Translation of "Mise sur vecteur " (French → English) :

46. insiste aussi sur le fait que les dispositions prévues pour impliquer les acteurs privés doivent être élargies et simplifiées; recommande la mise en place de systèmes d'ingénierie financière, sur le modèle de JEREMIE et JESSICA, pour faciliter les projets transfrontaliers vecteurs de développement économique, la participation des acteurs privés et la mise en place de partenariats public-privé;

46. insiste aussi sur le fait que les dispositions prévues pour impliquer les acteurs privés doivent être élargies et simplifiées; recommande la mise en place de systèmes d'ingénierie financière, sur le modèle de JEREMIE et JESSICA, pour faciliter les projets transfrontaliers vecteurs de développement économique, la participation des acteurs privés et la mise en place de partenariats public-privé;

Votre rapporteur invite donc la Commission à mieux impliquer ces acteurs, notamment par la mise en place de systèmes d'ingénierie financière, sur le modèle de JEREMIE et JESSICA, pour faciliter les projets transfrontaliers vecteurs de développement économique, et la mise en place de partenariats public-privé.

faciliter le rapprochement des parties par le développement d'une meilleure compréhension mutuelle et une coordination régulière sur des questions internationales d’intérêt commun; permettre à chacune des parties de tenir compte de la position et des intérêts de l'autre; contribuer à renforcer la sécurité et la stabilité régionales; promouvoir des initiatives communes; promouvoir le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et des libertés fondamentales, notamment en agissant conformément aux obligations juridiques internationales et aux droits de l'homme énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques, ...[+++]sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son protocole facultatif, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l'enfant et ses deux protocoles facultatifs; contribuer à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en veillant au respect intégral et à la mise en œuvre au niveau national des obligations contractées par les parties dans le cadre des traités et accords internationaux de désarmement et de non-prolifération ainsi que de leurs autres obligations internationales en la matière; promouvoir la signature ou la ratification de tous les autres instruments internationaux ou l'adhésion à ces instruments, selon le cas; promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre effective d'un système national de contrôle des exportations, assorti de sanctions efficaces, pour surveiller l'exportation, le transit et l'utilisation finale des biens et technologies à double usage; contribuer à la lutte contre le terror ...

Si les vecteurs ne sont pas entièrement équipés pour le combat ou ne répondent pas aux besoins militaires énoncés, alors la rentabilité de l'équipement acquis est mise en doute; il s'avère alors plus urgent que le ministère lance des initiatives de réforme de son processus d'acquisition; enfin, le ministère sera plus tenté de prendre des raccourcis ou d'adopter des pratiques de gestion qui risquent de donner de piètres résultats.

L’alinéa 108b.1) du projet de loi propose des modifications au Code criminel. Ainsi, « mise au point, fabrication non autorisées, etc. d’agents biologiques et de vecteurs » sont ajoutés à la liste des infractions pour lesquelles un juge peut autoriser un agent de l’État ou un agent de la paix à intercepter une communication privée s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une telle infraction a été commise ou est sur le poin ...[+++]t d’être commise.