Traduction de «Mise à jour du fichier du Régime de pensions du Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Mise à jour du fichier du Régime de pensions du Canada

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Canada Pension Plan File Maintenance

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La province de Québec est désignée aux fins du Régime de pensions du Canada, comme une province dont le gouvernement, avant l’expiration du 30 jour suivant le 3 avril 1965, a signifié l’intention de procéder à l’établissement et à la mise en oeuvre dans cette province, au lieu de l’application du Régime de pensions du Canada, d’un rég ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

2. The Province of Quebec is hereby prescribed, for the purposes of the Canada Pension Plan, as a province the government of which has, before the 30th day after April 3, 1965, signified the intention of such province to provide for the establishment and operation in that province, in lieu of the operation therein of the Canada Pension Plan, of a plan of old age pensions and supplementary benefits providing for the making of contributions thereunder, commencing with the year 1966 and providing for the payment of benefits thereunder co ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation de la pension des services de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur l ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to anoth ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

106. rappelle qu'il ressort d'une évaluation actuarielle indépendante du régime de pension volontaire établie à la demande du Parlement que (i) les recettes sont suffisantes pour couvrir le versement des pensions jusqu'en 2015, après quoi il convient de réaliser les actifs pour garantir le paiement des pensions; et que (ii) le fonds présentera un bilan excédentaire au terme prévu de son existence, à la seule condition que toutes les hypothèses de départ utilisées par l'actuaire du régime de pension s'avèrent exactes; note que le Sec ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

106. Recalls the conclusions of an independent actuarial valuation of the voluntary pension scheme commissioned by Parliament that (i) the cash flow income was sufficient to finance pension payments until 2015 and that thereafter it would be necessary to begin realising assets in order to pay the pensions due; and (ii) provided the assumptions used by the scheme's actuary were proved correct, at the termination date the fund will be in surplus; notes that the Secretary-General has commissioned an updated actuarial study examining the position following the recent financial/banking crisis;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-22]

2. invite la Commission à suivre de près les réformes des régimes d'assurance sociale et de pension dans les États membres, en comparant les répercussions qu'elles ont eues jusqu'ici sur l'emploi des femmes et en mettant l'accent sur les meilleures pratiques qui ont été mises au jour, en particulier pour réduire les écarts salariaux entre les deux sexes et contribuer à mieux concilier la vie professionnelle et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-19]

2. Calls on the Commission to follow closely social security and pension reforms in the Member States, comparing their impact to date on the employment situation of women and focusing on the best practices that have emerged, particularly in reducing gender discrimination regarding pay and in reconciling professional and family responsibilities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-19]

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10. invite la Commission à suivre de près les réformes des régimes d'assurance sociale et de pension dans les États membres, en comparant les répercussions qu'elles ont eues jusqu'ici sur l'emploi des femmes et en mettant l'accent sur les meilleures pratiques éventuelles qui ont été mises au jour, en particulier pour réduire les écarts salariaux entre les deux sexes et contribuer à mieux concilier la vie profes ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

10. Calls on the Commission to follow closely social security and pension reforms in the Member States, comparing their impact to date on the employment situation of women and focusing on best practices which have emerged, particularly in reducing gender discrimination regarding pay and in reconciling professional and family responsibilities.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-18]

2. invite la Commission à suivre de près les réformes des régimes d'assurance sociale et de pension dans les États membres, en comparant les répercussions qu'elles ont eues jusqu'ici sur l'emploi des femmes et en mettant l'accent sur les meilleures pratiques qui ont été mises au jour, en particulier pour réduire les écarts salariaux entre les deux sexes et contribuer à mieux concilier la vie professionnelle et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

2. Calls on the Commission to follow closely social security and pension reforms in the Member States, comparing their impact to date on the employment situation of women and focusing on the best practices that have emerged, particularly in reducing gender discrimination regarding pay and in reconciling professional and family responsibilities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-18]

2. invite la Commission à suivre de près les réformes des régimes d'assurance sociale et de pension dans les États membres, en comparant les répercussions qu'elles ont eues jusqu'ici sur l'emploi des femmes et en mettant l'accent sur les meilleures pratiques qui ont été mises au jour, en particulier pour réduire les écarts salariaux entre les deux sexes et contribuer à mieux concilier la vie professionnelle et ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-19]

2. Calls on the Commission to follow closely social security and pension reforms in the Member States, comparing their impact to date on the employment situation of women and focusing on the best practices that have emerged, particularly in reducing gender discrimination regarding pay and in reconciling professional and family responsibilities;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-11-19]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Marleau (ministre de la Coopération internationale), propose, Que, relativement au projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi s ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-05-12]

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Marleau (Minister for International Cooperation), moved, That, in relation to Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defence Services Pension Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Ac ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1999-05-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1999-05-12]

Que relativement au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement de régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la veillesse et d'autres lois en consequence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à 1'étape de la troisième lecture; et ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

That in relation to Bill C-2, an act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other acts, not more than one further sitting day shall be allotted to consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill and, fifteen minutes before the expiry of the time ordinaril ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que relativement au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement de régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la veillesse et d'autres lois en consequence, a ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded Mrs. Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That in relation to Bill C-2, An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Date index: 2021-01-07