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Maximum de la rémunération annuelle assurable
Rémunération annuelle assurable
Rémunération annuelle assurable moyenne

Traduction de «Maximum de la rémunération annuelle assurable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maximum de la rémunération annuelle assurable

maximum yearly insurable earnings


rémunération annuelle assurable moyenne

average yearly insurable earnings


rémunération annuelle assurable

yearly insurable earnings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Lorsqu'une personne exerçant un emploi assurable est en congé pendant une période continue d'une semaine ou plus et qu'elle ne touche pas de rémunération de son employeur en raison de ce congé, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine d'une telle période (ci-après appelé «montant exclus») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable de cette personne et sa rémunération assurable pour une telle période d'emploi au cours de l'année ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant exclu.

(8) Where an insured person is on leave of absence for a continuous period of one week or more and not in receipt of earnings from his employer in respect of the said period, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in such period (hereinafter referred to as " the excluded amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for his period of the employment in a year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the excl ...[+++]


(5) Lorsque l'emploi assurable d'une personne au service d'un employeur commence après le 1 janvier d'une année quelconque, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine de la période de l'année qui précède la date du commencement d'un tel emploi (ci-après appelé «montant exclu») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable et la rémunération assurable de cette personne, pour le reste de l'année, ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant exclu.

(5) Where insurable employment of a person by an employer begins after January 1st in any year, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in the period in the year prior to the date of commencement of such employment (hereinafter referred to as " the excluded amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for the remainder of the year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the excluded amount.


(6) Lorsque l'emploi assurable d'une personne au service d'un employeur se termine avant la fin d'une année, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine de la période de l'année qui suit la date de cessation de cet emploi (ci-après appelé «montant global») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable, et la rémunération assurable de cette personne pour la période durant laquelle elle a exercé cet emploi au cours de l'année ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant global.

(6) Where insurable employment of a person by an employer terminates prior to the end of a year, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in the period in the year after the date of termination of such employment (hereinafter referred to as " the aggregate amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for his period of such employment in the year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the aggregate amount.


(3) Malgré les paragraphes 4(1) à (2.2), lorsque des versements sont faits à un assuré, à l'égard de son emploi, en fonction d'une période de paie régulière et que des commissions sont en outre versées à celui-ci, la somme des versements faits en fonction de la période de paie régulière et des commissions est réputée être sa rémunération assurable versée en fonction d'une période de paie annuelle, et les cotisations payables sont calculées, sous réserve des paragraphes (5), (6) et (8), selon les taux de cotisation fixés en vertu des articles 48 ou 48.1 de la Loi, à l'égard de cette rémunération assurable ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable ...[+++]

(3) Notwithstanding subsections 4(1) to (2.2), where payments are made to an insured person in respect of employment earnings on the basis of a regular pay period and the person receives payments by way of commissions in addition to such payments, the total of the payments made in respect of the regular pay period and the payments made by way of commissions is deemed to be that person's insurable earnings paid on the basis of a yearly pay period and the premiums payable shall be calculated, subject to subsections (5), (6) and (8), in accordance with the rates of premium fixed pursuant to section 48 or 48.1 of the Act, on those insurable ...[+++]


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4 (1) Pour l’application du paragraphe 14(1.1), de l’article 17, du paragraphe 82(2) et des articles 95 et 145, le maximum de la rémunération annuelle assurable est de 39 000 $, jusqu’à ce que le montant calculé en application du paragraphe (2) pour une année excède 39 000 $, avant l’arrondissement prévu au paragraphe (4), auquel cas le maximum de la rémunération annuelle assurable pour cette année est le résultat de ce calcul, arrondi en vertu de ce paragraphe.

4 (1) For the purposes of subsection 14(1.1), section 17, subsection 82(2) and sections 95 and 145, the maximum yearly insurable earnings is $39,000 until the amount calculated in accordance with subsection (2) for a year, before rounding down under subsection (4), exceeds $39,000, in which case the maximum yearly insurable earnings for that year is that amount, rounded down under subsection (4).


5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exerc ...[+++]

5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end ...[+++]


En cas de renouvellement ou de réaménagement d'une gare existante dont le trafic voyageurs quotidien (total de voyageurs qui embarquent et débarquent) est au maximum de 1 000 voyageurs en moyenne annuelle, l'installation d'ascenseurs ou de rampes, qui serait normalement nécessaire pour assurer une conformité totale avec le présent paragraphe, n'est pas obligatoire si une autre gare située à une distance maximale de 50 km sur la même ligne possède un ch ...[+++]

When renewed or upgraded, existing stations that have a daily passenger flow of 1 000 passengers or less, combined embarking and disembarking, averaged over a 12 month period are not required to have lifts or ramps where these would otherwise be necessary to achieve full compliance with this clause if another station within 50 km on the same route provides a fully compliant obstacle-free route.


Lorsqu'une gare nouvelle, réaménagée ou rééquipée, dont le trafic voyageurs quotidien (total de voyageurs qui embarquent et débarquent) est au maximum de 1 000 voyageurs en moyenne annuelle, ne satisfait pas aux exigences concernant la présente d'ascenseurs et/ou de rampes pour assurer le cheminement libre d'obstacles conformément au paragraphe 4.1.2.3.1, la réglementation nationale ...[+++]

When a new, renewed or upgraded stations that have a daily passenger flow of 1 000 passengers or less, combined embarking and disembarking, averaged over a 12 month period, does not meet the requirements related to the lift and/or ramp aspects of the obstacle-free route requirements according to clause 4.1.2.3.1, National Rules shall be applied for organising the transport of wheelchair users by an accessible means between this non accessible station and the next accessible station on the same route.


La Commission soutient l’ idée d’élaborer un rapport annuel afin d’assurer un suivi de la coopération des pays tiers en matière d’immigration clandestine, et propose que chaque rapport porte sur un maximum de dix pays.

The Commission supports the production of an annual report to monitor third country cooperation on illegal immigration and suggests that each report deals with no more than 10 countries.


Néanmoins, une période maximum de 10 mois du premier congé parental de la relation de travail sera prise en considération pour déterminer la période de préavis relative au licenciement; pour déterminer la période de prestations de l'assurance maladie et pour les droits d'ancienneté pour la durée du congé annuel (vacances).

However, 10 months at maximum of the first parental leave in an employment relationship will be taken into account to determine the period of notice for dismissal; to determine the period of sickness benefits and for the seniority rights for the duration of annual leave (vacation).




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Maximum de la rémunération annuelle assurable ->

Date index: 2024-04-18
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