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Modèle de rapport national sur les activités

Traduction de «Modèle de rapport national sur les activités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modèle de rapport national sur les activités

National Business Reporting Model


Système national de rapports sur les activités en matière d'application des lois fédérales (Étude de faisabilité)

Feasibility of National Federal Law Enforcement Activity Reporting System


Rapport du Groupe d'étude national sur les jeunes femmes et l'activité physique : le statu quo et les stratégies en vue de changements

A report of the National Task Force on Young Females and Physical Activity: the status quo and strategies for change
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22. Dans une perspective de partenariat avec les pays tiers, l’adoption, en septembre 2005, de la décision de la Commission relative à un modèle de rapport sur les activités des agents de liaison en matière d’immigration et sur la situation dans le pays d’accueil dans les domaines en relation avec l’immigration clandestine contribuera utilement à la gestion des réseaux de liaison en matière d’immigration dans les pays tiers concernés.

22. In terms of partnerships with third countries, the Commission Decision on the format for report on the activities of immigration liaison officers networks and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration, adopted in September 2005, will make a helpful contribution to the management of immigration liaison networks in relevant third countries.


2. Les rapports des États membres visés au paragraphe 1 sont établis selon le modèle prévu par la décision 2005/687/CE de la Commission du 29 septembre 2005 relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d’officiers de liaison “Immigration” ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d’immigration illégale et indiquent les critères de sélection pertinents.

2. The Member State’s reports referred to in paragraph 1 shall be drawn up in accordance with the model established by Commission Decision 2005/687/EC of 29 September 2005 on the format for the report on the activities of immigration liaison officers networks and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration and shall indicate the relevant selection criteria.


Les services de type bancaire fournis par les IMF sont accessoires par rapport à leur activité principale de compensation ou de règlement, pour laquelle ces entités sont soumises à des exigences prudentielles strictes en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 648/2012 et (UE) no 909/2014 ainsi que des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE régissant cette matière. Étant donné que le modèle d'activité des IMF ne comporte pas des risque ...[+++]

As the banking-type services performed by FMIs are ancillary to their main activities of clearing or settlement for which those entities are subject to strict prudential requirements under Regulations (EU) No 648/2012 and (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council, as well as the relevant provisions under Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU, and as the business model of the FMIs does not entail risks comparable to those of a credit institution, only the liabilities related to the banking-type activ ...[+++]


la valeur ajoutée européenne du programme, y compris une évaluation des activités de celui-ci au regard d'initiatives similaires mises sur pied au niveau national ou européen et ne bénéficiant pas d'un financement de l'Union, et l'évaluation des résultats (escomptés) de ces activités, ainsi que des avantages et/ou inconvénients du financement de l'Union par rapport à un financement national pour ...[+++]

the European added value of the Programme, including an evaluation of the Programme's activities in the light of similar initiatives which have been developed at national or European level without support from Union funding and their (expected) results; and the advantages and/or disadvantages of Union funding compared to national funding for the type of activity in question.


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8. souligne qu'une entreprise bien gouvernée devrait faire preuve de responsabilité et de transparence vis-à-vis de ses employés, de ses actionnaires et autres parties prenantes; réaffirme que les dirigeants des établissements financiers sont tenus de prendre en considération les intérêts à long terme de leur institution ainsi que des consommateurs et des employés au moment de prendre des décisions, afin de minimiser les risques; estime que cela peut être rendu possible par une législation imposant à tout établissement financier réglementé de l'Union européenne l'obligation d'exposer dans son rapport ...[+++]nnuel son modèle d'activité en fournissant des explications sur la propension du conseil d'administration à la prise de risques et sur la perception par cet organe des risques inhérents à la mise en œuvre du modèle d'activité; estime que le rapport devrait contenir aussi un exposé des mesures que le conseil d'administration a prises pour garantir que ces risques sont surveillés et gérés, ainsi que des modalités selon lesquelles la politique de rémunération est harmonisée avec la mise en œuvre du modèle d'activité et la gestion par les dirigeants des risques courus;

