Translation of "Ministère des Travaux publics " (French → English) :

Le ministère des Travaux publics, qui est plus vaste aujourd'hui qu'il ne l'était en 1990, comprend ce qui constituait à l'époque cinq ministères majeurs, si bien que nous tenons compte aujourd'hui du ministère des Travaux publics, et que Ressources naturelles Canada constitue un autre ministère qui a été amalgamé à de nombreux ministères et les a absorbés.

Ces travaux sont également soutenus par des projets concrets de prévention menés par des ONG avec l'appui de fonds de l'UE (au sein notamment du ministère de la santé et du ministère du développement régional).

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le ...[+++]gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a)Note de bas de page de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale appelé Secteur des programmes d’accès public, qui fait partie du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et qui est responsable des programmes suivants :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)), — Que le projet de loi C–52, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales; Et de l’amendement de M. Marchand (Québec East), appuyé par M. Asselin (Charlevoix), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots après le mot « Que » et en les remplaçant par c ...[+++]e qui suit : « cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C–52, Loi constituant le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et modifiant ou abrogeant certaines lois, parce que le principe du projet de loi ne prévoit pas la mise en place d’un code d’éthique précis visant à rendre transparent la passation de marché et l’acquisition de tous les biens et services par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux».

Je tiens également à mentionner que la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux prescrit que toute mention de l'ancien ministère des Travaux publics et de l'ancien ministère des Approvisionnements et Services dans une loi ou un règlement doit être considérée comme une mention du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.