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Expert
GSM
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Groupe spécial mobile
Groupe spécial téléphonie mobile
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Membre du groupe spécial
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Recommandations spéciales
Représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux
Stage spécial CSCE
Stage spécial pour les membres de la CSCE

Translation of "Membre du groupe spécial " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
membre du groupe spécial [ expert ]

panellist [ panelist | panel member ]


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


Répondants de réfugiés et autres membres de catégories spéciales - Groupes locaux et organisations constituées en corporation

Sponsors of Refugees and Other Special Classes - Local Groups and Incorporated Organizations


Groupe spécial de travail sur les accords avec des membres des professions médicales et des établissements de soin

Special Working Party on the Agreements with Medical Practitioners, Hospitals and Clinics


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


Groupe spécial mobile | groupe spécial téléphonie mobile | GSM [Abbr.]

Groupe Special Mobile | Special Mobile Group | ETSI SMG [Abbr.] | ETSI/TC GSM [Abbr.] | GSM [Abbr.] | SMG [Abbr.] | TC SMG [Abbr.]


stage spécial pour les membres de la CSCE | stage spécial CSCE

Special Course for CSCE Members | Special Course CSCE


représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members


Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux | Recommandations spéciales sur le financement du terrorisme | Recommandations du GAFI contre le financement du terrorisme | Recommandations spéciales

Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering | Special Recommendations on Terrorist Financing | FATF Recommendations on Terrorist Financing | Special Recommendations


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aucun membre du groupe spécial ne peut discuter quelque aspect que ce soit de la question dont est saisi le groupe spécial avec une partie au litige ou avec les deux parties en l'absence des autres membres du groupe.

No member of the Panel may discuss any aspect of the subject matter of the proceedings with one disputing Party or both Parties in the absence of the other panellists.


À moins que groupe spécial n'estime que des circonstances exceptionnelles s'appliquent (4), la rémunération des membres du groupe spécial, des adjoints, des experts, des organismes ou autres sources désignés conformément à l'article 320, leurs frais de transport, d'hébergement et autres dépenses éligibles, ainsi que les frais administratifs généraux de la procédure de groupe spécial, sont pris en charge à parts égales par les parties au litige, sur la base de la demande de remboursement présen ...[+++]

Unless determined by the Panel that exceptional circumstances apply, (4) the payment of panellists, of the assistants, the experts, bodies or other sources designated in accordance with Article 320, their transportation, accommodation and other eligible expenses, as well as general administrative costs of the Panel proceedings, shall be borne by equal shares among the disputing Parties, according to the expense claim presented by the Panel.


Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial viole le code de conduite ou ne se conforme pas aux exigences énoncées à l'article 325 et que, de ce fait, il devrait être remplacé, cette partie peut demander la révocation dudit membre en portant les faits à la connaissance de l'autre partie au litige dans les dix jours suivant la date à laquelle elle a pris connaissance des circonstances de la violation substantielle du code de conduite par le membre du groupe spécial.

Where a disputing Party considers that a panellist is in violation of the Code of Conduct or does not fulfil the requirements set out in Article 325 and for this reason should be replaced, this Party may request the removal of the panellist by notifying the other disputing Party within 10 days from the time at which it came to know of the circumstances underlying the panellist's material violation of the Code of Conduct.


À moins que les parties au litige n'en conviennent autrement, elles communiquent avec le groupe spécial ou rencontrent celui-ci dans les sept jours suivant sa constitution conformément à l'article 312, paragraphe 6, afin de déterminer les sujets que les parties au litige ou le groupe spécial jugent appropriés, y compris mais non de façon limitative, la rémunération et les frais à payer aux membres du groupe spécial et à d'autres personnes en vertu des règles 63, 64 et 65.

Unless the disputing Parties agree otherwise, they shall communicate with or meet the Panel within 7 days of its establishment according to Article 312 paragraph 6 in order to determine such matters that the disputing Parties or the Panel deem appropriate, including but not limited to the remuneration and expenses to be paid to the panellists and other individuals as established pursuant to Rules 63, 64 and 65.


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Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial autre que le président viole le code de conduite, les parties au litige se consultent dans les dix jours et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le membre du groupe spécial et sélectionnent un remplaçant conformément à l'article 312.

Where a disputing Party considers that a panellist other than the chairperson is in violation of the Code of Conduct, the disputing Parties shall, within 10 days, consult and, if they so agree, replace the panellist and select a replacement in accordance with Article 312.


les membres du groupe spécial de négociation sont élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par l’entreprise de dimension communautaire ou le groupe d’entreprises de dimension communautaire, en allouant à chaque État membre un siège par tranche de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10 % du nombre de travailleurs employés dans l’ensemble des États membres, ou une fraction de ladite tranche.

The members of the special negotiating body shall be elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings, by allocating in respect of each Member State one seat per portion of employees employed in that Member State amounting to 10 %, or a fraction thereof, of the number of employees employed in all the Member States taken together.


b)les membres du groupe spécial de négociation sont élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque État membre par l’entreprise de dimension communautaire ou le groupe d’entreprises de dimension communautaire, en allouant à chaque État membre un siège par tranche de travailleurs employés dans cet État membre qui représente 10 % du nombre de travailleurs employés dans l’ensemble des États membres, ou une fraction de ladite tranche.

(b)The members of the special negotiating body shall be elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the Community-scale undertaking or Community-scale group of undertakings, by allocating in respect of each Member State one seat per portion of employees employed in that Member State amounting to 10 %, or a fraction thereof, of the number of employees employed in all the Member States taken together.


Au moins trois membres du comité d’entreprise européen existant ou de chacun des comités d’entreprise européens existants sont membres du groupe spécial de négociation, en sus des membres élus ou désignés en application de l’article 5, paragraphe 2.

At least three members of the existing European Works Council or of each of the existing European Works Councils shall be members of the special negotiating body, in addition to the members elected or appointed pursuant to Article 5(2).


Toutefois, si le résultat des négociations devait entraîner une réduction des droits de participation, la majorité requise pour pouvoir décider d'adopter un tel accord est constituée par les voix des deux tiers des membres du groupe spécial de négociation représentant au moins les deux tiers des travailleurs, ce chiffre incluant les voix de membres représentant des travailleurs employés dans au moins deux États membres:

However, should the result of the negotiations lead to a reduction of participation rights, the majority required for a decision to approve such an agreement shall be the votes of two thirds of the members of the special negotiating body representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees employed in at least two Member States,


Toutefois, si le résultat des négociations devait entraîner une réduction des droits de participation, la majorité requise pour pouvoir décider d'adopter un tel accord est constituée par les voix des deux tiers des membres du groupe spécial de négociation représentant au moins les deux tiers des travailleurs, ce chiffre incluant les voix de membres représentant des travailleurs employés dans au moins deux États membres,

However, should the result of the negotiations lead to a reduction of participation rights, the majority required for a decision to approve such an agreement shall be the votes of two thirds of the members of the special negotiating body representing at least two thirds of the employees, including the votes of members representing employees employed in at least two Member States,




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Membre du groupe spécial ->

Date index: 2023-06-17
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