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Anéantissement de contrat
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier un contrat
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Modifier le contrat
Permission de modifier
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat
Test de verres striés de Bagolini modifié

Translation of "Modifier le contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


autorisation de modifier un contrat

authority to amend contract


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996


Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (contrat matrimonial)

An Act to Amend the Canada Pension Plan (spousal agreement)


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


test de verres striés de Bagolini modifié

Modified Bagolini test
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le pouvoir adjudicateur peut modifier un contrat ou un contrat-cadre sans procédure de passation de marché uniquement dans les cas prévus au paragraphe 3 et pour autant que la modification ne porte pas sur l'objet du marché ou du contrat-cadre.

2. The contracting authority may modify a contract or framework contract without a procurement procedure only in the cases provided for in paragraph 3 and provided the modification does not alter the subject matter of the contract or framework contract.


les conditions non contractuelles disproportionnées imposées au consommateur qui souhaite faire valoir ses droits contractuels (notamment pour résilier ou modifier un contrat).

any disproportionate non-contractual condition imposed on the consumer wishing to exercise their contractual rights (such as terminating or switching a contract).


Le pouvoir adjudicateur et les contractants peuvent modifier le contrat par un avenant sous réserve que l'avenant remplisse toutes les conditions suivantes:

The contracting authority and the contractors may change the contract by an amendment on condition that the amendment fulfils all of the following conditions:


les conditions non contractuelles disproportionnées imposées au consommateur qui souhaite faire valoir ses droits contractuels (notamment pour résilier ou modifier un contrat).

any disproportionate non-contractual condition imposed on the consumer wishing to exercise their contractual rights (such as terminating or switching a contract).


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2. Le pouvoir adjudicateur peut modifier un contrat ou un contrat-cadre sans procédure de passation de marché uniquement dans les cas prévus au paragraphe 3 et pour autant que la modification ne porte pas sur l'objet du marché ou du contrat-cadre.

2. The contracting authority may modify a contract or framework contract without a procurement procedure only in the cases provided for in paragraph 3 and provided the modification does not alter the subject matter of the contract or framework contract.


Le pouvoir adjudicateur et les contractants peuvent modifier le contrat par un avenant sous réserve que l'avenant remplisse toutes les conditions suivantes:

The contracting authority and the contractors may change the contract by an amendment on condition that the amendment fulfils all of the following conditions:


réaffirme qu'il approuve le fait de lier en partie les fonds relevant du cadre stratégique commun et la nouvelle gouvernance économique de l'UE en ouvrant la possibilité de modifier les contrats de partenariat et les programmes opérationnels sur la base des recommandations spécifiques par pays formulées dans le cadre du semestre européen, mais rejette avec force l'hypothèse d'une suspension partielle ou totale des paiements;

reaffirms its support for partially linking CSF Funds and the new EU economic governance, by opening the possibility to amend Partnership Contracts and Operational Programmes on the basis of country specific recommendations within the European Semester, but rejects strongly the hypothesis of partial or total suspension of payments;


Une institution n’est pas sortie des limites de l’article 8, premier alinéa, du régime applicable aux autres agents en modifiant un contrat d’agent temporaire, au sens de l’article 2, sous a), dudit régime, afin de supprimer la durée déterminée du contrat et de la remplacer par une prétendue durée indéterminée, ainsi que d’y incorporer une clause de résiliation en cas de non-inscription de l’agent sur la liste de réserve d’un concours.

An institution did not step beyond the bounds of the first paragraph of Article 8 of the Conditions of employment of other servants by amending a contract as a member of the temporary staff, within the meaning of Article 2(a) of those Conditions of employment, in order to cancel the fixed period of the contract and replace it by what is alleged to be an indefinite period and also to include a termination clause in the event that the member of staff is not included in the reserve list of a competition.


L’acquéreur doit classer ces contrats sur la base des termes contractuels et d’autres facteurs au commencement du contrat (ou bien, si les termes du contrat ont été modifiés d’une manière susceptible de modifier son classement, à la date de cette modification, qui pourrait être la date d’acquisition).

The acquirer shall classify those contracts on the basis of the contractual terms and other factors at the inception of the contract (or, if the terms of the contract have been modified in a manner that would change its classification, at the date of that modification, which might be the acquisition date).


Dans le cadre du plan de restructuration, BNFL, créancier unique le plus important de BE, est convenu de modifier ses contrats avec BE tant en ce qui concerne la fourniture de combustible que le traitement du combustible usé.

As a part of the restructuring plan, BNFL, which is BE’s largest single creditor, has agreed to modify its contracts with BE both as regards fuel supply and as regards processing of spent fuel.


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