Traduction de «Mise en position des têtes de lecture-écriture » (Français → Anglais) :

La position du Conseil en première lecture est bien conforme avec le texte de l'accord susmentionné, modifié en vue de tenir compte de la mise au point ultérieure des juristes-linguistes.

Compte tenu de l'accord susmentionné et à la suite de la mise au point effectuée par les juristes-linguistes, le Conseil a adopté sa position en première lecture le 3 mars 2014, selon la procédure législative ordinaire visée à l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la ...[+++]mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

Elles se sont traduites par l'introduction de tests normalisés à l'échelle nationale, la mise en place d'une infrastructure de centres pédagogiques pour la lecture, l'écriture, les mathématiques et les sciences, la création de réseaux d'enseignants et le développement de la formation continue, ainsi que le renforcement des mesures pour l'amélioration des compétences numériques et de l'éducation aux médias.

L’entreprise produit également des supports d’enregistrement à film mince et des têtes de lecture/écriture qui sont utilisés dans ses lecteurs de disque dur.

— vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite (COM(2004)0477), et sa position arrêtée en première lecture le 6 septembre 2005 en vue de l'adoption de ce règlement,