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Modèle de rapport du SEI
Modèle pour les rapports par pays

Translation of "Modèle de rapport du SEI " (French → English) :

TERMINOLOGY
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Lignes directrices de la Commission sur le modèle de rapport pour les organismes de certification

Commission's guideline on the model report for the certification bodies


Modèles de rapports industriels pour l'innovation du télétravail

Models of industrial relations in telework innovation | MIRTI [Abbr.]


modèle pour les rapports par pays

Outline Format for Country Reports


Modèles de gestion intégrée du paysage : Rapport d'atelier

Integrated Landscape Management Modelling: Workshop Report


Rapport sur le modèle de données pour les applications prises en considération

Application Data Model Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement d’exécution (UE) n 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» , de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse co ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/207 of 20 January 2015 laying down detailed rules implementing Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the models for the progress report, submission of the information on a major project, the joint action plan, the implementation reports for the Investment for growth and jobs goal, the management declaration, the audit strategy, the audit opinion and the annual control report and the methodology for carrying out the cost-benefit analysis and pu ...[+++]


Le présent règlement expose les prescriptions administratives détaillées concernant les points suivants: les modèles pour le dossier constructeur et la fiche de renseignements; le modèle pour le certificat concernant l'accès aux systèmes de diagnostic embarqués des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien; les modèles pour le certificat de conformité; les modèles pour la plaque réglementaire du constructeur et les modèles pour la marque de réception UE par type; les modèles pour la fiche de réception UE par type et le modèle pour la liste des prescriptions ou actes applicables jointe à la fiche de réception UE p ...[+++]

This Regulation sets out the detailed administrative requirements regarding the templates for the information folder and for the information document; the template for the certificate on access to vehicle on-board diagnostics and on access to repair and maintenance information; the templates for the certificate of conformity; the models for the manufacturer's statutory plate and the models for the EU type-approval mark; the templates for the EU type-approval certificate and the template for the list of applicable requirements or a ...[+++]


Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle, les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèles de s ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the model ...[+++]


(56) Afin de garantir l'uniformité des modalités d'exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne le modèle pour l'enquête structurée sur les bénéficiaires finaux, la fréquence des communications des irrégularités et le modèle à utiliser pour la présentation des informations, les conditions générales auxquelles doit se conformer le système électronique d'échange de données pour la gestion et le contrôle , les spécifications techniques de l'enregistrement et du stockage de données liées au système de gestion et de contrôle, le modèle de déclaration de gestion, les modèle ...[+++]

(56) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards the template for the structured survey on end recipients, the frequency of reporting of irregularities and the reporting format to be used, the terms and conditions for the electronic data exchange system for management and control, the technical specifications of recording and data-storing in relation to the management and control system, the ...[+++]


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Règlement d’exécution (UE) n 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d'avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d'action commun, de rapport de mise en œuvre pour l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» , de déclaration de gestion, de stratégie d'audit, d'avis d'audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d'analyse co ...[+++]

Commission Implementing Regulation (EU) 2015/207 of 20 January 2015 laying down detailed rules implementing Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the models for the progress report, submission of the information on a major project, the joint action plan, the implementation reports for the Investment for growth and jobs goal, the management declaration, the audit strategy, the audit opinion and the annual control report and the methodology for carrying out the cost-benefit analysis and pu ...[+++]


(91) Afin de garantir des conditions uniformes pour l'application du présent règlement, il convient que les compétences d'exécution relatives aux conditions standard pour le contrôle des instruments financiers, aux modèles pour la communication sur les instruments financiers, au système d'échange de données par voie électronique entre l'État membre et la Commission, au modèle de programme opérationnel pour les Fonds, à la nomenclature pour les catégories d'intervention, à la forme des informations sur les grands projets , au modèle du plan d'action commun, aux modèles des rapport ...[+++]

(91a) In order to ensure the necessary input and better involvement of Member States when the Commission exercises its implementing powers with a regard to this Regulation in certain particularly sensitive policy areas relating to the ESI Funds and in order to strengthen the Member States' role in adopting uniform conditions in such areas or other executive measures with substantial implications or with a potentially significant impact on either the national economy, the national budget or on the proper functioning of the public administration of the Member States, the implementing acts relating to the methodology for providing information on the support for clima ...[+++]


De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit co ...[+++]

Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that comple ...[+++]


Il y a donc lieu d’établir un modèle commun pour ledit premier rapport, qui portera sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

A common format for that first report that should cover the period from 1 January to 31 December 2007 should be therefore established.


15. juge indispensable que la PAC contribue à atteindre les objectifs visés par la nouvelle politique de l'eau, telle que fixée dans la directive-cadre, afin d'aller vers une agriculture qui respecte un modèle de développement durable, qui réalise sa "multifonctionnalité" en préservant le modèle agricole européen et la cohésion interterritoriale; attire l'attention sur le fait que la tarification ne doit pas être un obstacle à la compétitivité des produits agricoles européens par rapport aux produits des pays tiers.

15. Considers that the CAP must help to achieve the objectives laid down in connection with the new water policy set out in the framework directive, so that a gradual shift can be made to a form of agriculture which is in accordance with a sustainable-development model and which performs a 'multifunctional' role including the protection of the European agricultural model and of cohesion between the various EU regions; points out that pricing must not be an obstacle which restricts European agricultural products and makes them less competitive than those of third countries;


3. juge indispensable que la PAC contribue à atteindre les objectifs visés par la nouvelle politique de l'eau, telle que fixée dans la directive-cadre, afin d'aller vers une agriculture qui respecte un modèle de développement durable, qui réalise sa "multifonctionnalité" en préservant le modèle agricole européen et la cohésion interterritoriale; attire l'attention sur le fait que la tarification ne doit pas être un obstacle à la compétitivité des produits agricoles européens par rapport aux produits des pays tiers.

Considers that the CAP must help to achieve the objectives laid down in connection with the new water policy set out in the framework directive, so that a gradual shift can be made to a form of agriculture which is in accordance with a sustainable-development model and which performs a 'multifunctional' role including the protection of the European agricultural model and of cohesion between the various EU regions; points out that pricing must not be an obstacle which restricts European agricultural products and makes them less competitive than those of third countries.




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