(14 bis) Pour clarifier certains aspects de la définition des déchets, il conviendrait également de préciser quand un matériau ou une substance résultant d'un processus de production ou d'extraction, même s’il ne vise pas initialement sa production et si le détenteur n’a pas l’intention de mettre le matériau au rebut mais de l’exploiter, devient un sous-produit.
(14a) In order to clarify certain aspects of the definition of waste, it would also be useful to specify when a material or a substance, which is the result of a production or extraction process not primarily aimed at producing it, and which the holder intends not to discard but to exploit, becomes a by-product.