Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception
des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils
ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le
contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit
contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le
contenu ...[+++] en question ou de ne pas en rendre l'accès impossible.