Translation of "Mise aux enchères inversée " (French → English) :

4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèd ...[+++]ent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins.

4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de ...[+++]la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

S’il devait être nécessaire de recourir à cet autre mode de mise aux enchères des quotas, la mise aux enchères de futures et de forwards serait organisée à titre provisoire par l’intermédiaire d’une ou de deux plates-formes d’enchères.

2. Une fois que les dispositions législatives et les moyens techniques nécessaires à la livraison des quotas sont en place, toute garantie fournie par des États membres en relation avec la mise aux enchères de futures ou forwards peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, et avec l'accord de la plate-forme d'enchères, être libérée et remplacée par des quotas, qui restent bloqués sur un compte par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, en attendant leur livraison.

11. s'inquiète de l'influence des grandes chaînes de magasins sur la qualité générale des produits alimentaires de l'Union, ainsi que du fait que les marchés caractérisés par une distribution fortement concentrée présentent une tendance à l'uniformisation et à la réduction de la variété des produits agroalimentaires, qui entraîne une moindre présence des produits traditionnels et la multiplication des produits transformés; suggère que la Commission prenne note de la nécessité de règlementer les pratiques d'enchères inversées imposées par quelques centrales d'achat, ces pratiques ayant des effets dévastateurs pour le ...[+++]s produits de qualité;

11. s'inquiète de l'influence des grandes chaînes de magasins sur la qualité générale des produits alimentaires européens; s'inquiète également du fait que les marchés caractérisés par une distribution fortement concentrée présentent une tendance à l'uniformisation et à la réduction de la variété des produits agroalimentaires, qui entraîne une moindre présence des produits traditionnels et la multiplication des produits prétraités; suggère à la Commission de règlementer les pratiques d'enchères inversées imposées par certains grands centres européens d'achat, ces pratiques ayant des effets dévastateurs pour les pro ...[+++]duits de qualité;