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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Durée de fonction
Durée de mandat
Durée des fonctions
Durée du mandat
Démence alcoolique SAI
Fonction Modification
Hallucinose
Jalousie
Limitation de la durée de fonction
Mandat
Mauvais voyages
Modification de la durée des fonctions
Option Modification
Paranoïa
Prolonger la durée des fonctions
Prolonger la durée du mandat
Psychose SAI
Période d'activité
Période d'affectation
Période d'exercice
Période d'occupation du poste
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Modification de la durée des fonctions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modification de la durée des fonctions

change in tenure


durée des fonctions | durée du mandat | mandat | période d'activité | période d'exercice

tenure of office | term of office


durée de fonction | durée du mandat

term of office | term | tenure




prolonger la durée des fonctions [ prolonger la durée du mandat ]

extend the term of office




limitation de la durée de fonction

limitation of the term of office


période d'affectation [ durée des fonctions | période d'occupation du poste ]

tenure [ position tenure ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. ...[+++]


fonction Modification | option Modification

change function | change option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
33 (1) Les employés de l’Agence nommés sous l’autorité de la Commission de la fonction publique et les personnes qui y ont été mutées avant l’entrée en vigueur du paragraphe 13(1) sont réputés avoir été nommés par le président de l’Agence et continuent d’occuper leur poste sans modification de la durée de leurs fonctions.

33 (1) On the coming into force of subsection 13(1), employees deployed to the Agency, or appointed to it by the Public Service Commission, are deemed to have been appointed by the President and continue to be employed by the Agency with the same tenure of office.


(2) Les dispositions de la Loi sur la pension de la fonction publique, sauf celles relatives à la durée des fonctions, s’appliquent au vérificateur général; cependant le vérificateur général choisi hors de la fonction publique peut, par avis écrit adressé au président du Conseil du Trésor dans les soixante jours de sa nomination, opter pour la participation au régime de pension prévu par la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique, auquel c ...[+++]

(2) The provisions of the Public Service Superannuation Act, other than those relating to tenure of office, apply to the Auditor General except that a person appointed as Auditor General from outside the public service may, by notice in writing given to the President of the Treasury Board not more than sixty days after the date of his appointment as Auditor General, elect to participate in the pension plan provided for in the Diplomatic Service (Special) Superannuation Act in which case the provisions of that Act, other than those relating to tenure of of ...[+++]


Du titre I du statut, sont déclarés applicables au Tribunal du brevet communautaire l'article 2 (prestation de serment), l'article 3 (immunité), l'article 4 (autre fonction), l'article 5 (démission), l'article 6 (révocation) et l'article 7 (durée des fonctions en cas de remplacement).

For the Community Patent Court are declared applicable from Title I of the Statute: Article 2 (oath), Article 3 (immunity), Article 4 (other occupation), Article 5 (resignation), Article 6 (deprivation of office) and Article 7 (term of office in case of replacement).


Selon notre compréhension, les données utilisées par la Commission de la fonction publique englobent toutes les opérations de dotation, y compris l'embauche de nouveaux employés; les reclassifications; les mutations latérales, c'est-à-dire les déplacements de personnel au même niveau sans promotion; les promotions; les nominations intérimaires; et les modifications de la durée des fonctions.

Our understanding of the data used by the Public Service Commission is that it encompasses all staffing transactions. Those include the hiring of new employees; reclassifications; lateral movements, meaning movement at the same level without a promotion; promotions; acting appointments; and changes in tenure.


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durée prévue de l’équipe, y compris toute modification de cette durée.

planned duration of the team, including modification of this duration.


la modification des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou la modification de la durée de la période de probation.

the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or the modification of the duration of the probation period.


d)durée prévue de l’équipe, y compris toute modification de cette durée.

(d)planned duration of the team, including modification of this duration.


g) L'autorisation, qui a une durée de validité de cinq ans, ne peut excéder la durée des fonctions qui en ont justifié l'octroi.

(g) Authorisation, which shall be valid for a period of five years, may not exceed the duration of the tasks on the basis of which it was granted.


Après l'entrée en vigueur de ces modifications, on tiendra compte de la durée des fonctions à titre d'avocat, d'officier de justice ou de juge nommé par un gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral dans le calcul du nombre d'années d'années d'inscription au barreau pour tout poste de juge nommé par le gouvernement fédéral, exception faite de la Cour suprême du Canada.

Once these amendments are in effect, time spent either as a lawyer, a provincially or federally appointed judicial officer or a provincially or federally appointed judge would count toward the 10 years at the bar requirement for appointment to any federally appointed court, with the exception of the Supreme Court of Canada.


Ces modifications de la Loi sur la Cour fédérale et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt auront un effet rétroactif en vue de régulariser la nomination d'un juge nommé en 1990 et d'un juge nommé en 1995, pour qu'il n'y ait aucun doute possible, peu importe le mode d'interprétation des lois provinciales régissant l'état de l'inscription des juges au barreau pendant la durée des fonctions de juge de la cour provinciale.

The amendments to the Federal Court Act and the Tax Court of Canada Act are being given retrospective effect so as to place the validity of the appointment of a judge appointed in 1990 and another appointed in 1995 beyond any possible doubt regardless of how one interprets the provincial laws governing the status of those judges continuing membership in the bar while they were provincial judges.




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Modification de la durée des fonctions ->

Date index: 2022-04-23
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