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Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value de placement
Moins-value de réalisation
Moins-value des placements réalisés
Moins-value fiscale
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Moins-values non réalisées sur placements
Montant de moins-value des placements
Perte
Perte en capital
Perte sur cession
Plus-value des placements réalisés
Plus-values et moins-values des placements non réalisés

Traduction de «Moins-value des placements réalisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
moins-value des placements réalisés

loss on realizations


plus-value des placements réalisés

profit on realizations


plus-values et moins-values des placements non réalisés

unrealised gains and losses in life insurance business




montant de moins-value des placements

capital loss on investments


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


perte en capital | moins-value fiscale | moins-value de réalisation

capital loss


moins-values non réalisées sur placements

unrealised losses on investments


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un immeuble de placement est détenu pour en retirer des loyers, pour réaliser une plus-value en capital ou les deux.

Investment property is held to earn rentals or for capital appreciation or both.


(3) Sous réserve de l’approbation de l’Office, lorsque la société pourvoit à une perte selon le présent article et que la filiale constituée séparément réalise un profit au cours d’une année subséquente, la société qui détient le contrôle doit redresser la provision pour perte inscrite au compte 126 (Provision pour perte de valeur des placements), en portant concurremment le montant du profit au débit de ce compte et au crédit du compte 326 (Réserve en cas de dévalorisation des placements), à moins que le profit ne soit important, auq ...[+++]

(3) Subject to the approval of the Board, where a company provides for a loss in accordance with this section and the separately incorporated company makes a profit in a subsequent year, the controlling company shall adjust the allowance for losses recorded in account 126 (Allowance for Loss in Value of Investments) by debiting the amount of the profit to that account and concurrently crediting account 326 (Provision for Loss in Valuation of Investments) unless the profit is material, in which case it shall be credited to account 331 (Extraordinary Income).


«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements;

‘realised gains on investments’, representing gains on the disposal of investments;


«moins-values réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la cession de placements,

‘realised loss on investments’, representing loss on the disposal of investments,


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«moins-values non réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la réévaluation de placements;

‘unrealised loss on investments’, representing loss on the revaluation of investments;


«plus-values non réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la réévaluation de placements; et

‘unrealised gains on investments’, representing gains on the revaluation of investments; and


L’éventuelle non-prise en compte de moins-values par l’État membre d’accueil au moment de la réalisation de l’actif concerné n’impose aucune obligation, pour l’État membre d’origine, de réévaluer à ce moment une dette fiscale qui a été déterminée définitivement au moment où la société concernée, en raison du transfert de son siège de direction effective, a cessé d’être assujettie à l’impôt dans ce dernier État membre.

A possible omission by the host Member State to take account of decreases in value at the time of realisation of the asset concerned does not impose any obligation on the Member State of origin to revalue at that time a tax debt which was definitively determined at the time when the company in question, because of the transfer of its place of effective management, ceased to be subject to tax in the latter Member State.


L'Association canadienne de l'immobilier considère que toute modification des règles relatives à la déductibilité des frais doit répondre aux critères suivants : elle ne doit pas pénaliser les petits investisseurs; elle doit promouvoir l'esprit d'entreprise, et non le freiner; elle doit promouvoir la croissance économique; elle doit reconnaître les motifs concrets des décisions commerciales — les Canadiens achètent des biens de placement immobilier pour en tirer un revenu ou réaliser une plus-value, ou les deux; elle doit protéger ...[+++]

The Canadian Real Estate Association believes that any changes to the rules regarding the deductibility of business expenses must satisfy the following criteria: it cannot be discriminatory to smaller investors; it must foster entrepreneurial activity, not hinder it; it must promote economic growth; it must recognize real-world business decisions Canadians buy investment properties for income streams and/or for capital gains on disposition; it must protect the financial welfare of average Canadian investors, not jeopardize it.


Constatant les divergences entre plusieurs directives en vigueur pour ce qui est des restrictions applicables aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels, le Conseil invite la Commission à évaluer les effets des dispositions relatives à l'investissement en capital-risque qui figurent dans la directive concernant l'assurance sur la vie et lui recommande de tenir compte des possibilités d'investissement en capital-risque lors du réexamen de la directive relative à certains organismes de placement collectif en valeur ...[+++]

Noting differences between various Directives currently in force as to the restrictions posed on investments by institutional investors, the Council invites the Commission to evaluate the effects of the current rules for investing in private equity/venture capital in the Life Assurance Directive and to take into account the possibilities for investing in venture capital in the review of the UCITS Directive, which is foreseen in the Directive for 2005; welcomes the intention of the Commission to review state-aid policy for risk capital; finds that the new EU framework of capital adequacy rules implementing the Basel II accord should app ...[+++]


Aussi le sénat du Land de Berlin a-t-il accordé à la banque en décembre 2001, pour une durée ne pouvant excéder trente ans, une garantie dite générale, c'est-à-dire couvrant tous les risques encourus: créances en souffrance, moins-values, engagements envers les fonds de placement immobilier.

In December 2001 the government of the Land of Berlin gave the bank what it termed a "risk shield" (Risikoabschirmung), for a maximum of 30 years: this consisted of far-reaching guarantees that the Land would take over all risks such as bad debts, reductions in value, or claims on the part of investors in real estate funds.




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Moins-value des placements réalisés ->

Date index: 2021-08-19
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