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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Créances douteuses
Créances estimées irrécouvrables
DJA
Delirium tremens
Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
Dotation de départ
Dotation en effectifs
Dotation en personnel
Dotation initiale
Dotation jeune agriculteur
Dotation à la provision pour créances douteuses
Dotation à la provision pour créances irrécouvrables
Démence alcoolique SAI
Effectifs
Effectifs du personnel
Financement initial
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de dotation
Mesure de dotation en personnel
Mesures de dotation pour les groupes sous-représentés
Paranoïa
Psychose SAI
Recrutement et affectations
Ressources en personnel
Résiduel de la personnalité et du comportement

Translation of "Mesure de dotation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de dotation [ mesure de dotation en personnel ]

staffing action [ staffing measure ]


Mesures de dotation pour les groupes sous-représentés

Staffing Measures for Under-Represented Groups


Comité d'étude sur les mesures de dotation aux Services juridiques ministériels

Departmental Legal Services Staffing Action Committee


dotation de départ | dotation initiale | financement initial

upfront financing | up-front financing


dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel

staffing


dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]

young farmer premium


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévè ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


créances douteuses | dotation à la provision pour dépréciation des créances | dotation à la provision pour créances irrécouvrables | dotation à la provision pour créances douteuses | créances estimées irrécouvrables

bad debt expense | provision for bad debts | provision for doubtful accounts


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coex ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) première mesure : la dotation en capital initial de 100 millions d'EUR, sous forme de capital social, et l'apport de capital au fonds de réserve («fondo di organizzazione») pour un montant de 5,8 millions d'EUR, effectués en 2004 (19);

(a) First measure : the initial capital allocation of EUR 100 million in the form of share capital and the capital contribution into reserves (so-called ‘Fondo di organizzazione’) of EUR 5,8 million in 2004 (19);


5. regrette qu'alors que les colégislateurs avaient convenu d'élargir le champ des programmes financiers proposés, cet accord n'ait pu être accompagné d'augmentations correspondantes des dotations financières, et que des réductions n'aient pu être évitées; déplore notamment que les dotations au Fonds social européen soient constamment en baisse depuis sa création, et ce malgré le fait que son champ s'est élargi au fil des années; se dit déçu du fait que la proposition d'enveloppe pour le Fonds social européen de 25 % des fonds destinés à la politique de cohésion n'ait pu être maintenue dans les négociations pour la période 2014-2020; ...[+++]

5. Regrets that where the co-legislators agreed to extend the scope of the proposed financial programmes this could not be matched by corresponding increases in financial allocations, and that reductions could not be prevented; regrets in particular that the allocation to the ESF has been constantly been reduced since the Fund’s foundation, despite the fact that the scope of the Fund has been extended over time; deplores the fact that the proposed ESF envelope of 25 % of cohesion policy funds could not be maintained in the negotiations for 2014-2020; deplores also the fact that the annual ceiling for the EGF has been disproportionally ...[+++]


En ce qui concerne la première mesure, la Commission a expliqué, en premier lieu, que pour ce qui était de la dotation en capital initial, la qualification en tant qu'aide aurait pu être exclue si cette dotation avait été effectuée pour les risques non cessibles et/ou s'il s'était agi simplement d'un versement en capital en faveur de SACE BT déjà affecté aux activités d'assurance à court terme qui relevaient précédemment de SACE (y compris les risques auparavant non cessibles qui sont devenus cessibles à compter du 1er mai 2004).

As regards the first measure, the Commission first clarified that the qualification of aid could be excluded from the initial capital endowment if it was provided to non-marketable risks and/or if it was simply the transfer to SACE BT of capital that had already been allocated to short-term insurance activity that existed before within SACE (including to previously non-marketable risks turned into marketable risks on 1 May 2004).


- Certes, la mesure sur un an conduira encore à distribuer des droits pour les seuls vitiviniculteurs, mais le transfert unique constituera un transfert de fonds des dotations allouées à la vitiviniculture vers les dotations consacrées aux paiements directs.

- While the one-year measure will still lead to the distribution of entitlements solely to vine-growers, the one-shot transfer will be a transfer of funds from the wine envelopes to the direct payments envelopes.


