Ces contrats concernent l'exportation de projets complets ou de parties de projets, à savoir l'ensemble des composants, de l'équipement, des matières et des services (y compris la formation du personnel) directement nécessaires à la construction et à la mise en service d'un projet identifiable, à condition:
Such contracts shall relate to the export of complete projects or parts thereof, comprising all components, equipment, materials and services (including the training of personnel) directly required for the construction and commissioning of an identifiable project, providing that: