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Modèle de déclaration
Modèle de déclaration national
Modèle de déclaration transitoire des fonds propres
Modèle de programme national antidopage
Système de déclaration national
Système national pour la notification des accidents

Traduction de «Modèle de déclaration national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
modèle de déclaration national

national reporting template


modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres

transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template


modèle de déclaration de la composition des fonds propres | modèle général de déclaration de la composition des fonds propres

general own funds disclosure template


système de déclaration national | système national de déclaration des accidents du travail | système national pour la notification des accidents

national reporting system




Modèle de programme national antidopage

Model for a National Antidoping Programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de su ...[+++]

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.


Par exemple, au sujet des déclarations des victimes, à peu près à la même époque, divers modèles de déclarations des victimes ont été mis à l'essai un peu partout au Canada, ce qui nous a permis d'adopter une disposition relative aux déclarations des victimes qui permettait une certaine souplesse aux autorités provinciales, aux collectivités ou aux districts judiciaires, afin qu'ils puissent adopter le modèle qui leur convenait le mieux.

For example, with respect to victim impact statements, around that time several different models of victim impact statements were tested in various parts of Canada, which ultimately led to our being able to legislate a victim impact statement provision that allowed for flexibility so that those jurisdictions, communities or judicial districts could carry on with what they felt worked better in their own areas.


Afin d’assurer l’uniformité des conditions de mise en œuvre de la présente directive, des compétences d’exécution devraient être conférées à la Commission en ce qui concerne l’établissement et la mise à jour de la liste prioritaire d’additifs à soumettre à des obligations renforcées de déclaration, l’établissement et la mise à jour du modèle de déclaration des ingrédients et de diffusion de ces informations, la détermination des produits du tabac contenant des arômes caractérisants ou présentant un niveau accru de toxicité, de risque de dépendance ou de propriétés CMR, la mét ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive implementing powers should be conferred on the Commission concerning the laying down and updating of a priority list of additives for enhanced reporting, the laying down and updating of the format for the reporting of ingredients and for the dissemination of that information, determining whether a tobacco product has a characterising flavour or has increased levels of toxicity, addictiveness or CMR properties, the methodology for determining whether a tobacco product has a characterising flavour, the procedures for the establishment and operation of an indepen ...[+++]


Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model for the management declaration, the models for the audit strategy, audit opinion ...[+++]


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À compter de la date d’application des exigences en matière de déclaration des données par prêt sous-jacent pour les titres adossés à des actifs, c’est-à-dire la catégorie d’actifs pertinente selon le modèle, il est nécessaire pour qu’un titre adossé à des actifs devienne éligible, ou pour qu’il reste éligible, de fournir des informations détaillées, prêt par prêt, concernant la réserve commune des actifs générant des flux financiers. Dans un délai de trois mois, le titre adossé à des actifs doit atteindre un niveau de conformité mini ...[+++]

From the application date of the loan-level data reporting requirements for asset-backed securities, i.e. the relevant asset class according to the template, detailed loan-by-loan level information regarding the pool of cash flow generating assets must be provided for an asset-backed security to become or remain eligible. Within three months the asset-backed security must achieve a compulsory minimum compliance level, assessed by reference to the availability of information in particular data fields of the loan-level data reporting template.


Le premier modèle de déclaration («modèle A»), établi sur la base du modèle d’évaluation du risque de liquidité élaboré en 2011 par l’Autorité bancaire européenne (ABE), comprend des données sur les entrées et les sorties de flux de trésorerie, la capacité de rééquilibrage et les plans de financement, ventilées par échéance.

The first data template (Template A), was based on the 2011 European Banking Authority (EBA) liquidity risk assessment template and included data on cash inflows and outflows, counterbalancing capacity and funding plans, broken down by maturities.


La Commission a fourni aux États membres un modèle de déclaration, qui sera traduit dans les 23 langues de l'Union.

The Commission has provided Member States with a model letter, which will be translated in all 23 EU languages.


Dans le contexte national, le Conseil national de recherches est chargé d'établir le modèle de Code national du bâtiment, mais là encore, nous travaillons avec lui pou nous assurer que ce modèle accorde suffisamment de place au bois.

In a domestic context the National Research Council is responsible for the model national building code; but again, we work with them on making sure that wood is appropriately recognized in the model national building code.


La norme fournit également des modèles de déclaration—des exemples, des déclarations types, des descriptions—pour que celui qui s'en sert sache ce qui est censé paraître sur l'étiquette.

The standard will also provide models for these claims examples of claims, typical claims, descriptive claims so a user of the standard will understand what's supposed to appear on the label.


Ce type de rapport pourrait se fonder, par exemple, sur le modèle des déclarations américaines sur les stratégies en matière de sécurité nationale — il s'agit de documents de fond, dont la plus récente version a été diffusée la semaine dernière par l'administration Obama — ou peut-être qu'il pourrait s'agir d'un document plus pointu comme les évaluations annuelles de la menace que le directeur du renseignement national aux États-Unis doit fournir au Congrès.

This kind of report can find a model, for example, in either the U.S. national security strategy statements — substantive documents, the most recent iteration of which was released last week by the Obama administration — or maybe a little more pointedly in the annual threat assessments that the Director of National Intelligence in the United States is required to provide to Congress.




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Date index: 2022-08-28
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