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Mesure en vue de réduire les dommages
Mesure visant à réduire les dommages
Mesure à prendre en vue de la régularisation
Mesures à prendre en cas d'urgence

Traduction de «Mesure à prendre en vue de la régularisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure à prendre en vue de la régularisation

adjustment action


Sous-Comité pour l'étude des mesures à prendre en vue de la prévention et de la répression du terrorisme international

Sub-Committee to Study the Measures for the Prevention and Suppression of International Terrorism


Table ronde régionale concernant les mesures à prendre en vue d'atténuer les effets des catastrophes

Regional Round Table on Disaster Mitigation Policies and Management


niveaux de référence applicables aux diverses mesures à prendre en cas d'urgence

emergency reference levels


mesures à prendre en cas d'urgence

emergency response form


fonctionnaire chargé des mesures à prendre en prévision d'une catastrophe naturelle

disaster preparedness officer


prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

take position (to)


mesures préventives à prendre, prévention

steps that can be taken for


mesure en vue de réduire les dommages | mesure visant à réduire les dommages

harm reduction measure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission adopte une deuxième recommandation définissant les mesures à prendre en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin // Bruxelles, le 15 juin 2016

Commission adopts second Recommendation identifying steps to restore Dublin transfers to Greece // Brussels, 15 June 2016


Revenir à l’esprit de Schengen: Le Conseil adopte une proposition de la Commission concernant les prochaines mesures à prendre en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire // Bruxelles, le 12 mai 2016

Back to Schengen: Council adopts Commission proposal on next steps towards lifting of temporary internal border controls // Brussels, 12 May 2016


Revenir à l’esprit de Schengen: Le Conseil adopte une proposition de la Commission concernant les prochaines mesures à prendre en vue de lever les contrôles aux frontières intérieures réintroduits à titre temporaire

Back to Schengen: Council adopts Commission proposal on next steps towards lifting of temporary internal border controls


les mesures de confinement à prendre en cas de confirmation de la présence d'une maladie répertoriée, conformément à l'article 39 de la directive 2006/88/CE, et les mesures à prendre en vue de l'obtention d'un statut sanitaire de catégorie III pour un État membre, une zone ou un compartiment ayant un statut sanitaire de catégorie V.

the containment measures to be taken in the case of confirmation of the presence of a listed disease, as provided for in Article 39 of Directive 2006/88/EC, and the measures to be taken in order to obtain Category III health status for a Member State, zone or compartment that has Category V health status.


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définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

procedures to be followed and measures to be adopted in order to manage such conflicts.


définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

procedures to be followed and measures to be adopted in order to manage such conflicts.


vu les instruments juridiques des Nations unies dans le domaine des droits humains et notamment des droits des femmes, en particulier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que les autres instruments des Nations unies en matière de violence contre les femmes, tels que la déclaration et le programme d'action de Vienne, adoptés à la conférence mondiale sur les droits humains, les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies 48/104 du 20 décembre 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 58/147 du 19 février 2004 sur l'élimination de la violence familiale ...[+++]

having regard to the UN legal instruments in the sphere of human rights and more especially women’s rights, in particular the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women and the other UN instruments relating to violence against women, such as the Vienna Declaration and Programme of Action, adopted at the World Conference on Human Rights, and UN General Assembly resolutions 48/104 of 20 December 1993 on the elimination of violence against women, 58/147 of 19 February 2004 on the elimination of domestic violence against women, 57/179 of 30 January 2003 on working towards the elimination of crimes against wome ...[+++]


514 | Le fait d'avoir clarifié le champ d'application et les définitions permettra de déterminer plus facilement si un produit est couvert par la directive et de définir les mesures à prendre en vue d'assurer sa conformité; l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité garantit aux fabricants la sécurité juridique en ce qui concerne les preuves de conformité qu'ils ont à fournir aux autorités dans toute la Communauté.

514 | Clarifications on scope and definitions will facilitate decisions on whether a given product falls within and the scope and which measures must be taken for achieving compliance; harmonising conformity assessment procedures gives to manufacturers legal certainty as to what they have to provide as proof of compliance to the authorities throughout the Community.


définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

it must specify procedures to be followed and measures to be adopted in order to manage such conflicts.


définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.

it must specify procedures to be followed and measures to be adopted in order to manage such conflicts.




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Mesure à prendre en vue de la régularisation ->

Date index: 2021-12-31
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