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CAI
CASITAF
Groupe consultatif ALLPIRG
Mise en oeuvre du système de protection
Mise en œuvre du système de protection

Translation of "Mise en œuvre du système de protection " (French → English) :

TERMINOLOGY
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mise en œuvre du système de protection

protection system implementation


Équipe spéciale de l'OACI pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ CASITAF | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien ]

ICAO CNS/ATM Systems Implementation Task Force [ CASITAF | CNS/ATM Systems Implementation Task Force | Communications, Navigation and Surveillance/Air Traffic Management Systems Implementation Task Force ]


promouvoir la mise en œuvre de systèmes de gestion de la qualité

help implementation of quality management systems | quality management systems implementation support | assist implementation of quality management systems | support implementation of quality management systems


Groupe consultatif ALLPIRG [ Groupe consultatif sur la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM de l'OACI | Réunion de tous les présidents des groupes régionaux de planification et de mise en œuvre | Réunion de tous les groupes régionaux de planification et de mise en œuvre ]

ALLPIRG/Advisory Group [ ICAO CNS/ATM Implementation Advisory Group | All Chairmen of the Planning and Implementation Regional Groups ]


Comité de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien [ CAI | Comité de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM ]

Communications, Navigation, and Surveillance/Air Traffic Management Implementation Committee [ CAI | CNS/ATM Implementation Committee ]


mise en oeuvre du système de protection

protection system implementation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si, sur la base des résultats des vérifications, des inspections et des audits effectués dans le cadre du titre X du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission considère que les plans de mise en œuvre du système de validation approuvés conformément au paragraphe 1 ne permettent pas de garantir la mise en œuvre effective, par les États membres, des obligations fixées à l'article 109 du règlement (CE) no 1224/2009, la Commission peut, après consultati ...[+++]

2. If, on the basis of the findings of the verifications, inspections and audits carried out within the framework of Title X of Regulation (EC) No 1224/2009, the Commission considers that the validation plans approved in accordance with paragraph 1 do not ensure effective implementation by Member States of the obligations laid down in Article 109 of Regulation (EC) No 1224/2009, it may, after having consulted the Member States concerned, request the amendment of the plans.


D'autres progrès furent réalisés après 1995, notamment l'extension aux municipalités, aux établissements d'enseignement, aux organismes de service social et aux hôpitaux des dispositions concernant les marchés publics, l'établissement d'un système fédéral-provincial d'appels d'offres accessible à tous par Internet, et la coopération dans la mise en œuvre des lois de protection des consommateurs.

Further progress was achieved post-1995, including the extension of procurement to cover municipalities, academic institutions, social service agencies and hospitals; the establishment of a federal-provincial Internet-based tendering system available to all; and cooperative enforcement of consumer protection legislation.


Le rapport de conformité (58) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2012 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, le marquage des navires, le marquage des engins et les journaux de pêche à bord, car aucune information n’a été fournie sur ces points (résolution 01/02), la communication des mesures juridiques et administratives pour mettre en œuvre la fermeture de zone (résolution 10/01), la communication de la liste des navires en activité (résolution 10/08), la communication de la liste de navires en activité ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la c ...[+++]

The compliance report (58) issued by IOTC for Guinea in 2012 highlighted many points of non-compliance in terms of annual reports, marking of vessels, marking of gears and logbook on board as no information had been provided on those points (Resolution 01/02), communication of legal and administrative measures to implement the area closure (Resolution 10/01), reporting of list of active vessels (Resolution 10/08), reporting of the list of active vessels targeting tunas and swordfish (Resolution 09/02), monitoring of domestic vessels a ...[+++]


Il convient d'abroger la décision 2008/49/CE de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'information du marché intérieur (IMI) (8).

Commission Decision 2008/49/EC of 12 December 2007 concerning the implementation of the Internal Market Information System (IMI) as regards the protection of personal data (8) should be repealed.


