Translation of "Ministre de second plan " (French → English) :

2006/112/CE: Décision n o 7/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22 novembre 2005 concernant l'affectation d'une seconde tranche de 250 millions EUR sur le milliard d'euros conditionnel au titre du neuvième FED, destinée au second versement au profit de la facilité ACP-UE pour l'eau

[29] Mémorandum du Président du gouvernement espagnol transmis au Président Prodi, avril 2001 ; Intervention au deuxième Forum européen sur la cohésion de la Ministre du Plan du Portugal, Mme Elisa Ferreira ; Point de vue de l'Association des Régions minières, novembre 2001 ; Résolution de RETI (Association des Régions Européennes de Technologie Industrielle), avril 2001 ; Commentaires du COPA et du COGECA sur le second rapport relatif à la cohésion économique et sociale, novembre 2001 ; ...[+++]Position de l'Assemblée du Pays de Galles, janvier 2002.

[29] Mémorandum du Président du gouvernement espagnol transmis au Président Prodi, avril 2001 ; Intervention au deuxième Forum européen sur la cohésion de la Ministre du Plan du Portugal, Mme Elisa Ferreira ; Point de vue de l'Association des Régions minières, novembre 2001 ; Résolution de RETI (Association des Régions Européennes de Technologie Industrielle), avril 2001 ; Commentaires du COPA et du COGECA sur le second rapport relatif à la cohésion économique et sociale, novembre 2001 ; ...[+++]Position de l'Assemblée du Pays de Galles, janvier 2002.

(3) Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République française, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 13 mars 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du conseil de l'administration de la Banque des États de l'Afrique centrale, dans sa version modifiée; accord de coopération du 4 décembre 1973 entre la République française et les républiques membres de l'U ...[+++]nion monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; Convention de compte d'opérations du 4 décembre 1973 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le président du Conseil des ministres de l'Union monétaire ouest-africaine, dans sa version modifiée; accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre la République française et la République fédérale islamique des Comores, dans sa version modifiée; convention de compte d'opérations du 23 novembre 1979 entre le ministre de l'économie et des finances de la République française et le ministre des finances, de l'économie et du plan de la République fédérale des Comores, dans sa version modifiée.

1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arrière du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situe ...[+++]r dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie arrière du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui relie la partie supérieure du dispositif de protection à la partie arrière du tracteur capable de supporter le poids du tracteur en cas de retournement.La force est ensuite supprimée et le tracteur ou la force d'écrasement repositionné de telle sorte que la poutre se trouve au-dessus du point du dispositif de protection capable de supporter le tracteur complètement retourné.La force Fv est alors appliquée.Ell est appliquée pendant au moins cinq secondes après l'arrêt de toute déformation visible.1.5.Écrasement à l'avantLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'avant du dispositif de protection et la résultante des forces d'écrasement doit se situer dans le plan médian du tracteur.Une force Fv = 20 mt doit être appliquée.Si la partie avant du toit du dispositif de protection ne peut pas supporter toute la force d'écrasement, il faut appliquer celle-ci jusqu'à ce que le toit soit déformé de manière à coïncider avec le plan qui re ...

En outre, une seconde tranche de 250 millions d'euros destinée au second versement au profit de la facilité ACP-UE pour l'eau a été établie par la décision no7/2005 du Conseil des ministres ACP-CE.