Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Mener des consultations à leur terme
Mener les procédures écrites et orales
Mener une procédure à son terme

Translation of "Mener une procédure à son terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mener une procédure à son terme

to follow a procedure


mener des consultations à leur terme

complete negotiations


manière de mener les procédures législatives avec le Parlement européen

legislative handling with the European Parliament


mener les procédures écrites et orales

conduct written and oral proceedings


Modalités et procédures à suivre pour mener en temps utile des enquêtes efficaces sur les cas signalés d'emploi d'armes chimiques et bactériologiques ou à toxines

Guidelines and procedures for the timely and efficient investigation of reports of the possible use of chemical and bacteriological or toxin weapons


Procédures à employer par les forces terrestres pour mener des opérations de ravitaillement interalliées

Land forces procedures for allied supply transactions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'Eurobaromètre de 2013 sur les petits litiges, les personnes interrogées ont déclaré que les facteurs ci‑après les encourageraient le plus à saisir la justice dans leur pays: la possibilité de mener la procédure par écrit uniquement, sans devoir se présenter personnellement devant une juridiction (37 %), la possibilité de mener la procédure sans devoir désigner un avocat (31 %) et la possibilité de mener la procédure en ligne (20 %).

In the 2013 Eurobarometer on small claims, respondents said that they would be most encouraged to go to court in their country by the following factors: being able to conduct proceedings only in writing without physically going to court (37%), being able to conduct proceedings without having to instruct a lawyer (31%), and conducting proceedings online (20%).


La directive fait obligation aux État membres de mener la procédure à terme dans les meilleurs délais.

The Directive requires Member States to complete the procedure as soon as possible.


Pour que les marchés transfrontaliers de l’énergie puissent mieux fonctionner, il convient de mener ce travail à son terme.

This work has to be completed to ensure a better functioning of cross-border energy markets.


La directive fait obligation aux État membres de mener la procédure à terme dans les meilleurs délais.

The Directive requires Member States to complete the procedure as soon as possible.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
8. Les États membres peuvent décider, dans le respect des principes de base et des garanties fondamentales visés au chapitre II, d’accélérer une procédure d’examen et/ou de mener cette procédure à la frontière ou dans les zones de transit conformément à l’article 43 lorsque:

8. Member States may provide that an examination procedure in accordance with the basic principles and guarantees of Chapter II be accelerated and/or conducted at the border or in transit zones in accordance with Article 43 if:


8. Les États membres peuvent décider, dans le respect des principes de base et des garanties fondamentales visés au chapitre II, d’accélérer une procédure d’examen et/ou de mener cette procédure à la frontière ou dans les zones de transit conformément à l’article 43 lorsque:

8. Member States may provide that an examination procedure in accordance with the basic principles and guarantees of Chapter II be accelerated and/or conducted at the border or in transit zones in accordance with Article 43 if:


Dans l'Eurobaromètre de 2013 sur les petits litiges, les personnes interrogées ont déclaré que les facteurs ci‑après les encourageraient le plus à saisir la justice dans leur pays: la possibilité de mener la procédure par écrit uniquement, sans devoir se présenter personnellement devant une juridiction (37 %), la possibilité de mener la procédure sans devoir désigner un avocat (31 %) et la possibilité de mener la procédure en ligne (20 %).

In the 2013 Eurobarometer on small claims, respondents said that they would be most encouraged to go to court in their country by the following factors: being able to conduct proceedings only in writing without physically going to court (37%), being able to conduct proceedings without having to instruct a lawyer (31%), and conducting proceedings online (20%).


7. Ces lignes directrices relatives aux APP contiennent des explications quant à la manière dont les États membres devraient mener la procédure d’APP, ainsi que des conseils destinés aux contribuables concernés par la procédure.

6. These APAs Guidelines explain how Member States should conduct the APA process and provide guidance for taxpayers involved in the process.


d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce ...[+++]

(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall prompt ...[+++]


d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce ...[+++]

(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall prompt ...[+++]




Others have searched : Mener une procédure à son terme     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Mener une procédure à son terme ->

Date index: 2023-04-18
w