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Cour des comptes siégeant à huis clos
Démission des membres
Député
Député du gouvernement siégeant au Comité
Député en place
Député siégeant
Députée
Députée en place
Députée siégeante
Désignation des membres
Le banc siégeant en l'espèce
Les membres siégeant en l'espèce
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre du parti au pouvoir siégeant au Comité
Membre du parti ministériel siégeant au Comité
Membre siégeant
Membre titulaire
Nomination des membres
Tribunal accessible en tout temps
Tribunal siégeant en permanence

Translation of "Membre siégeant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]

this panel of the Board


député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]

Government Committee Member


député [ députée | député en place | députée en place | député siégeant | députée siégeante ]

incumbent [ incumbent member | sitting member ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


tribunal accessible en tout temps | tribunal siégeant en permanence

Court available at all times


Cour des comptes siégeant à huis clos

Court of Auditors meeting in closed session


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour améliorer la transparence et renforcer l'obligation démocratique pour les partis politiques européens de rendre des comptes, la Commission propose également que ceux-ci veillent à ce que les partis qui leur sont affiliés publient leur programme et leur logo sur leur site web et indiquent la répartition hommes/femmes actuelle de leurs membres siégeant au Parlement européen.

To provide for greater transparency, and to strengthen the democratic accountability of European political parties, the Commission also proposes that European political parties ensure that their member parties should publish its programme and logo on their websites, while also indicating the current gender balance of their Members of the European Parliament.


Les membres siégeant au sein du collège d’autorités de résolution coopèrent étroitement.

The members participating in the resolution college shall cooperate closely.


Les membres siégeant au sein du collège d’autorités de résolution coopèrent étroitement.

The members participating in the resolution college shall cooperate closely.


Ces règles contiennent des dispositions visant à éviter tout conflit d’intérêts impliquant des représentants des membres siégeant au comité directeur.

Those rules shall contain provisions intended to avoid conflict of interest in respect of the representatives of the Members serving in the Governing Board.


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6. Les données à caractère personnel des représentants des États membres siégeant au conseil des États membres sont collectées, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

6. The personal data of representatives of Member States on the Board of Member States shall be collected, processed and published in accordance with Regulation (EC) No 45/2001.


invite les États membres siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies à veiller à ce que les procédures prévoient des garanties des droits en ce qui concerne l'inscription sur les listes et le retrait des listes des prétendus terroristes ou groupes terroristes, comme le prévoit la jurisprudence afférente de la Cour de justice;

Calls on Member States sitting in the United Nations Security Council to ensure procedural rights guarantees in the listing and de-listing process of alleged terrorist groups or persons, as required by relevant CJ case law;


La décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (ci-après la «décision-cadre») vise à combler ces lacunes en prévoyant que pour les besoins de procédures pénales, à savoir lors de la phase préalable au procès pénal, lors du procès pénal lui-même ou de la phase d’exécution de la condamnation, toutes les juridictions et autorités de police des États membres ont accès aux informations sur les condamnations antérieures de tout citoyen de l’Union prononcées par une juridiction pénale siégeant ...[+++]

Council Framework Decision 2009/315/JHA on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States (the ‘Framework Decision’ or ‘FD’) aims to address these shortcomings by stipulating that information on any EU citizen’s previous convictions by any criminal court in the EU is available to all Member State courts and law-enforcement authorities for criminal proceedings in the pre-trial and trial stages and the execution of the conviction.By imposing a series of obligations on the convicting Member State and the Member State of nationality, the Framework Decision ensures that eac ...[+++]


2. La Commission, à intervalles réguliers définis par la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole, établit un rapport sur la base des informations fournies par les États membres et le soumet à la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole.

2. The Commission shall, at intervals to be determined by the Conference of the Parties to the Convention serving as the meeting of the Parties to the Protocol, compile a report on the basis of the information provided by the Member States and present it to the Conference of the Parties to the Convention serving as the meeting of the Parties to the Protocol.


2. La Commission, à intervalles réguliers définis par la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole, établit un rapport sur la base des informations fournies par les États membres et le soumet à la conférence des parties à la convention siégeant en tant que réunion des parties au protocole.

2. The Commission shall, at intervals to be determined by the Conference of the Parties to the Convention serving as the meeting of the Parties to the Protocol, compile a report on the basis of the information provided by the Member States and present it to the Conference of the Parties to the Convention serving as the meeting of the Parties to the Protocol.


Les membres du groupe spécial de négociation, les membres de l'organe de représentation, les représentants des travailleurs exerçant leurs fonctions dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation et les représentants des travailleurs siégeant dans l'organe de surveillance ou d'administration d'une SE qui sont des travailleurs de la SE, de ses filiales ou établissements ou d'une société participante jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, des mêmes protections et garanties que celles prévues pour les représentants des travailleurs pa ...[+++]

The members of the special negotiating body, the members of the representative body, any employees' representatives exercising functions under the information and consultation procedure and any employees' representatives in the supervisory or administrative organ of an SE who are employees of the SE, its subsidiaries or establishments or of a participating company shall, in the exercise of their functions, enjoy the same protection and guarantees provided for employees' representatives by the national legislation and/or practice in force in their country of employment.




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Membre siégeant ->

Date index: 2023-06-28
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