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Disagio
Déport
Impôt sur les plus-values de cession
Moins value des actifs financiers
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value de réalisation
Moins-value des actifs financiers
Moins-value fiscale
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Perte en capital
Perte sur cession
Plus-value
Plus-value de cession
Plus-value réalisée
Plus-value sur cessions d'investissements
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession

Traduction de «Moins-value de cession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain






plus-value sur cessions d'investissements

profit on sales of investments


moins-value des actifs financiers [ moins value des actifs financiers ]

decline in value of financial assets


perte en capital | moins-value fiscale | moins-value de réalisation

capital loss


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(f) des plus-values de cessions d'actifs.

(b) the capital appreciation realized after the disposal of an asset▐.


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


1)"formation brute de capital fixe", les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles au sens du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil .

(1)'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units, as defined in Council Regulation (EC) No 2223/96 .


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2 ) On entend par «formation brute de capital fixe» les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles.

(2 ) 'gross fixed capital formation' means all the resident producers' acquisitions, less disposals, of fixed assets during a given period and certain additions to the value of non-produced assets realised by the productive activity of producer or institutional units;


«moins-values réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la cession de placements,

‘realised loss on investments’, representing loss on the disposal of investments,


Par quelle mesure la Commission entend-elle s’assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d’émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


Par quelle mesure la Commission entend-elle s'assurer que, dans tous les États membres, les impôts sur le revenu ou sur le capital ainsi que les taxes sur la plus-value (de cession) ou à la valeur ajoutée soient définis sur les même bases tant en cas de vente du droit d'émission que de sa conservation?

By means of what provisions will the Commission ensure that income tax, wealth tax, capital gains tax and value added tax are levied on the same basis in all Member States, whether or not emission allowances are traded?


est âgé d'au moins 55 ans, mais n'a pas encore atteint l'âge normal de la retraite au moment de la cession, ou n'est pas plus de 10 ans plus jeune par rapport à l'âge normal de la retraite dans l'État membre concerné au moment de la cession.

be not less than 55 years old but not yet of normal retirement age at the time of transfer or not more than 10 years younger than the normal retirement age in the Member State concerned at the time of the transfer.


La Commission rappelle que la vente ou la conservation des droits d’émission, du point de vue fiscal, ne sera pas déterminée - au moins pour ce qui concerne les impôts sur le revenu, sur le capital et sur les plus-values (dérivant de la cession desdits droits) - de la même façon dans les différents États membres, étant donné qu’il n’y a pas une harmonisation de ces impôts au niveau européen.

(FR) The Commission points out that the sale or retention of emission rights, from a fiscal point of view, will not be determined – at least as regards tax on income, capital and capital gains (derived from the sale of the said rights) – in the same way in the different Member States, given that these taxes are not harmonised at European level.




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Moins-value de cession ->

Date index: 2023-02-16
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