Le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor, tel qu'énoncé dans cette politique, consiste à orienter la mise en oeuvre des frais d'utilisation en interprétant la politique et en donnant des conseils aux ministères, une fois que la décision d'instaurer des frais d'utilisation a été prise et a suivi la procédure d'approbation applicable; et aussi à surveiller la conformité des ministères à la politique en obtenant la rétroaction des clients, en effectuant des vérifications et des évaluations et au moyen d'autres études et examens.
The role of Treasury Board as set out in this policy is to guide implementation of user charges by interpreting the policy and providing advice to departments once the decision to establish user charges has been made through the appropriate approval process and to monitor adherence to the policy through client feedback, audits and evaluations, and other studies and reviews.