8. Stresses that a well-governed company should be accountable and transparent to its employees, its shareholders and other stakeholders; reaffirms that directors of financial institutions have to take account of their institution’s, as well as of consumers’ and employees’, long-term interests when taking decisions, in order to minimise risks; this can be accomplished by a legislative requirement for every regulated financial institution in the European Union to describe its business model in its annual report with an explanation of the board’s risk appetite and its understanding of the risk inherent in delivery of the business mo ...[+++]


1. approuve le rapport annuel 2006 présenté par le médiateur européen, apprécie la présentation qui en est faite dans le modèle consolidé d'évaluation synthétique des activités accomplies et d'analyse thématique des décisions et des problèmes sous-jacents aux diverses étapes de la procédure; l'invite toutefois à faciliter la lecture des différents chapitres grâce à des améliorations techniques, telles que des fiches ...[+++]

1. Approves the annual report for 2006 submitted by the European Ombudsman, and approves the form in which it is presented, combining a summary of the year's activities and a thematic analysis of the Ombudsman's decisions and the problems raised at various stages of the procedure; calls on the Ombudsman, however, to introduce technical changes to make it easier to read the various chapters, such as tables for the statistics and summarie ...[+++]


1. approuve le rapport annuel 2006 présenté par le médiateur européen, apprécie la présentation qui en est faite dans le modèle consolidé d'évaluation synthétique des activités accomplies et d'analyse thématique des décisions et des problèmes sous-jacents aux diverses étapes de la procédure; l'invite toutefois à faciliter la lecture des différents chapitres grâce à des améliorations techniques, telles que des fiches ...[+++]

1. Approves the annual report for 2006 submitted by the European Ombudsman, and approves the form in which it is presented, combining a summary of the year’s activities and a thematic analysis of the Ombudsman’s decisions and the problems raised at various stages of the procedure; calls on the Ombudsman, however, to introduce technical changes to make it easier to read the various chapters, such as tables for the statistics and summarie ...[+++]


1. approuve le rapport annuel 2006 présenté par le médiateur européen, apprécie la présentation qui en est faite dans le modèle consolidé d'évaluation synthétique des activités accomplies et d'analyse thématique des décisions et des problèmes sous-jacents aux diverses étapes de la procédure; l'invite toutefois à faciliter la lecture des différents chapitres grâce à des améliorations techniques, telles que des fiches ...[+++]

1. Approves the annual report for 2006 submitted by the European Ombudsman, and approves the form in which it is presented, combining a summary of the year's activities and a thematic analysis of the Ombudsman's decisions and the problems raised at various stages of the procedure; calls on the Ombudsman, however, to introduce technical changes to make it easier to read the various chapters, such as tables for the statistics and summarie ...[+++]


La Commission a pour politique d’allouer des subventions seulement quand la nécessité d’un investissement a été prouvée, à savoir au moyen du rapport national sur les activités de contrôle, indépendamment du montant global demandé.

The Commission’s policy is to allocate grants only when the need for investment has been proven, namely through the national report on control activities, irrespective of the overall amount requested.


Comme le souligne le présent rapport et ainsi que l'a reconnu le deuxième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu à Yokohama en décembre 2001, la longue liste d'activités menées dans le cadre des projets Daphné, comprenant notamment des méthodes innovantes en matière de prévention, des mécanismes de coopération, d'échange et de mise en réseau, la mise au point de nouveaux modèles ainsi que la diffus ...[+++]

As emphasised throughout this report and acknowledged at the 2nd World Congress against CSEC in Yokohama in December 2001, the long list of project activities, including innovative methods for prevention, cooperation, exchanges, networking, developing new models and sharing best practices, have already started to have multiplying effects on NGO and institutional activitie ...[+++]




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Date index: 2022-04-21
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