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Achat de cours de formation
Achat de formation
Achat en cours
Achat non réglé
Conditions d'achat
Cours acheteur
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Demande
En-cours des achats
Encours des achats
Modalités d'achat
Modalités d'achat de cours
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Taux acheteur
Taux d'achat
écart achat-vente
écart entre cours acheteur et cours vendeur
écart entre cours vendeur et acheteur
écart entre taux vendeur et acheteur

Traduction de «Modalités d'achat de cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédures d'achat de cours [ modalités d'achat de cours ]

purchase procedures [ purchase of training procedures ]


achat en cours [ encours des achats | achat non réglé | en-cours des achats ]

outstanding purchase


achat de formation [ achat de cours de formation ]

purchase of training [ POT | training purchase ]


cours acheteur | cours d'achat | prix acheteur | taux acheteur | taux d'achat

bid price | bid rate | buyers rate | buying price | buying rate


écart achat-vente | écart entre cours acheteur et cours vendeur | écart entre cours vendeur et acheteur | écart entre taux vendeur et acheteur

bid-ask spread


cours d'achat | taux acheteur | taux d'achat

buying exchange rate


conditions d'achat | modalités d'achat

purchase terms | terms of purchase


cours acheteur | taux d'achat | cours d'achat | taux acheteur

buying exchange rate | buying rate | buyer's rate | bid rate


cours acheteur | demande | cours d'achat

bid | bid price


rendement actuel, direct [taux d'intérêt (=coupon) / cours d'achat de l'obligation]

current yield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
= somme d’argent versée ou devant l’être par la Petroleum Corporation au titre de l’achat, au cours du mois de calcul, du gaz soumis à l’accord, somme exprimée en fonction des Mcf de gaz soumis à l’accord, vendu et livré au cours du mois de calcul (soit GP-d); ce montant comprend les retenues, s’il en est, effectuées par la Petroleum Corporation (sur l’achat de gaz ancien), conformément aux dispositions des contrats d’achat des gaz portant sur les crédits de gaz ancien, selon qu’ils sont définis auxdits contrats.

= the amount of money paid or payable by the Petroleum Corporation for the purchase during the Subject Month of Subject Gas, expressed as an amount per Mcf of Subject Gas sold and delivered during the Subject Month (that is, GP-Sh); which amount shall include the holdback, if any, made by the Petroleum Corporation (on the purchase of Old Gas) in accordance with the provisions of the gas purchase contracts dealing with Old Gas Credits as therein defined.


202 (1) Dans le cas où un verdict d’inaptitude à subir son procès a été rendu à l’égard de l’accusé et à la condition que la cour martiale n’ait pas rendu de décision en vertu de l’article 201, la cour martiale peut, sur demande du procureur de la poursuite, rendre une décision prévoyant le traitement de l’accusé pour une période maximale de soixante jours, sous réserve des modalités que la cour martiale fixe et, si celui-ci n’est pas détenu, lui enjoignant de s’y soumettre et de se présenter à la personne ou à l’endroit indiqué.

202 (1) Where the finding on trial of the issue is that an accused person is unfit to stand trial and the court martial has not made a disposition under section 201, the court martial may, on application by the prosecutor, by order, direct that treatment of the accused person be carried out for a specified period not exceeding sixty days, subject to such conditions as the court martial considers appropriate, and, where the accused person is not detained in custody, direct that the accused person submit to that treatment by the person ...[+++]


Dans l'affaire Test-Achats, la Cour de justice ne laisse planer aucun doute sur le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux ainsi que sur sa détermination, en sa qualité de cour constitutionnelle de l'Union européenne, à l'appliquer et, si besoin est, à la faire respecter. Cette juridiction n'hésitera pas à annuler toute disposition législative de l'Union qui enfreint les principes de la Charte.

In the Test Achats case, the Court of Justice made crystal clear that not only do we have a legally binding Charter of Fundamental Rights for the EU but that we also have a constitutional court at EU level that stands ready to apply and enforce the Charter very effectively if need be – a court that will not shy away from declaring EU legislation null and void should it violate the Charter.


Dans son arrêt du 1er mars 2011 dans l’affaire Test-Achats, la Cour de justice a donné aux assureurs jusqu’au 21 décembre 2012 pour se conformer au principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les primes et les prestations d’assurance (MEMO/11/123, en anglais uniquement).

In its ruling on the Test-Achats case on 1 March 2011, the Court of Justice gave insurers until 21 December 2012 to treat individual male and female customers equally in terms of insurance premiums and benefits (MEMO/11/123).


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Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à demander à des représentants de la Cour de Justice, au niveau et selon les modalités que la Cour estime appropriés, d'assister aux réunions du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

The European Parliament and the Council invite the Commission to ask representatives of the Court of Justice, at the level and in the way which the Court deems appropriate, to attend meetings of the European Judicial Network on civil and commercial matters.


Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à demander à des représentants de la Cour de Justice, au niveau et selon les modalités que la Cour estime appropriés, d'assister aux réunions du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.

The European Parliament and the Council invite the Commission to ask representatives of the Court of Justice, at the level and in the way which the Court deems appropriate, to attend meetings of the European Judicial Network on civil and commercial matters.


Ainsi, les consommateurs n’auront pas à s’inquiéter des acomptes versés s’ils ne sont pas satisfaits ou s’ils souhaitent renoncer à leur achat au cours du délai de réflexion.

In that way, consumers will not have to worry about making down payments if they are not satisfied or if they wish to withdraw from the purchase during the period of reflection.


La Commission soutient pleinement les États membres dans l’application de l’interdiction de visas, dont les modalités sont en cours de finalisation.

The Commission fully supports the Member States on the imposition of the visa ban, the arrangements for the implementation of which are currently being finalised.


N. considérant que la passation illégale de marchés de gré à gré résulte, entre autres, des facteurs suivants: mauvaise compréhension de la réglementation relatives aux marchés publics, telle qu'elle est établie par les directives relatives aux marchés publics, les principes définis dans le traité et la jurisprudence afférente de la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après "Cour de justice"); erreurs commises dans le cas de marchés complexes; extensions illégales d'accords-cadres au-delà de leur durée et de leur champ d'application initiaux; allégations de pratiques de corruption; contournement des longs délais associés ...[+++]

N. whereas illegal direct awards occur as a result of a number of factors including misunderstanding of the public procurement rules as set out in the public procurement Directives, Treaty principles and relevant rulings from the European Court of Justice; errors made in complex procurements; extensions of frameworks beyond their original scope or duration; alleged corrupt practices; the circumvention of lengthy timescales associated with EU advertising; and unnecessarily elaborate national tendering requirements, such as complex electronic purchasing arrangements;


Cette année, la Commission a néanmoins focalisé son attention sur les prix limitant au minimum les mesures connexes qui complètent les stabilisateurs en vigueur (voir Annexe III) (a) EXTENSION OU AMENAGEMENT DES STABILISATEURS DE LA PRODUCTION Pour les pommes et les choux fleurs la Commission propose l'instauration d'un seuil de production dont le dépassement au cours d'une campagne entraîne une diminution du prix d'achat au cours de la camp ...[+++]

This year, however, the Commission has focused its attention on prices, limiting to a minimum the related measures which supplement the stabilizers at present in force (see Annex III) (a) Extending or altering the stabilizer system For apples and cauliflowers, which are encountering disposal difficulties, the Commission proposes the introduction of production thresholds.




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Date index: 2022-05-04
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