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Analyse de la récupération des coûts
Analyse du recouvrement des coûts
Coûts non récupérables
Coûts recouvrables
Coûts récupérables
Mesure de limitation des coûts
Mesure de recouvrement des coûts
Mesure de récupération des coûts
Recouvrement des coûts
Récupération des coûts

Translation of "Mesure de récupération des coûts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de récupération des coûts [ mesure de recouvrement des coûts ]

cost-recovery measure


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery


analyse du recouvrement des coûts [ analyse de la récupération des coûts ]

cost recovery analysis


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery


recouvrement des coûts [ récupération des coûts ]

cost recovery [ recovery of costs ]


mesure de limitation des coûts

cost containment measure




coûts recouvrables | coûts récupérables

recoverable costs


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une tarification adéquate, conforme à la DCE, basée sur une mesure de la consommation et sur la récupération des coûts, conduirait à une utilisation rationnelle de l’eau, à une réduction de la consommation inutile, favoriserait le choix de cultures ou de systèmes agricoles qui réduisent les coûts de production et améliorent l’équilibre économique des exploitations agricoles et permettrait de lever des fonds pour garantir la viabilité à long terme des investissements dans les infra ...[+++]

Adequate WFD-compliant pricing based on metering and cost recovery would lead to water use efficiency reducing unnecessary consumption, favouring the choice of crops or farming systems that reduce production costs and improve the economic balance of farms as well as raising funds to ensure long-term sustainability of infrastructure investments and address wastage due to leakage.[41]


Bien que certains États membres aient réalisé des progrès considérables en adaptant leurs politiques de tarification de l'eau aux exigences de la DCE, les mesures visant à garantir la récupération des coûts liés à l'environnement et aux ressources sont limitées.

Despite some Member States’ significant progress in adapting water pricing policies to WFD requirements, measures to ensure the recovery of environmental and resource costs are limited.


Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposée ...[+++]

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.


Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposée ...[+++]

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.


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Pour fixer les tarifs de gros d’accès par le cuivre et par le réseau NGA, dans les cas où il est approprié, proportionné et justifié d’imposer des mesures correctrices d’orientation vers les coûts conformément à l’article 16, paragraphe 4 de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient adopter une méthode de calcul des coûts BU LRIC+ (modèle ascendant des coûts différentiels à ...[+++]

For the purposes of setting copper and NGA wholesale access prices where cost orientation is imposed as a remedy, where appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, NRAs should adopt a bottom-up long-run incremental costs-plus (BU LRIC +) costing methodology which includes a bottom up modelling approach using LRIC as the cost model and with the addition of a mark-up for the recovery of common costs.


Pour fixer les tarifs de gros d’accès par le cuivre et par le réseau NGA, dans les cas où il est approprié, proportionné et justifié d’imposer des mesures correctrices d’orientation vers les coûts conformément à l’article 16, paragraphe 4 de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient adopter une méthode de calcul des coûts BU LRIC+ (modèle ascendant des coûts différentiels à ...[+++]

For the purposes of setting copper and NGA wholesale access prices where cost orientation is imposed as a remedy, where appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, NRAs should adopt a bottom-up long-run incremental costs-plus (BU LRIC +) costing methodology which includes a bottom up modelling approach using LRIC as the cost model and with the addition of a mark-up for the recovery of common costs.


Cette méthode vise à modéliser le capital (y compris non récupérable) et les coûts d’exploitation supplémentaires supportés par un opérateur efficace hypothétique pour fournir tous les services d’accès, en les majorant pour une stricte récupération des coûts communs.

This methodology models the incremental capital (including sunk) and operating costs borne by a hypothetically efficient operator in providing all access services and adds a mark-up for strict recovery of common costs.


Cette méthode vise à modéliser le capital (y compris non récupérable) et les coûts d’exploitation supplémentaires supportés par un opérateur efficace hypothétique pour fournir tous les services d’accès, en les majorant pour une stricte récupération des coûts communs.

This methodology models the incremental capital (including sunk) and operating costs borne by a hypothetically efficient operator in providing all access services and adds a mark-up for strict recovery of common costs.


Selon les domaines d’action visés, les PPP nécessitent des cadres clairs et spécifiques, qui peuvent notamment varier en fonction de la mesure dans laquelle les coûts seront récupérés auprès d’usagers, ou de l’étendue des objectifs sociaux.

Clear and specific frameworks are needed for PPP in different policy areas; these will vary, for example, according to how far costs can be recovered through user charges and the extent of social objectives.


b) lorsqu'un marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement et non dans le but d'assurer une rentabilité ou de récupérer les coûts de recherche et de développement et dans la mesure où la passation d'un tel marché ne porte pas préjudice à la mise en concurrence des marchés subséquents qui poursuivent notamment ces buts;

(b) where a contract is purely for the purpose of research, experiment, study or development, and not for the purpose of securing a profit or of recovering research and development costs, and insofar as the award of such contract does not prejudice the competitive award of subsequent contracts which do seek, in particular, those ends;




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Mesure de récupération des coûts ->

Date index: 2023-02-07
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