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Matériel à vocations multiples
Matériel à vocations multiples de deuxième période

Translation of "Matériel à vocations multiples de deuxième période " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
matériel à vocations multiples de deuxième période

second term shared-use-equipment


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) le montant d’une dépense engagée par un contribuable au cours de l’année d’imposition qui prend fin au même moment que la première période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de première période » au paragraphe (9), ou que la deuxième période, au sens de la définition de « matériel à vocations multiples de deuxième période » au paragraphe (9), relativement à du matériel à vocations multiples de première période ou du matériel à vocations multiples de deuxième période, respectivement, du contribuable est réputé correspondre au quart du coût en capital du matériel, déterminé, après l’application du paragraphe ...[+++]

(b) the amount of an expenditure incurred by a taxpayer in the taxation year that ends coincidentally with the end of the first period (within the meaning assigned in the definition “first term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) or the second period (within the meaning assigned in the definition “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9)) in respect of first term shared-use-equipment or second term shared-use-equipment, respectively, of the taxpayer is deemed to be 1/4 of the capital cost of the equipment deter ...[+++]


(I) est le bien donné et ne constitue ni du matériel à vocations multiples de première période ni du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(I) is the particular property and is neither first term shared-use equipment nor second term shared-use equipment, or


(B) 25 % du produit de disposition du bien, si le bien est le bien donné et constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(B) 25% of the proceeds of disposition of the property, if the property is the particular property, is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and


(B) 25 % de la juste valeur marchande du bien au moment de son affectation à un usage commercial ou de sa disposition, si le bien donné constitue du matériel à vocations multiples de première période, mais non du matériel à vocations multiples de deuxième période,

(B) 25% of the fair market value of the property at the time of its conversion or disposition, if the particular property is first term shared-use equipment and is not second term shared-use equipment, and


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par ailleurs, pour l’application des définitions de « matériel à vocations multiples de première période » et « matériel à vocations multiples de deuxième période » , au paragraphe 127(9), la société mère est réputée être la même société que la filiale et en être la continuation;

and, for the purposes of the definitions “first term shared-use-equipment” and “second term shared-use-equipment” in subsection 127(9), the parent shall be deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the subsidiary;


Une période transitoire de dix ans à compter de l'adoption des dispositions d'application, et correspondant à la période adoptée pour les matériels de multiplication des espèces forestières, permettra aux intéressés de s'adapter aux nouvelles conditions de la présente directive.

A ten-year transitional period after the adoption of the implementing regulations, corresponding to that adopted in respect of the propagating material for forest plants, will allow the parties concerned to adapt to the new conditions set out in this directive.


Les problèmes éventuels, en matière de matériels de multiplication et de plantes fruitières, n'apparaissent qu'à l'issue de la deuxième année.

Any problems with propagating material and fruit plants begin to appear after the second year.


(22) Il convient d'adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d'approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies, les coups de vent et l’échec de la floraison ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.

(22) Rules should be established permitting, in the case of temporary supply difficulties due to natural disasters, such as fire, gales and failure of the flower crop, or unforeseen circumstances, the marketing of propagating material and fruit plants subject to requirements less stringent than those contained in this Directive for a limited period and subject to specific conditions.


(22) Il convient d'adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d'approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies et les tempêtes ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.

(22) Rules should be established permitting, in the case of temporary supply difficulties due to natural disasters, such as fire, gales or unforeseen circumstances, the marketing of propagating material and fruit plants subject to requirements less stringent than those contained in this Directive for a limited period and subject to specific conditions .


(22) Il convient d'adopter des règles permettant, en cas de difficultés passagères d'approvisionnement résultant de catastrophes naturelles telles que les incendies, les coups de vent et l'échec de la floraison ou de circonstances imprévues, de commercialiser des matériels de multiplication et des plantes fruitières satisfaisant à des exigences moins strictes que celles prévues par la présente directive pendant une période limitée et sous certaines conditions.

(22) Rules should be established permitting, in the case of temporary supply difficulties due to natural disasters, such as fire, gales and failure of the flower crop, or unforeseen circumstances, the marketing of propagating material and fruit plants subject to requirements less stringent than those contained in this Directive for a limited period and subject to specific conditions.




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Date index: 2023-02-16
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