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CRIC
Conférence d'examen de Durban
Mise en œuvre et examen du PACA

Translation of "Mise en œuvre et examen du PACA " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Mise en œuvre et examen du Programme pour anciens combattans avançant en âge [ Mise en œuvre et examen du PACA ]

Aging Veterans Program Implementation and Review [ AVP Implementation and Review ]


Conférence d'examen de Durban | Conférence d'examen de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Durban Review Conference


comité pour l'examen de la mise en œuvre de la convention | CRIC [Abbr.]

committee on the review of the implementation of the Convention | CRIC [Abbr.]


Examen général quinquennal du Plan de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale des Gwich'in

Gwich'in Five-Year General Review of the Gwich'in Implementation Plan


Manuel de mise en œuvre du Bureau d'examen de l'endettement agricole

Farm Debt Review Board Implementation Manual
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est pour cette raison que les aides d'État en faveur des hôpitaux peuvent normalement être mises en œuvre sans examen préalable de la Commission, pour autant que certaines conditions soient remplies.

For this reason, state aid to hospitals can normally be implemented without prior Commission scrutiny provided certain conditions are met.


Dans le cadre de la modernisation de sa politique en matière d'aides d’État, la Commission a déjà mis à jour toutes les grandes lignes directrices concernant les aides d’État et a simplifié les règles, de sorte que les mesures d'aide qui ne posent pas de problème peuvent être mises en œuvre sans examen préalable de la Commission.

As part of its State Aid Modernisation, the Commission has already updated all major State aid guidelines and simplified the rules so that unproblematic aid measures can be implemented without prior Commission scrutiny.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre ...[+++]soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recog ...[+++]


Mise en œuvre et examen des mesures répressives en vigueur:

Implementation and review of existing law enforcement measures


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Mise en œuvre et examen des mesures répressives en vigueur:

Implementation and review of existing law enforcement measures:


Communiqué de presse - Bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale: renouveler la manière d'aider les États membres à appliquer les règles de l'UE bénéficie aux citoyens, aux administrations et à l'économie Communication et annexe: «L'examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats» Fiches d'information: 28 rapports par pays Site web du bilan d ...[+++]

Press release - Environmental Implementation Review: new way to help Member States apply EU rules benefits citizens, administrations and economy Communication and Annex: "The EU Environmental Implementation Review: Common challenges and how to combine efforts to deliver better results" Factsheets: 28 Country reports Environmental Implementation Review website


– vu les résultats de la douzième Conférence des parties (COP 12) dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CBD), notamment l'examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris la quatrième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique en vue de la réalisation des objectifs d'Aichi; et les mesures prises pour améliorer la mise en oeuvre,

– having regard to the results of the 12th Conference of the Parties (COP 12) to the UN Convention on Biological Diversity (CBD), in particular: the mid-term review of progress in implementing the strategic biodiversity action plan 2011-2020, including the fourth edition of the Global Diversity Outlook, with a view to achieving the Aichi Biodiversity Targets; and measures to improve implementation,


283. regrette que sur les 677 mesures d'amélioration recensées au départ pour le système statistique européen dans le cadre des examens externes par les pairs réalisés en 2006-2008, 71 % seulement aient été réalisées en 2012; relève qu'une partie des mesures d'amélioration restantes sont déjà caduques et que leur mise en œuvre marque le pas; salue, dès lors, la nouvelle série d'examens par les pairs qui doit débuter en 2013, y compris la publication de la liste complète des mesures restantes et du calendrier de leur mise en œuvre ...[+++]

283. Regrets that out of the 677 improvement actions originally identified for the European statistical system during the external peer reviews carried out in 2006-2008, only 71 % were completed by 2012; notes that part of the remaining improvement actions are already outdated and that the speed of their implementation is stalling; therefore welcomes the plans for a new set of peer reviews to start in 2013, including the publication of the full list of the remaining actions and the schedule for their implementation; emphasises the ...[+++]


44. estime que la mise en œuvre des recommandations est un aspect essentiel de la concrétisation du potentiel des examens périodiques universels; rappelle par conséquent qu'il importe que la Commission et les États membres fournissent une assistance technique pour aider les États faisant l'objet de cet examen à en mettre en œuvre les recommandations; encourage en outre les États à présenter des mises à jour à moyen terme afin de contribuer à l'amélioration de la mise en œuvre ...[+++]

44. Believes that implementation is a key aspect in realising the potential of the UPR process; reiterates, therefore, the importance of the Commission and the Member States providing technical assistance in order to help the states under review to implement the recommendations; encourages states, furthermore, to present mid-term updates in order to help improve implementation;


Selon le premier rapport de mise en œuvre de la recommandation du Conseil, le volume annuel des examens de dépistage dans l’Union était considérable à l’époque, mais il restait inférieur à la moitié du nombre annuel minimal d’examens qui pourraient être effectués si les tests de dépistage mentionnés dans la recommandation étaient mis à la disposition de l’ensemble des citoyens de l’UE de la tranche d’âge concernée (quelque 125 millions d’examens par an).

According to the first implementation report on the Council recommendation, the annual volume of screening examinations in the EU at the time was considerable; however, this volume was less than half of the minimum annual number of examinations that would be expected if the screening tests specified in the Recommendation were available to all EU citizens of appropriate age (approximately 125 million examinations per year).




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Mise en œuvre et examen du PACA ->

Date index: 2023-05-05
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