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Application conjointe
Comité de supervision de l'application conjointe
Comité de supervision de la MOC
Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe
Initiative canadienne de mise en œuvre conjointe
MOC
Mise en œuvre commune accélérée
Mise en œuvre conjointe
Mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
Rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP

Translation of "Mise en œuvre conjointe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
application conjointe | mise en œuvre conjointe | MOC [Abbr.]

joint implementation | JI [Abbr.]


Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe | Comité de supervision de la MOC | Comité de supervision de l'application conjointe

Joint Implementation Supervisory Committee | JISC [Abbr.]


Accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER

Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project | ITER Agreement


application conjointe [ mise en œuvre conjointe ]

joint implementation


application conjointe | mise en œuvre conjointe

joint implementation | JI


Initiative canadienne de mise en œuvre conjointe

Canadian Joint Implementation Initiative


Bureau de l'Initiative canadienne de mise en œuvre conjointe

Canadian Joint Implementation Initiative Office


mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

Implements pain guidelines


rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR


mise en œuvre commune accélérée

accelerated joint implementation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir de 2007, la Commission a pris des mesures complémentaires visant à améliorer la mise en œuvre en lançant un certain nombre d’actions pour promouvoir la conformité, notamment 36 événements de sensibilisation et d’échange d’informations, des documents d’orientation à l'intention des États membres sur plusieurs questions clés concernant la législation de l’UE en matière de déchets, des actions de mise en œuvre conjointes, des activités d’inspection dans les États membres menées en étroite collaboration avec le réseau européen pour l'application et le respect du droit de l’environnement (IMPEL) et la phase pilote d’un service d’assi ...[+++]

As of 2007, the Commission has undertaken additional steps to improve the implementation by launching a number of compliance promotion actions including 36 awareness raising and information exchange events, guidance documents for Member States on a number of key issues concerning EU waste legislation, joint enforcement actions and inspection activities in Member States in close co-operation with IMPEL, establishment of a pilot phase of a help-desk on the implementation of EU waste legislation.


L'assistance financière de l'Union peut également être fournie, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, au moyen de contributions à des fonds internationaux, régionaux ou nationaux, tels que ceux qui sont institués ou gérés par la BEI, des États membres, des pays et régions partenaires, ou encore des organisations internationales, afin d'attirer les financements conjoints de plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un ou plusieurs bailleurs de fonds pour la mise en œuvre conjointe de projets.

The Union's financial assistance may also be provided, in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, through contributions to international, regional or national funds, such as those established or managed by the EIB, by Member States, by partner countries and regions or by international organisations, with a view to attracting joint financing from a number of donors, or to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of projects.


L'assistance financière de l'Union peut également être fournie, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, au moyen de contributions à des fonds internationaux, régionaux ou nationaux, tels que ceux qui sont institués ou gérés par la BEI, des États membres, des pays et régions partenaires, ou encore des organisations internationales, afin d'attirer les financements conjoints de plusieurs bailleurs de fonds, ou à des fonds établis par un ou plusieurs bailleurs de fonds pour la mise en œuvre conjointe de projets.

The Union's financial assistance may also be provided, in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, through contributions to international, regional or national funds, such as those established or managed by the EIB, by Member States, by partner countries and regions or by international organisations, with a view to attracting joint financing from a number of donors, or to funds set up by one or more donors for the purpose of the joint implementation of projects.


En vertu de l'article 2 de la décision 2007/198/Euratom et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjoi ...[+++]

Pursuant to Article 2 of Decision 2007/198/Euratom and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atom ...[+++]


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En vertu de l'article 21 dudit accord et des accords sous forme d'un échange de lettres entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse i) sur l'application de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, de l'accord sur les privilèges et immunités de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER et de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités ...[+++]

Pursuant to Article 21 of that Agreement and to the Agreements in the form of an Exchange of Letters between the European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation (i) on the application of the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organization for the joint implementation of the ITER Project, the Agreement on the Privileges and Immunities of the ITER International Fusion Energy Organization for the Joint Implementation of the ITER Project and the Agreement between the European Atomic Energy ...[+++]


souligne qu'un recours excessif aux mises en œuvre conjointes et aux mécanismes pour un développement propre nuit à la crédibilité de l'Union dans les négociations internationales sous l'égide des Nations unies et, partant, à son rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique; encourage les États membres à faire preuve de responsabilité, à réduire les recours aux mises en œuvre conjointes et aux mécanismes pour un développement propre et à réaliser la majeure partie des réductions d'émissions sur leur propre territoire;

Underlines that excessive CDM/JI use undermines the credibility of the European Union in the international UN negotiations and thus its leadership role in fighting climate change; encourages Member States to be responsible and to minimise the use of CDM/JI and complete most emissions reductions in their own countries;


considérant qu'il convient d'appliquer réellement le concept qui se trouve à la base du mécanisme pour un développement propre et de la mise en œuvre conjointe, à savoir la diffusion de technologies modernes et efficaces; considérant que l'application du mécanisme pour un développement propre et de la mise en œuvre conjointe devrait être limitée aux projets de haute qualité qui apportent une réduction attestée des émissions de gaz à effet de serre,

whereas the idea underlying the Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI), namely the dissemination of modern and efficient technologies, should work in reality; whereas CDM/JI should be limited to high-quality projects which provide documented additional reductions in greenhouse gas emissions,


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0614 - EN - 2007/614/Euratom: Décision du Conseil du 30 janvier 2007 concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion // DÉCISION DU CONSEIL // (2007/614/Euratom) // ACCORD // entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domain ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0614 - EN - 2007/614/Euratom: Council Decision of 30 January 2007 concerning the conclusion, by the Commission, of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan for the Joint Implementation of the Broader Approach Activities in the Field of Fusion Energy Research // COUNCIL DECISION // (2007/614/Euratom) // AGREEMENT


Les bénéficiaires coopèrent, pour chaque opération, des façons suivantes: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint.

The beneficiaries shall cooperate in the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.


1. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels destinés à développer les activités transfrontalières visées à l'article 6, point 1), et destinés à établir et à développer la coopération transnationale visée à l'article 6, point 2), comprennent des bénéficiaires d'au moins deux pays, dont un État membre au moins, qui, pour chaque opération, coopèrent d'au moins deux des façons suivantes: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, dotation conjointe en effectifs et financement conjoint.

1. Operations selected for operational programmes aimed at developing cross-border activities as referred to in Article 6(1) and at establishing and developing transnational cooperation as referred to in Article 6(2) shall include beneficiaries from at least two countries, of which at least one shall be a Member State, which shall cooperate in at least two of the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.




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Mise en œuvre conjointe ->

Date index: 2021-06-17
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