32. Nul ne doit, à moins d’en avoir reçu la permission écrite de la Commission, vendre, mettre en vente ou étaler pour la vente, des boissons, des objets, ou des marchandises, ni afficher ou exposer des enseignes, placards, drapeaux ou réclames, ni solliciter des abonnements ou versements sur ou dans un terrain de la Commission.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

32. No person shall sell or offer or expose for sale any drink, goods or wares, or post or display any signs, placards, flags or advertising devices, or solicit subscriptions or contributions on or in any property of the Commission without first obtaining permission in writing from the Commission to do so.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

D'abord, me semble-t-il, la loi et les règlements visent à assurer au public une meilleure sécurité, mais c'est d'abord basé sur le fait que des armes à feu ne pourront plus être transférées à des gens qui ne savent pas comment les utiliser et qui vont les mettre dans le fond d'un placard ou en-dessous d'un lit, avec tous les risques éventuels que cela peut comporter.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

First, it seems to me, the Act and the regulations are meant to ensure better public security, but this is first of all based on the fact that it will no longer be allowed to transfer firearms to people who do not know how to use them and who will store them in the bottom of a closet or under a bed, with all the eventual risks that this might entail.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Surtout en temps de crise, il est important, à mon avis, d’évaluer les plans avec plus de minutie et, si nécessaire, de les mettre au placard.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

Particularly in times of crisis, it is important, in my opinion, to evaluate plans more carefully and, if necessary, to shelve them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-05-19]

Nous devrions examiner sérieusement ce point, et ne pas le mettre au placard.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-14]

We should give serious consideration to this and not brush it under the carpet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-11-14]

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Une fois de plus, nos dirigeants européens, bien au chaud dans leur tour d'ivoire, vont devoir réviser leur copie ou la mettre au placard.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-01-17]

From the comfort of their ivory tower, our European leaders are, once again, going to have to try and come up with something better, or else shelve their proposal.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-01-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-01-17]

On ne saurait mettre les droits de l’homme au placard pour satisfaire une quelconque convenance du moment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

Human rights cannot be set aside for the convenience of the moment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-04-20]

La directive proposée vise à mettre certaines informations à la disposition des consommateurs, et ce par quatre moyens : le premier est l'obligation d'apposer une étiquette informant sur la consommation des voitures exposées dans les points de vente, le deuxième est la diffusion d'un guide succinct contenant les caractéristiques de tous les véhicules disponibles sur le marché des véhicules neufs sur le plan de la consommation de carburant, le troisième est l'obligation de placarder une affiche informative dans les points de vente, et ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-09-03]

The proposal aims at making information available to consumers in four ways: via a fuel economy label attached to each car in a showroom, via dissemination of a summary guide containing the fuel economy data of every vehicle on the new car market, via information displayed in a poster at the point of sale, and via the inclusion of fuel consumption data in promotional material.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-09-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-09-03]

Même si elles partent d'un bon sentiment, les mesures en faveur de l'équité en matière d'emploi font du tort au Canada, ce qui devrait amener le gouvernement à mettre au placard cette mesure législative discriminatoire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-02-20]

Though well intentioned, it is wrong for Canada and the government must shelve this discriminatory legislation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-02-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-02-20]

Celles-ci nous indiquaient que l'accord de mise en oeuvre principal avait pour effet de mettre le Northern Flood Agreement au placard et de faire en sorte que le gouvernement fasse fi des principales promesses faites dans cette entente.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

These indicated that the impact of the master implementation agreement was that the Northern Flood Agreement was put in mothballs, with the government ignoring the important promises made in this agreement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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