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Mise en œuvre nationale de RC7
Mise en œuvre nationale de la plate-forme RC7

Translation of "Mise en œuvre nationale de RC7 " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Mise en œuvre nationale de RC7 [ Mise en œuvre nationale de la plate-forme RC7 ]

RC7 National Roll-out


recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail

Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)


L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes : Leçons tirées de l'Initiative nationale pour les sans-abri, leçons tirées des «Collectivités dynamiques» [ L'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les dossiers complexes ]

Policy Development and Implementation in Complex Files: Lessons from the National Homelessness Initiative, Lessons from Vibrant Communities [ Policy Development and Implementation in Complex Files ]


Campagne nationale de marketing - Documents de mise en œuvre - Le sida nous affecte tous

Canada Has AIDS Marketing Campaign - Marketing Materials
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
114. Ce deuxième rapport de suivi du programme de La Haye révèle une grande disparité de progression entre l'adoption d'instruments au niveau de l'Union et leur mise en œuvre nationale.

114. This second monitoring exercise of The Hague programme shows wide variation between the progress at EU level adoption and national implementation.


Si l'adoption de mesures par les institutions s'est avérée généralement satisfaisante dans les domaines relevant du titre IV du traité CE, la mise en œuvre nationale a encore beaucoup de progrès à faire.

Whilst institutional adoption has been generally positive in matters under Title IV of the EC Treaty, national implementation leaves a lot of room for improvement.


Il importe d’opérer une distinction entre les questions découlant du cadre communautaire et celles liées à la mise en œuvre nationale de ce cadre.

It is important to distinguish between issues arising from the Community framework and those linked to the national implementation of this framework.


(34) Le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil et la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que ses mesures de mise en œuvre nationales, s'appliquent au traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la présente décision.

(34) Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council and Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council as well as the relevant national implementing measures apply to the processing of personal data carried out within the framework of this Decision.


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5. souligne que, selon une estimation de la Commission, jusqu'à un tiers de la charge administrative liée à la législation de l'Union est imputable aux mesures de mise en œuvre nationales ou à la flexibilité des possibilités de mise en œuvre; invite dès lors la Commission, lors de l'examen du cadre juridique des règlements et directives, à encourager le principe du marché intérieur commun et à éviter le plus possible de permettre aux États de prendre des dispositions nationales particulières;

5. Stresses the Commission’s estimate that up to one third of the administrative burden linked to EU legislation stems from national implementing measures or flexible transposition options; calls on the Commission, therefore, in reviewing the legal framework of regulations and directives, to promote a revival of the principle of the common internal market and, wherever possible, to avoid allowing scope for differing national provisions;


13. appelle les États membres qui bénéficient du fonds à améliorer l'efficacité de sa mise en œuvre et à adopter une approche individualisée et sociale de l'aide aux travailleurs licenciés, et à promouvoir la reconversion, la formation complémentaire et le reclassement, en particulier en cas de licenciements massifs, pour améliorer les chances des travailleurs sur le marché du travail en profonde restructuration; demande de veiller à ce que les règles de mise en œuvre nationale ne rendent pas l'utilisation du fonds plus restrictive; ...[+++]

13. Calls on the Member States benefitting from the EGF to improve implementation efficiency and to adopt a personalised and social approach to assistance for redundant workers and to promote further training and retraining, particularly in cases of large-scale redundancies, so as to improve workers’ opportunities on a labour market that is undergoing profound restructuring; calls for care to be taken that the regulations for national implementation do not make the application of the fund more restrictive; calls on the Member States and local authorities to do everything po ...[+++]


assurer le suivi de la mise en œuvre nationale et européenne des quatre axes d'actions de cette résolution, par des enquêtes, des études, des rapports, des activités d'apprentissage entre pairs, y compris des études de cas et des conférences au niveau européen,

monitor national and European implementation of activities in the four priority areas under this Resolution, using surveys, studies, reports, and peer learning activities including case studies and conferences at European-level,


La mise en œuvre nationale des ECLI relève de la responsabilité nationale, sans préjudice de l'éventuelle mise à disposition d'un financement européen.

National implementation of ECLI is a national responsibility, notwithstanding the possible availability of European funding.


Le problème réside, comme la Commission l’a tellement bien défini, dans les faiblesses dans la mise en œuvre nationale, la coopération insuffisante entre les États membres et le manque d’informations.

The problem lies, as the Commission has so clearly defined, in weaknesses in national implementation, in insufficient cooperation between Member States and in poor supply of information.


des informations concernant les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre la législation et les politiques communautaires pertinentes, ainsi que des informations sur les étapes juridiques et institutionnelles en vue de préparer l'exécution des engagements pris au titre du protocole de Kyoto, de même que des informations concernant les dispositions relatives aux procédures visant à faire exécuter et respecter les mesures, et concernant la mise en œuvre nationale de ces procédures;

information on measures being taken or planned for the implementation of relevant Community legislation and policies, and information on legal and institutional steps to prepare to implement commitments under the Kyoto Protocol and information on arrangements for, and national implementation of, compliance and enforcement procedures.




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