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[14] Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la décision 2008/49/CE de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d’information du marché intérieur (IMI), 22 février 2008.

[14] Opinion of the European Data Protection Supervisor on the Commission Decision of 12 December 2007 concerning the implementation of the Internal Market Information System (IMI) as regards the protection of personal data (2008/49/EC), 22.02.2008.


Cet agenda fixe au HCR, aux États et aux autres organisations chargées de la protection des réfugiés six objectifs interdépendants à atteindre: amélioration de la mise en œuvre du régime de protection; amélioration de la sécurité des réfugiés; amélioration de la protection des femmes et des enfants réfugiés; amélioration du partage des responsabilités avec les États accueillant des réfugiés; amélioration de la gestion du lien migration ...[+++]

The Agenda set six inter-related goals to pursue, for UNHCR, for States and for other protection partners: better implementation of the protection regime; better security for refugees; better protection for refugee women and children; greater burden sharing with refugee hosting States; improved management of the asylum/migration nexus; more reliable and timely durable solutions.


Instrument | Contexte | Finalité(s) | Structure | Types des données à caractère personnel | Accès aux données | Protection des données | Conservation des données | Degré de mise en œuvre | Réexamen | | Système d'information Schengen (SIS) |Initiative des États membres |Maintenir la sécurité publique, y compris la sécurité nationale, à l’intérieur de l’espace Schengen et faciliter la circulation des personnes au moyen des informatio ...[+++]

Instrument |Background |Purpose(s) |Structure |Personal data coverage |Access to data |Data protection |Data retention |Implementation state |Review | | Schengen Information System (SIS) | Initiated by Member States. |To maintain public security, including national security, within the Schengen area and facilitate the movement of persons using information communicated via this system. |Centralised: N.SIS (national parts) connected by interface to C.SIS (central part). |Names and aliases, physical characteristics, place and date of bir ...[+++]


Il sera également essentiel de s’assurer que les Premières nations disposent des ressources humaines et financières nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre de systèmes viables de protection des droits de la personne [.] [E]lle nécessitera des investissements importants au chapitre du renforcement des capacités.

[e]nsuring that First Nations have adequate human and financial resources to design and implement viable human rights systems is of critical importance[S]ignificant investment in capacity building will be required.


Il faut y donner suite. La mise en œuvre du système Real ID, qui est l'amélioration apportée au permis de conduire pour indiquer clairement sa citoyenneté, devrait être adoptée, je crois, en mai 2008, c'est-à-dire à quelques mois de la mise en œuvre prévue initialement de l'IVHO.

Implementation of Real ID, which is the improvement to drivers' licences to clearly indicate citizenship, is supposed to be enacted in, I believe, May 2008, which is within months of when the implementation of WHTI was initially expected to happen.


a mis en évidence les possibilités qu'offrent les innovations de la santé en ligne pour amener les citoyens européens à prendre en main leur santé et leur bien-être; a pris acte des nouvelles possibilités offertes par la santé en ligne, notamment par le biais d'Internet, au regard de la diffusion, de l'échange et de la gestion des informations relatives à la santé, de l'amélioration des procédures administratives et du soutien apporté aux services de santé; a souligné le potentiel de la santé en ligne pour exploiter de nouvelles possibilités et faire face aux nouveaux défis dans le cadre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008) et de la réalisation des objectifs du plan d'action eEurope 2005; a ...[+++]

emphasised the potential of e-Health developments to contribute to the empowerment of European citizens in relation to their health and wellbeing; endorsed the new possibilities provided by e-Health including the Internet to disseminate, exchange and manage health-related information, to improve administrative processes, and to support healthcare services; highlighted the potential of e-Health for addressing new opportunities and challenges in the context of the programme of Community action in the field of public health (2003-2008) and the achievement of the e-Europe 2005 action plan targets; recognised that e-Health can enhance the expectation of European citizens to seek health services in a Member State other than that in which they ...[+++]




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