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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure ayant une incidence directe sur la population
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction touchant directement la population

Traduction de «Mesure ayant une incidence directe sur la population » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure ayant une incidence directe sur la population [ sanction touchant directement la population ]

people to people sanction


Procédure de notification et de consultation sur les mesures de contrôle relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement

Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting man and his Environment


Procédure de notification et de consultation sur les mesures relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement

Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting Man and his Environment


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre expérience en première ligne d'intervention montre combien il est nécessaire que les infirmières autorisées participent à la planification et l'application des décisions ayant une incidence directe et profonde sur les populations et les communautés qu'elles servent.

Our experience on the front lines of the response underscores the need for registered nurses to be involved in planning and deployment decisions that have a direct and profound impact on the populations and communities that we serve.


Dans les deux cas, le Canada est évidemment autorisé à se fier sur l'exemption culturelle pour prendre les mesures contenues dans le projet de loi C-55, mais l'exemption culturelle permet également aux États-Unis d'user de rétorsion par des mesures ayant des incidences commerciales équivalentes, et c'est ce qu'ils menacent actuellement de faire, comme nous le savons tous.

In either event, Canada is, of course, permitted to rely on the cultural exemption to take the measures in Bill C-55, but the cultural exemption also permits the U.S. to retaliate with measures of equivalent commercial effect, and this is what they are now threatening to do, as we all know.


Les programmes du nouveau CFP sont conçus pour répondre aux priorités de la stratégie Europe 2020 et comprennent un large éventail de mesures destinées à stimuler les investissements, à développer le capital humain et à engager en priorité des réformes ayant une incidence directe sur la croissance et l’emploi.

The new MFF programmes are geared to the priorities of the Europe 2020 strategy and include a wide range of measures to boost investment, to develop human capital and to prioritise reforms with a direct impact on growth and jobs.


Il est également important que nous ayons réussi à dépenser cet argent aux fins auxquelles il était initialement prévu et, par dessus tout, par l’intermédiaire de petites et moyennes entreprises et d’autorités locales, pour des projets ayant une incidence directe sur la population.

It is just as important that we managed to spend this money on the original purpose it was earmarked for and, above all, through small and medium-sized enterprises and local authorities, on projects affecting the public.


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Il est également important que nous ayons réussi à dépenser cet argent aux fins auxquelles il était initialement prévu et, par dessus tout, par l’intermédiaire de petites et moyennes entreprises et d’autorités locales, pour des projets ayant une incidence directe sur la population.

It is just as important that we managed to spend this money on the original purpose it was earmarked for and, above all, through small and medium-sized enterprises and local authorities, on projects affecting the public.


Outre la consultation visée au paragraphe 1, dans les cas où une autorité réglementaire nationale a l'intention de prendre des mesures ayant des incidences importantes sur le marché, en application de l'article 14, paragraphe 3, de l'article 15, paragraphes 3, 4 et 5, de la présente directive, ou de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/./CE (directive "accès”), elle met en même temps à disposition de ...[+++]

In addition to the consultation referred to in paragraph 1, where a national regulatory authority intends to take measures which have a significant impact on the market under Article 14(3) or Article 15(3), (4) and (5) of this Directive or Article 8(3) of Directive 2001/./EC (Access Directive), it shall at the same time make the ...[+++]


Sauf dans les cas relevant de l'article 18 ou 19, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, lorsqu'elles ont l'intention, en application de la présente directive ou des directives particulières, de prendre des mesures ayant des incidences importantes sur le marché, donnent aux parties intéressées l'occasion de présenter leurs observations sur le projet de mesures dans un délai raisonnable.

Except in cases falling within Article 18 or 19 Member States shall ensure that where national regulatory authorities intend to take measures in accordance with this Directive or the Specific Directives which have a significant impact on the market, they give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.


Sauf dans les cas relevant de l'article 6 bis, paragraphe 6 ou des articles 18 ou 19, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, lorsqu'elles ont l'intention, en application de la présente directive ou des directives particulières, de prendre des mesures ayant des incidences importantes sur le marché pertinent , donnent aux parties intéressées l'occasion de présenter leurs observations sur le projet de mesures dans un délai raisonnable.

Except in cases falling within Articles 6a(6) , 18 or 19 Member States shall ensure that where national regulatory authorities intend to take measures in accordance with this Directive or the Specific Directives which have a significant impact on the relevant market, they give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.


La procédure choisie pour ce faire est le recours à l'article 100 du traité sur le rapprochement des législations ayant une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun: considérant que la non-application au Royaume-Uni des directives en question a une telle incidence, l'on étend simplement leur champ d'application territorial, sans touc ...[+++]

The procedure chosen for achieving the above is recourse to Article 100 of the Treaty, concerning the approximation of laws which directly affect the functioning of the common market: since non-application of the Directives in question in the United Kingdom has such an effect, their territorial scope is simply being extended without altering the substance of the texts (although in the Directive on a Works Council a technical amendm ...[+++]


Le programme a un deuxième objectif: des crédits d'un montant limité pourront être accordés pour l'importation d'équipements ou de matériaux dont les entreprises ou les organisations ont besoin pour la fabrication des produits ou services de première nécessité ayant une incidence directe sur la santé ou le bien-être de la population.

The programme has a second aim: granting credit in limited amounts for importing equipment or materials needed by the businesses or organizations for providing essential products or services which have a direct effect on the health or well-being of the population.




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Mesure ayant une incidence directe sur la population ->

Date index: 2021-03-08
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