol.

The judgment under appeal infringes Article 107(1) TFEU in that it does not carry out a comprehensive review as to whether the conditions laid down in the judgment in Régie Networks (3) in order for the tax imposed on DTS to be regarded as an integral part of the aid to RTVE are satisfied and in that it distorts Spanish law.


L’arrêt faisant l’objet du pourvoi viole l’article 107, paragraphe 1, TFUE en ce qu’il interprète de manière erronée la notion d’aide et, précisément, les conditions qui, selon l’arrêt Laboratoires Boiron (2), doivent être satisfaites pour qu’une taxe puisse être considérée comme faisant partie intégrante d’une mesure d’aide.

The judgment under appeal infringes Article 107(1) TFEU in that it interprets incorrectly the concept of aid and, specifically, the conditions which, according to the judgment in Laboratoires Boiron, (2) must be satisfied in order for a tax to be regarded as an integral part of an aid measure.


Cependant, compte tenu des récents événements politiques survenus au Zimbabwe et du fait que certaines mesures importantes relatives aux éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-CE et faisant partie intégrante de l’accord politique global approuvé par les trois partis politiques n’ont pas encore été correctement mises en œuvre, les éléments essentiels visés à l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-CE ne sont pas observés et la situation régnant actuellement au Zimbabwe ne garantit pas le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l’État de droit.

However, taking into consideration recent events in Zimbabwe’s political development, as well as the fact that certain important measures concerning the essential elements of the ACP-EC Partnership Agreement, fully integrated into the Global Political Agreement agreed among the three political parties, have still not been adequately implemented, the essential elements cited in Article 9 of the ACP-EC Partnership Agreement are not r ...[+++]


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(28) D'après les explications de l'Allemagne, les investissements ne représentent qu'une partie de la restructuration de l'entreprise, tout en faisant partie intégrante et indissociable du plan de restructuration dans son ensemble.

(28) According to Germany, the investments are only part of the firm's restructuring and are an inseparable component of the overall restructuring plan.


1.6. «siège», une structure faisant partie intégrante de la structure du véhicule et comprenant sa garniture, offrant une place assise pour un adulte, le terme désignant aussi bien un siège individuel que la partie d'une banquette correspondant à une place assise;

1.6'. seat` means a structure, whether or not forming an integral part of the vehicle structure and including its trim, which offers a seated position for an adult, the term designating both an individual seat and part of a bench corresponding to a seating position.


28. Les parties déterminent, conformément à leurs procédures respectives et sur la base des travaux effectués et des propositions élaborées dans le cadre institutionnel du présent accord, l'opportunité et le moment pour le passage à l'association à caractère politique et économique en fonction des progrès réalisés dans le cadre du présent accord. 29. Dans la déclaration commune concernant le dialogue politique entre l'Union européenne et le Chili, signée déjà le 18 décembre dernier à Madrid et faisant ...[+++]

28. The Parties will determine the suitability and timing of transition to political and economic association in the light of progress made under the Agreement in accordance with their own procedures and in the light of the work carried out and the proposals made within the institutional framework of this Agreement. 29. In the Joint Declaration on political dialogue between the European Union and Chile, already signed on 18 December 1995 in Madrid, which forms an integral part of t ...[+++]


Le préambule figurera dans les textes comme faisant partie intégrante de la loi modificatrice, mais il ne fera pas partie du Code criminel. En fait, le préambule est plus élaboré que l'article 33.1 qui s'ajoutera au Code.

In fact, the preamble is longer than clause 33.1, which will be added to the Code.


15. Les parties reconnaissent la nécessité de tenir compte de la protection de l'environnement comme faisant partie intégrante de la coopération économique et de la coopération au développement.

15. The Parties recognize that respect for environmental issues will form an integral part of economic and development cooperation.


En ce qui concerne la coopération dans le domaine de l'environnement, les parties reconnaissent la nécessité de tenir compte de la protection de l'environnement comme faisant partie intégrante de la coopération économique et de la coopération au développement.

Concerning Environmental cooperation the Parties recognise the need to take full account of environmental protection as an integral part of economic and development cooperation.




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Masque faisant partie integrante de ->

Date index: 2022-07-22
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