Traduction de «Mode de production » (Français → Anglais) :

L'annexe VI, section C, du règlement (CEE) no 2092/91 énumère les ingrédients d'origine agricole qui n'ont pas été produits selon le mode biologique, mais qui peuvent être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires conformément aux conditions énoncées à l'article 5 de ce règlement, pour autant qu'il ait été démontré que ces ingrédients obtenus par le mode de production biologique ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans la Communauté.

L'article 6 du règlement (CE) no 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil fixe les conditions dans lesquelles les marques commerciales qui portent une indication se référant au mode de production biologique peuvent continuer à être utilisées durant une période transitoire dans l'étiquetage et la publicité des produits destinés à l'alimentation animale qui ne satisfont pas audit r ...[+++]èglement.

"a) en cas de constatation d'une irrégularité en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 5 et 6 ou des dispositions visées aux articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(3), ou la mise en oeuvre des mesures figurant à l'annexe III, faire éliminer les indications prévues à l'article 2 se référant au mode de production biologique de tout le lot ou de toute la production affectée par l'irrégularité; ".

En particulier, les termes suivants ou leurs dérivés (tels que 'bio', 'éco', etc.) ou diminutifs usuels, employés seuls ou associés à d'autres termes, sont considérés comme des indications se référant au mode de production biologique dans toute la Communauté et dans toute langue officielle de la Communauté, à moins qu'ils ne s'appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux, ou qu'ils ne présentent de toute évidence aucun rapport avec ce mode de production:

(3) Les mesures spécifiques relatives à l'étiquetage des aliments destinés aux animaux élevés selon le mode de production biologique doivent permettre aux producteurs d'identifier les aliments pouvant être utilisés conformément aux dispositions relatives au mode de production biologique.

Un des plus grands obstacles à l'adoption de modes de production et de consommation durables est l'interdiction, décidée au niveau de l'OMC, d'établir une discrimination entre produits sur la base de leur mode de production (procédés et méthodes de production).