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LCB
Loi sur le contrôle des biens
Militaire référé à une institution civile
Militaires référés dans une institution civile
OCB
OCPCh
Ordonnance sur le contrôle des biens
Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques
PAFMC
SOFA UE

Translation of "Militaire référé à une institution civile " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Militaire référé à une institution civile [ Militaires référés dans une institution civile ]

Military Patient Referred Outside NDMC [ Military Patients Referred Outside NDMC ]


Programme d'accréditation de la formation militaire à des fins civiles [ PAFMC | Programme de reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils | Reconnaissance réciproque des titres et qualités militaires et civils ]

Military Civilian Training Accreditation Program [ MCTAP | Military/Civilian Training Accreditation ]


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix

Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations


Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires | Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques [ OCPCh ]

Ordinance of 17 October 2007 on the Control of Chemicals with Civilian and Military Uses | Chemicals Control Ordinance [ ChCO ]


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the Eu ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
73. encourage le développement du rôle du Collège en tant que forum de coopération entre les académies militaires nationales et les institutions civiles de formation à la sécurité, en vue notamment d'identifier et de développer les possibilités rentables de mise en commun et de partage de projets entre elles; appelle les États membres à le transformer en une véritable institution universitaire et suggère, au vu de son orientation civilo-militaire marquée, de lui octroyer ...[+++]

73. Encourages further development of the role of the College as a forum for cooperation between national defence academies and civilian security training institutions, in order also to identify and develop cost-saving pooling and sharing projects between them; calls on the Member States to transform it into a real academic institution, and, given its strong civilian-military focus, suggests it be funded by the EU under the next Multiannua ...[+++]


73. encourage le développement du rôle du Collège en tant que forum de coopération entre les académies militaires nationales et les institutions civiles de formation à la sécurité, en vue notamment d'identifier et de développer les possibilités rentables de mise en commun et de partage de projets entre elles; appelle les États membres à le transformer en une véritable institution universitaire et suggère, au vu de son orientation civilo-militaire marquée, de lui octroyer ...[+++]

73. Encourages further development of the role of the College as a forum for cooperation between national defence academies and civilian security training institutions, in order also to identify and develop cost-saving pooling and sharing projects between them; calls on the Member States to transform it into a real academic institution, and, given its strong civilian-military focus, suggests it be funded by the EU under the next Multiannua ...[+++]


Conseil académique exécutif: composé de représentants d’instituts civils, diplomatiques, policiers et militaires, il est chargé de garantir la qualité et la cohérence des activités de formation du CESD.

Executive academic board: mainly comprising senior representatives from civilian, diplomatic, police and military institutes, it is responsible for the quality and coherence of the ESDC training activities.


Conseil académique exécutif: composé de représentants d’instituts civils, diplomatiques, policiers et militaires, il est chargé de garantir la qualité et la cohérence des activités de formation du CESD.

Executive academic board: mainly comprising senior representatives from civilian, diplomatic, police and military institutes, it is responsible for the quality and coherence of the ESDC training activities.


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1. Le conseil académique exécutif est composé de représentants de haut niveau des instituts civils et militaires, et d’autres acteurs désignés par les États membres afin de soutenir la mise en œuvre des activités de formation du CESD.

1. The Board shall be composed of senior representatives from those civilian and military institutes and other actors identified by Member States to support the conduct of ESDC training activities.


1. Le CESD est organisé sous forme de réseau réunissant des instituts, collèges, académies, universités et institutions des secteurs civil et militaire, et d’autres acteurs qui traitent les questions concernant la politique de sécurité et de défense de l’Union, telles qu’identifiées par les États membres, ainsi que l’IES UE, (ci-après dénommés «instituts»), pour soutenir la mise en œuvre d’activités de formation dans le domaine de la PSDC.

1. The ESDC shall be organised as a network bringing together civilian and military institutes, colleges, academies, universities, institutions and other actors dealing with security and defence policy issues within the Union as identified by Member States and the EU ISS (‘institutes’) to support the conduct of training activities in the field of CSDP.


le soutien au développement d'institutions publiques démocratiques et pluralistes, comprenant des mesures visant à renforcer le rôle des femmes en leur sein, d'une administration civile efficace et des cadres légaux qui y sont liés aux niveaux national et local, d'un système judiciaire indépendant, de la bonne gouvernance et de l'ordre public, y compris la coopération technique non militaire pour renforcer le contrôle civil général ...[+++]

support for the development of democratic, pluralistic state institutions, including measures to enhance the role of women in such institutions, effective civilian administration and related legal frameworks at national and local level, an independent judiciary, good governance and law and order, including non-military technical cooperation to strengthen overall civilian control, and oversight over the security system and measures ...[+++]


7. constate que l'armée conserve un rôle de pierre angulaire dans l'État et la société turcs; déplore que son rôle excessif freine l'évolution de la Turquie vers un système démocratique et pluraliste; préconise que la Turquie profite de ce que le gouvernement actuel bénéficie d'un large soutien parlementaire pour mettre en place un nouveau régime politique et constitutionnel garantissant les principes d'un régime laïque sans suprématie militaire par rapport aux institutions civiles, afin de ramener la puissance traditionnelle de la bureaucratie et de l'armée ("deep state") ...[+++]

7. Notes that the army maintains a central position in the Turkish state and society; notes with regret that the army's excessively important role slows down Turkey's development towards a democratic and pluralist system, and advocates that Turkey must take advantage of its present government, with its strong parliamentary support, to elaborate a new political and constitutional system, which guarantees the principles of a secular system without military supremacy above civil institutions, so that the traditional power of the bureaucracy and the army (th ...[+++]


7. constate que l'armée conserve un rôle de pierre angulaire dans l'État et la société turcs; déplore que son rôle démesuré freine l'évolution de la Turquie vers un système démocratique pluraliste et préconise dès lors qu'elle profite de ce que le gouvernement actuel bénéficie d'un large soutien parlementaire pour mettre en place un nouveau régime politique et constitutionnel garantissant les principes d'un régime laïc sans suprématie militaire par rapport aux institutions civiles, afin de ramener la puissance traditionnelle de la bureaucratie et de l'armée (the "deep state" ...[+++]

7. Notes that the army maintains a central position in the Turkish state and society; notes with regret that the army's excessive role slows down Turkey’s development towards a democratic and pluralist system, and advocates that Turkey must take the opportunity of its present government with its strong parliamentary support to elaborate a new political and constitutional system, which guarantees the principles of a secular system without military supremacy above civil institutions, so that the traditional power of the bureaucracy and the army (the ‘deep ...[+++]


Je vais parler de deux questions qui seront au cœur des prochaines discussions entre les institutions dans le cadre de la conciliation et auxquelles les honorables députés ont fait référence: la coopération entre civils et militaires et la création de blocs fonctionnels, la première question étant incluse dans les deux rapports et la deuxième étant abordée dans l’amendement 26 de Mme Sander ...[+++]

I will raise two issues which will take centre stage in the coming discussions between the institutions within the framework of the conciliation and which the honourable Members have referred to: civil/military cooperation and the creation of functional blocks, the first of which is taken up in both reports and the second in Amendment No 26 by Mrs Sanders-ten Holte.




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