5. constate que, dans le cadre de la législation actuelle, le prospectus simplifié a été mis en oeuvre selon des modes qui diffèrent d'un État membre à l'autre et que, parfois, des exigences nationales rigoureuses ont été ajoutées, malgré la recommandation 2004/384/CE de la Commission concernant certains éléments du prospectus simplifié;
5. Notes that, within the current legislative framework, Member States have implemented the simplified prospectus in different ways and have, in some instances, established additional stringent national requirements in spite of Commission Recommendation 2004/384/EC on some contents of the simplified prospectus;