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1. À l'initiative et/ou pour le compte de la Commission, et dans la limite d'un plafond de 500 000 euros de la dotation annuelle du Fonds, le Fonds peut financer, dans la limite de 0,20% de sa dotation annuelle, les mesures de préparation, de suivi, d'appui administratif et technique, d'évaluation, d'audit et de contrôle nécessaires à l'application de la présente décision.

1. At the initiative of and/or on behalf of the Commission, subject to a ceiling of EUR 500.000 of the Fund’s annual allocation, the Fund may finance the preparatory measures, monitoring, administrative and technical support measures, as well as evaluation, audit and inspection measures necessary for implementing this Decision.


Pour tenir compte du fait que seules quelques-unes des mesures de chaque programme avaient bénéficié de la décision de délégation des pouvoirs de gestion, il a été décidé de ne calculer le « montant maximal possible » que pour ces mesures, mais en prenant en considération la marge prévue pour chaque mesure (10 % de la dotation totale correspondante pour 2000-2006) dans le tableau financier des programmes.

To take account of the fact that only some of the measures in each programme had benefited from the conferral of management decision, it was decided to calculate, for 2002 as in 2001, the "maximum possible amount" only for these measures, but taking into account the margin for each individual measure (10% of its total allocation 2000-2006) provided in the financial table of the programs.


(20) La décision 1999/659/CE de la Commission du 8 septembre 1999 portant fixation de l'attribution indicative aux États membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", pour la période 2000-2006(9), modifiée par la décision 2000/426/CE(10), précise le type de dépenses qui font partie intégrante de la dotation allouée aux États membres.

(20) Commission Decision 1999/659/EC of 8 September 1999 fixing an indicative allocation by Member States of the allocations under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund Guarantee Section for rural development measures for the period 2000 to 2006(9), as amended by Decision 2000/426/EC(10), specifies the type of expenditure covered by the allocations made to the Member States.


M. considérant que le financement des obligations découlant de la directive sur les habitats sera supporté par les États membres et que l'article 8 de la directive prévoit uniquement la possibilité d'un cofinancement par la Communauté de certaines mesures destinées à des sites considérés comme d'importance communautaire; considérant que la dotation du programme LIFE doit être suffisamment augmentée pour cofinancer des projets pilotes permettant de mettre en place le réseau Natura 2000 dans les États membres actuels ainsi que dans le ...[+++]

M. whereas the funding of the obligations arising from the Habitats Directive shall be borne by the Member States and Article 8 of the Directive only provides the possibility of co-funding by the Community of certain measures for sites which are considered to be of Community importance; whereas the budget of the LIFE programme needs to be increased sufficiently in order to co-finance pilot projects to establish the Natura 2000 network in current Member States and accession countries; whereas this increase must take into account the fact that the budget has scarcely increased since 1992 and that the annual demand for co-financing is se ...[+++]


13. souligne que, eu égard à l'importance des actions novatrices pour le développement régional, la dotation de 400 millions d'euros pour sept ans représente le minimum absolu, ce qui signifie qu'il conviendrait d'exploiter pleinement les possibilités offertes par l'instrument de flexibilité au cours de la deuxième partie de la période de programmation, non sans veiller à ce que l'utilisation des ressources s'étale régulièrement sur toute la période de programmation; eu égard à la faible dotation budgétaire destinée aux mesures novatrices, recomma ...[+++]

13. Stresses the fact, given the importance of the innovative measures for regional development, that the budget of EUR 400 million for seven years represents an absolute minimum and that the possibilities that offer themselves in the second half of the programme planning period under the flexibility instrument should therefore be used to the full whilst ensuring that there is an even usage of the funds available across the whole programme period; suggests likewise, given the scant budget allocation set aside for innovatory measures, ...[+++]


Décision de la Commission du 8 septembre 1999 portant fixation de l'attribution indicative aux Etats membres des dotations relatives aux mesures de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", pour la période 2000-2006 [Journal officiel L 259, 06.10.1999] Cette décision fixe les dotations initiales du FEOGA-Garantie allouées aux Etats membres pour les mesures de développement rural.

Commission Decision of 8 September 1999 fixing an indicative allocation by Member State of the allocations under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund Guarantee Section for rural development measures for the period 2000 to 2006 [Official Journal L 259 of 06.10.1999]. This Decision fixes the initial allocations to Member States for rural development support cofinanced by the EAGGF Guarantee Section.


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