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Cimetière automobile
Cimetière d'autos
Cimetière de voitures
Débris métallique
Déchet métallique
Dépeçage de bateaux
Dépotoir pour autos
Dépôt de vieux véhicules
Dépôt de véhicules automobiles hors d'usage
Ferraille
Mise en service d'un véhicule à moteur
Mise hors service
Mise à la casse
Mise à la casse de véhicules
Mise à la ferraille
Mise à la ferraille de navires
Mise à la ferraille de véhicules
Parc à ferrailles
Programme national de mise à la ferraille de véhicules
Vieux métaux
Véhicule hors d'usage
Zone de mise à l'eau des véhicules amphibies
épave de voiture

Translation of "Mise à la ferraille de véhicules " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mise à la casse de véhicules [ mise à la ferraille de véhicules | mise à la casse | mise à la ferraille ]

vehicle scrappage [ scrappage ]


mise à la casse de véhicules | mise à la ferraille de véhicules

vehicle scrappage


Programme national de mise à la ferraille de véhicules

National Vehicle Scrappage Program


zone de mise à l'eau des véhicules amphibies

amphibious vehicle launching area


mise à la ferraille | mise hors service

discard | out of use




peçage de bateaux | mise à la ferraille de navires

scrapping of vessels


mise en service d'un véhicule à moteur

operation of a motor vehicle


déchet métallique [ débris métallique | épave de voiture | ferraille | véhicule hors d'usage | vieux métaux ]

metal waste [ car wreck | metal scrap | scrap | scrap metal | scrap metal industry(UNBIS) ]


cimetière de voitures | cimetière d'autos | dépôt de véhicules automobiles hors d'usage | dépôt de vieux véhicules | dépotoir pour autos | cimetière automobile | parc à ferrailles

automobile graveyard | auto graveyard | car cemetery | scrap-ground | scrapyard | scrap yard
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le président : Sous le crédit 1, dans les crédits à adopter, le quatrième chiffre est de 379 000 $ pour la mise en œuvre du Programme national de mise à la ferraille des véhicules.

The Chair: Operating, vote 1, about the fourth item down on the page: $379,000, funding for implementation of the national vehicle scrappage program.


M. Smith : Il y a dans le Budget supplémentaire (B) des fonds prévus pour la mise en œuvre de programme national de mise à la ferraille de véhicules.

Mr. Smith: There is funding in this in Supplementary Estimates (B) for implementation of this national vehicle scrappage program.


Le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'un type de véhicule n'affecte pas les autorisations de mise sur le marché de véhicules ayant déjà été délivrées sur la base de la précédente autorisation de mise sur le marché du type de véhicule en question.

The renewal of the authorisation to place a vehicle type on the market does not affect vehicle authorisations for placing on the market already issued on the basis of the previous authorisation to place that vehicle type on the market .


Lorsque, après l'envoi de la notification écrite conformément au paragraphe 3 bis, l'autorité compétente décide de ne pas refuser la mise sur le marché, l'immatriculation ou la mise en service d'un véhicule pour lequel une réception individuelle a été accordée par l'autorité compétente d'un autre État membre, elle informe immédiatement la personne concernée et fournit tous les documents nécessaires à la mise sur le marché, à l'immatriculation et à la mise en service du véhicule en question.

Where, after giving written notice in accordance with paragraph 3a, the competent authority decides not to adopt a decision to refuse the placing on the market, registration or entry into service of a vehicle which has been granted an individual approval by an approval authority from another Member State, it shall immediately inform the person concerned accordingly and deliver all the documents necessary for the vehicle in question to be placed on the market, registered or put into service.


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Nous avons aussi instauré un programme de mise à la ferraille des véhicules, afin d'éliminer des routes les vieux véhicules polluants.

We have also introduced a Vehicle Scrappage Program that will take older, more pollution-prone vehicles off the road.


Les sénateurs se sont dits préoccupés par les retards dans la mise en œuvre du Programme national de mise à la ferraille des véhicules.

Senators were concerned about delays in the implementation of the National Vehicle Scrappage Program.


10. invite la Commission à élaborer des orientations et des recommandations de mesures encourageant une approche coordonnée visant à renouveler le parc des véhicules utilitaires légers et lourds ainsi que les véhicules de transport public, tels que des programmes de mise à la ferraille ou d’autres mesures visant à stimuler le marché, qui ont des incidences positives et à court terme sur la demande de nouvelles voitures chez les consommateurs, et invite la Commission à superviser les mesures nationales déjà mises en œuvre à cet égard a ...[+++]

10. Calls on the Commission to draw up guidelines and recommendations for measures encouraging a coordinated approach to fleet renewal in the case of light and heavy-duty vehicles and public transport vehicles, such as scrapping schemes and other market incentives, having positive and short-term effects on consumer demand for new cars, and calls on the Commission to monitor national measures already implemented in this context to avoid distortions on the internal market;


2. Avec effet au 29 octobre 2013, les autorités nationales, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts par l'article 5 et l'article 9, paragraphe 2, dans le cas de véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces v ...[+++]

2. With effect from 29 October 2013, national authorities shall, on grounds relating to the areas of vehicle safety and tyres covered by Article 5 and Article 9(2), in the case of new vehicles of the categories specified in those Articles which do not comply with the relevant provisions of this Regulation, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles and, in the case of new components or ...[+++]


2. Avec effet au 29 octobre 2014, les autorités nationales, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts aux articles 5, 6, 7, 8, à l'article 9, paragraphes 1 à 4, et dans les parties A et B de l'annexe I, à l'exception des valeurs limites de résistance au roulement pour les pneumatiques C3 et les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, dans le cas de véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, considèrent les certificats de conformité comme n ...[+++]

2. With effect from 29 October 2014 national authorities shall, on grounds relating to the areas of vehicle safety and tyres covered in Articles 5, 6, 7, 8, Article 9(1) to (4) and Parts A and B of Annex I, with the exception of the rolling resistance limit values for C3 tyres and the rolling resistance limit values set out in table 2 of Part B of Annex I, in the case of new vehicles of the categories specified in those Articles which do not comply with the relevant provisions of this Regulation, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC and shall prohibit the registr ...[+++]


Les sénateurs se sont dits préoccupés par les retards dans la mise en œuvre du Programme national de mise à la ferraille des véhicules.

Senators were concerned about delays in the implementation of the National Vehicle Scrappage Program.




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Mise à la ferraille de véhicules ->

Date index: 2023-02-02
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