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Actif d'une faillite
Banqueroute
Banqueroute frauduleuse
Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie
Biens d'une faillite
Biens du failli
Commerçant en banqueroute
Dépôt de bilan frauduleux
Faillite frauduleuse
Masse active
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Masse de faillite
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Spectrométrie de masse ICP-MS
Spectrométrie de masse à plasma inductif
Spectrométrie de masse à plasma induit
Spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif
Spectrométrie de masse à torche à plasma

Traduction de «Masse de la banqueroute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens du failli | masse de la banqueroute | masse de la faillite

bankrupt's assets | estate of a bankrupt


biens d'une faillite [ actif d'une faillite | masse d'une faillite | masse d'une banqueroute ]

estate in bankruptcy [ estate of a bankruptcy | bankruptcy estate ]


banqueroute | banqueroute frauduleuse

culpable bankruptcy | fraudulent bankruptcy


faillite frauduleuse | banqueroute | dépôt de bilan frauduleux | banqueroute frauduleuse

fraudulent bankruptcy


masse active | masse de faillite | masse de la faillite | masse d'une faillite | masse en faillite

bankrupt's assets | bankrupt's estate


spectromètre de masse à plasma à couplage inductif | spectromètre de masse à plasma inductif | spectromètre de masse à plasma induit par haute fréquence | spectromètre de masse à plasma induit | spectromètre de masse à torche à plasma | spectromètre de masse ICP-MS

inductively coupled plasma-mass spectrometer | ICP-MS | ICP-mass spectrometer


spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif | spectrométrie de masse à plasma inductif | spectrométrie de masse à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie de masse à plasma induit | spectrométrie de masse à torche à plasma | spectrométrie de masse ICP-MS

inductively coupled plasma-mass spectrometry | ICP-MS | ICP-mass spectrometry






banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie

fraudulent bankruptcy and fraud against seizure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
188. Dans la présente partie, toute mention de la masse d’un Note de bas de page explosif s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un Note de bas de page objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une Note de bas de page matière explosive), sauf dans le cas de l’article 190, où la masse d’un explosif s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant).

188. A reference to the mass of an Footnote explosive in this Part is a reference to its net quantity (the mass of the explosive excluding the mass of any packaging or container and, in the case of an Footnote explosive article, also excluding any component that is not an Footnote explosive substance), except in section 190 where it is a reference to its gross quantity (the mass of the explosive plus the mass of any packaging or container).


362. Dans la présente partie, toute mention de la masse d’une pièce pyrotechnique à effets spéciaux s’entend de sa masse brute (sa masse plus celle de son emballage ou de son contenant), sauf dans le cas de la poudre propulsive, où la mention de sa masse s’entend de sa quantité nette (sa masse à l’exclusion de son emballage ou de son contenant et, dans le cas où l’explosif est un objet explosif, de tout composant de celui-ci qui n’est pas une matière explosive).

362. A reference to the mass of a special effect pyrotechnic in this Part is a reference to its gross mass (the mass of the pyrotechnic plus the mass of any packing or container) except in the case of propellant powder, where it is a reference to its net quantity (the mass of the powder excluding the mass of any packaging or container and, in the case of an Footnote explosive article, also excluding any component that is not an Footnote explosive substance).


Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


2.2.2. La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, la masse des passagers, les masses «WP» et «B» visées au point 2.2.3, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage ne peut pas dépasser la masse en charge maximale techniquement admissible.

2.2.2. The mass of the vehicle in running order, plus the mass of the optional equipment, the mass of the passengers, the masses ‘WP’ and ‘B’ referred to in point 2.2.3, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the technical permissible maximum mass at the coupling point shall not exceed the technically permissible maximum laden mass.


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le véhicule doit être à sa masse en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, plus les masses des passagers situées aux points de référence des sièges, plus la masse de l’attelage (si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche), plus la masse maximale admissible au point d’attelage, plus la masse de la charge utile répartie uniformément sur l’espace réservé au chargement.

the vehicle shall be at its mass in running order plus the mass of the optional equipment plus the mass of the passengers located at the seating reference points, plus the mass of the coupling (if not included in the mass in running order), plus the maximum permissible mass at the coupling point, plus the pay-mass being distributed uniformly on the cargo area.


La masse du véhicule en ordre de marche, plus la masse des équipements en option, plus la masse des passagers, plus la masse de l’attelage s’il n’est pas inclus dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage ne peut pas dépasser la masse en charge maximale techniquement admissible du véhicule.

The mass of the vehicle in running order, plus the mass of the optional equipment plus the mass of the passengers, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order plus the technically permissible maximum mass at the coupling point shall not exceed the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


Les banqueroutes ont causé la perte de 450 000 emplois dans l’UE et laissé des dettes en souffrance à hauteur de 23,6 milliards d’euros.

Insolvencies lead to the loss of 450,000 jobs in the EU and outstanding annual debts of €23.6 billion.


Les paragraphes 1 à 4 ne s’appliquent pas à toute opération qui connaît une modification importante comme la conséquence de l’arrêt de l’activité de production dû à une banqueroute non frauduleuse».

Paragraphs 1 to 4 shall not apply to any operation which undergoes a substantial modification as a result of the cessation of the productive activity due to a non-fraudulent bankruptcy’.


Sont inscrites à l'ordre du jour les activités de la Commission liées à l'insolvabilité, telles que l'élaboration de lignes directrices internationales pour améliorer le droit de l'insolvabilité, la mise à disposition de services de soutien aux entrepreneurs connaissant des difficultés financières et la focalisation de la législation existante en matière d'insolvabilité sur la continuité des entreprises et la prise d'un nouveau départ après une banqueroute non frauduleuse.

On the agenda are Commission activities linked to insolvency, such as international guidelines for improving insolvency law, support services for entrepreneurs facing financial difficulties and existing insolvency legislation with a focus on business continuity and starting afresh after non-fraudulent bankruptcy.


Quand des députés du Parti libéral se lèvent en Chambre pour dire que le Canada est le meilleur pays au monde, on peut l'accepter, on peut le reconnaître, mais quand on voit venir cette banqueroute financière à l'horizon, ce ne sera pas nécessairement le plus beau pays très longtemps. C'est comme le capitaine du Titanic, en 1912, qui disait qu'il s'agissait du plus beau bateau au monde, «the unsinkable Titanic» (1640) Mais le fait que le Titanic ait coulé ne justifie pas que le Canada ait des problèmes très graves qui sont bien connus partout au monde, et ...[+++]

This reminds me of the captain of the Titanic who, in 1912, said that his ship was the most beautiful in the world and referred to it as ``the unsinkable Titanic'' (1640) The Titanic sank, but that does not justify the fact that Canada is experiencing very serious problems.




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Masse de la banqueroute ->

Date index: 2023-02-14
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